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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - USA : Un ancien candidat politique haïtien, plaide coupable de trafic de cocaïne
Haïti - USA : Un ancien candidat politique haïtien, plaide coupable de trafic de cocaïne
03/12/2018 09:33:06
Vincent Casseus, ancien candidat Député (2015) de Jérémie (Dépt. Grande Anse), extradé aux États-Unis, a plaidé coupable de trafic de cocaïne, a confirmé le bureau du procureur du district de South Florida...
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Haïti - Justice : Les avocats en grève depuis bientôt 2 mois
Haïti - Justice : Les avocats en grève depuis bientôt 2 mois
02/12/2018 07:16:28
Suite à l’arrêt de travail des avocats du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince depuis le depuis le 9 octobre dernier, en raison de violences exercées par des membres de la PNH contre des membres de leur profession...
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Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
01/12/2018 05:57:19
Des individus lourdement armés ont criblé de balles, le domicile du juge d’instruction Dieunel Lumérant, qui est en charge de l'enquête sur la cargaison d’armes illégales saisie à Saint-Marc en 2016...
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Haïti - Justice : Nouvelle arrestation dans l’affaire de la saisie d’armes à Saint-Marc
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20/11/2018 10:40:17
Mme Sandra Thélusma chargée du dédouanement de la cargaison d’armes saisie au Port de Saint-Marc en 2016, accompagné de son avocat et après 7 heures d’audition par le Juge d’instruction Lumérant, a été inculpée et arrêtée...
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Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
20/11/2018 09:53:06
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale, visant à rendre la justice accessible, améliorer la compréhension du droit et prévenir les conflits a été publié dans le journal officiel Le Moniteur
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Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
16/11/2018 10:20:19
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a demandé au Parquet de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’ex-Ministre des Affaires sociales Roosevelt, son Chef de cabinet, l’Administrateur du Ministère et 7 autres personnes...
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Haïti - PetroCaribe : Daméus soupçonne une compagnie dominicaine un peu rapidement !
Haïti - PetroCaribe : Daméus soupçonne une compagnie dominicaine un peu rapidement !
14/11/2018 10:56:43
Suite à la publication d’une liste de 36 compagnies dont plusieurs dominicaines, visées par une demande de fermeture de leur compte bancaire en Haïti, la Compagnie dominicaine « Constructora Mar » #24 dans la liste précise...
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Haïti - Justice : L’ex Ministre de l’intérieur Réginald Delva inculpé pour complicité
Haïti - Justice : L’ex Ministre de l’intérieur Réginald Delva inculpé pour complicité
14/11/2018 08:48:11
Après l’inculpation et l’incarcération de l’ancien Directeur Général de la PNH Godson Orélus, le juge d’instruction Jean Wilner Morin, délégué par le juge d’instruction Dieunel Luméran à signifié mardi au bureau de Réginald Delva son inculpation, accusé...
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Haïti - FLASH : Daméus revient sur sa demande de blocage de comptes de banques
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14/11/2018 07:57:46
24 heures après la décision du Commissaire du Gouvernement Clamé-Ocman Daméus de demander aux Banques à titre de mesure conservatoire, de suspendre les comptes de 36 sociétés commerciales, celui-ci a décidé de reporter cette mesure...
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Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
13/11/2018 07:52:18
Alors que l’action publique n’a pas été mise en mouvement contre les entreprises présumées avoir été impliquées dans la manipulation des fonds PetroCaribe, le Commissaire du Gouvernement au-delà des prescrit légaux, s’est investi du pouvoir...
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