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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Le Tribunal Arbitral du Sport annule les sanctions contre Yves Jean-Bart
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15/02/2023 08:58:22
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne (Suisse), a annulé la suspension à vie par la FIFA de l’ex-Président de la Fédération Haïtienne de Football, Yves Jean-Bart dit Dadou, pour insuffisance de preuve…
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Haïti - FLASH : Le FBI arrête 4 individus aux USA dans le dossier de l’Assassinat du Président Moïse
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15/02/2023 06:51:12
Mardi 14 février au matin les forces de l'ordre fédérales américaines ont arrêté deux citoyens américains et un résident permanent légal vivant dans le sud de la Floride et un citoyen américain vivant à Tampa…
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Haïti - Justice : Le CSPJ «viole le droit à la protection judiciaire» dixit l’OPC
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12/02/2023 07:23:41
Suite à la publication, le 16 janvier 2023, de la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) relative aux dernières opérations de certification où sur 59 dossiers traités, 31 magistrats avaient été certifiés…
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Haïti - FLASH : Haïti un «cauchemar vivant» dixit Volker Türk (Rapport + discours)
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11/02/2023 07:58:47
L’extrême violence et les violations flagrantes des droits de l'homme, notamment les meurtres de masse, les viols collectifs et les attaques de snipers, ont fortement augmenté…
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Haïti - Justice : La Ministre Prophète Milcé fait bouger le système judiciaire
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08/02/2023 08:37:56
Depuis la publication de la Circulaire de décembre 2022, Commissaires et Substituts du Commissaire du Gouvernement s'activent pour enrayer le fléau de la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire qui ronge le système judiciaire haïtien...
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Haïti - Justice : Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk attendu en Haïti
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07/02/2023 09:28:00
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, effectuera une mission officielle de deux jours en Haïti à l'invitation du Gouvernement haïtien…
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Haïti - FLASH : Assassinat de Moïse, 4 suspects détenus en Haïti transférés aux USA
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01/02/2023 08:40:13
Mardi 31 janvier 2023, trois américano-haïtiens incarcérés en Haïti ainsi que le Colonel Germán Rivera Garcia ont été transféré aux États-Unis pour leur rôle dans l'assassinat du Président d’Haïti Jovenel Moïse en juillet 2021…
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Haïti - USA : Le FBI offre une récompense de 1 million USD pour l'arrestation de Vitel’Homme Innocent
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31/01/2023 08:20:52
Vitel’Homme Innocent Chef du gang « Kraze Baryè » est recherché par le FBI pour Complot en vue de prendre des otages et prise d’otages, par un acte d'accusation déposé auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le District de Columbia...
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Haïti - Nouveau Programme migration : 20 États américains intentent une action en justice contre le DHS
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26/01/2023 08:14:37
20 États américains dirigés par les républicains s'opposent au nouveau Programme de séjours conditionnels de l'administration Biden-Harris, qui accorde 30,000 permis par mois…
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Haïti - Trafic d’armes : 5ème arrestation dans le dossier de l’Église Episcopale d'Haïti
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23/01/2023 07:27:13
Samedi dans le cadre d’une opération menée à Delmas 75 par le Bureau des Affaires Financières et Économiques, Rubens Vilmont a été arrêté pour son implication dans le dossier de l'Église Épiscopale d'Haïti relatif au trafic d'arme et de munitions...
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