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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : L’État demande à la BRH de suspendre la lettre de crédit en faveur de la Sogener
Haïti - Justice : L’État demande à la BRH de suspendre la lettre de crédit en faveur de la Sogener
05/11/2019 09:33:46
Dans le cadre de la lutte engagée par le Chef de l’État contre le système capitaliste injuste… l’État haïtien, agissant à travers des firmes privées d’avocats a décidé par voie d’huissier, de signifier à la BRH de suspendre la lettre de crédit émise...
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Haïti - Justice : L’État veut récupérer 123 millions de dollars de la SOGENER
Haïti - Justice : L’État veut récupérer 123 millions de dollars de la SOGENER
03/11/2019 08:31:57
Me Newton St-Juste l’un des avocats engagés par le Gouvernement dans le dossier des recouvrements de créances de l’État, annonce que des actions vont être prise contre la Société Générale d’Énergie pour la restitutions de 123 millions de dollars...
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Haïti - Genève : Le HCDH profondément préoccupé par la situation de crise en Haïti
Haïti - Genève : Le HCDH profondément préoccupé par la situation de crise en Haïti
02/11/2019 09:37:44
Vendredi à Genève, Marta Hurtado, la Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, s’exprimant sur la situation de crise en Haïti a déclaré...
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Haïti - Énergie : L’État engage plusieurs Cabinets d’avocats pour défendre ses intérêts
Haïti - Énergie : L’État engage plusieurs Cabinets d’avocats pour défendre ses intérêts
30/10/2019 09:11:13
L’État haïtien a engagé les services professionnels de cabinets d'Avocats dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d'énergie...
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Haïti - FLASH : Le Gouvernement veut poursuivre les signataires de l’État du contrat avec E-Power S.A.
Haïti - FLASH : Le Gouvernement veut poursuivre les signataires de l’État du contrat avec E-Power S.A.
22/10/2019 11:20:18
Suite au refus de la compagnie E-Powe de signer un nouveau contrat en vertu des engagements contractuels en vigueur, liant l’État, l’EDH et E-Power S.A. comme elle l’explique en détails dans sa correspondance, le Gouvernement à passé des instructions...
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Haïti - Justice : Ouverture de l’année judiciaire sans cérémonie sur fond de manifestations
Haïti - Justice : Ouverture de l’année judiciaire sans cérémonie sur fond de manifestations
08/10/2019 09:43:58
Lundi, sur fond de manifestations la cérémonie traditionnelle d’ouverture de l’année judiciaire qui devait avoir lieu à la Cour de Cassation (Champs de Mars) en présence du Président Jovenel Moïse, a été annulée...
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Haïti - Justice : La Minujusth disposée à soutenir des solutions pacifiques haïtiennes pour résoudre la crise
Haïti - Justice : La Minujusth disposée à soutenir des solutions pacifiques haïtiennes pour résoudre la crise
07/10/2019 09:44:51
Vendredi, lors d’une manifestation visant notamment à demander à l’ONU et à la Communauté internationale de se désolidariser du Président Moïse, la Minujusth confirme qu’une délégation de l’opposition a remis à la Mission une lettre...
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Haïti - FLASH : Le nouveau Commissaire du Gouvernement révoqué, 4 jours après sa nomination
Haïti - FLASH : Le nouveau Commissaire du Gouvernement révoqué, 4 jours après sa nomination
02/10/2019 09:06:45
Mardi 1 octobre, Me Inel Torchon nommé le 26 septembre comme nouveau Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, pour remplacer Me Paul Éronce Villard démissionnaire a été révoqué...
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Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Me Paul Eronce Villard démissionne
Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Me Paul Eronce Villard démissionne
27/09/2019 10:58:30
Jeudi le Commissaire du Gouvernement Me Paul Eronce Villard, à la tête du Parquet de Port-au-Prince, a remis sa démission au Ministre de la justice Me Jean Roudy Aly...
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Haïti - FLASH TPS : L’administration Trump fait appel de la décision du Juge Kuntz empêchant l’expulsion des haïtiens
Haïti - FLASH TPS : L’administration Trump fait appel de la décision du Juge Kuntz empêchant l’expulsion des haïtiens
21/09/2019 08:20:55
Le Département américain de la Justice, demande à une cour d’appel fédérale de renverser la décision rendue par le juge Kuntz de New-York, qui avait émis une injonction temporaire au niveau national empêchant le DHS d’expulser des dizaines de milliers…
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