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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Convoquée, la DG de la Loterie d’État tient tête au Commissaire du Gouvernement
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22/09/2018 10:21:19
Marie Margareth Fortuné, la Directrice Générale de la LEH a été convoqué par Me Ocnam Clamé Dameus, le Commissaire du Gouvernement pour s’expliquer sur des allégations de corruption, porté contre elle par des supposés agents de son institution...
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Haïti - Justice : 74% des détenus en Haïti, n’ont jamais été jugées
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22/09/2018 08:43:37
Selon les données de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (février 2018), en moyenne 74% des personnes incarcérées (82% hommes et femmes et 95% des filles) sont détenues sans avoir été jugées...
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Haïti - Justice : Plus de 30 viols de mineurs dans le Centre
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17/09/2018 09:15:04
L’officier de police Wesler Appolon, Porte-parole de la Police Nationale d’Haïti (PNH) du Département du Centre, qualifie de véritable fléau les actes de viol sur des enfants affirmant « 32 cas de viol sur mineurs en 9 mois. Cela mérite...
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Haïti - Justice : La «guerre» se poursuit entre la Loterie de l’État et l’ANTB
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14/09/2018 11:16:07
Marie Margareth Fortune, Directrice Générale de la Loterie de l'État Haïtien condamne l'arrestation de 17 vendeurs de Borlette dans la commune de Carrefour opéré arbitrairement à l’instigation de l'Association Nationale des Tenanciers de Borlette (ANTB)...
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Haïti - AVIS : Prolongation de l'appel à candidature pour la Cour de Cassation
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14/09/2018 10:27:47
Joseph Lambert, le Président du Sénat, porte à la connaissance de tous ceux que cela intéresse que dans la perspective de combler les sièges vacants à la Cour de cassation...
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Haïti - Justice : L’ANTB à Jérémie perd dans son action légale contre la Loterie d’État
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13/09/2018 09:54:25
Suite à la saisie de machines et matériels de plusieurs tenanciers de Borlette dans la ville de Jérémie, le représentant de l’Association Nationale des Tenanciers de Borlette (ANTB) a poursuivi en justice la Loterie de l’État Haïtien...
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Haïti - Justice : Lancement du Concours de dissertation et de reportage de l’OPC
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13/09/2018 09:38:07
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) annonce le lancement de sa 2ème édition du concours sur les Droits Humains. Ce concours de dissertation et de reportage audio-visuel sur les Droits Humains s'adresse à...
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Haïti - Justice : Dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire...
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12/09/2018 08:35:24
Dans une correspondance adressée au Président Moïse, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire met en garde le Chef de l’État contre le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire dans presque toutes les juridictions en raison des retards...
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Haïti - PetroCaribe : Démenti du Commissaire du Gouvernement
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05/09/2018 09:13:01
Me Oname Clamé Daméus, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, dément avoir demandé au juge d’instruction Paul Pierre de classer l'affaire PetroCaribe sans suite...
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Haïti - Justice : Jeux illégaux, arrestations d’haïtiens et de dominicains à Delmas 65
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18/08/2018 08:32:58
Vendredi 17 août, dans le cadre des actions visant à réglementer et à contrôler les opérations de jeu d’argent dans le pays, la Loterie de l’État Haïtien a participé à une opération de la PNH...
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