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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Daméus démissionne !
Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Daméus démissionne !
15/12/2018 07:51:41
Sous pression depuis plusieurs mois, le Commissaire du Gouvernement près du auprès du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Me Clamé Ocnam Daméus aux décisions souvent contestées, a finalement remis sa démission...
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Haïti - Justice : Le Gouvernement reconnait que la situation carcérale est chaotique
Haïti - Justice : Le Gouvernement reconnait que la situation carcérale est chaotique
07/12/2018 10:15:47
Dans le cadre d’une audience auprès de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, le Gouvernement haïtien a reconnu que la situation carcérale en Haïti était effectivement chaotique...
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Haïti - Chili : Un haïtien poursuit son employeur pour 271 millions de pesos
Haïti - Chili : Un haïtien poursuit son employeur pour 271 millions de pesos
06/12/2018 09:56:54
Dominique Melvin (27 ans) un résident haïtien au Chili, victime d’un accident du travail poursuit en justice son employeur, l’entreprise Serfocom pour 271 millions de pesos...
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Haïti - Justice : Saisie d’armes à St-Marc, 9 inculpées, 2 en prison et 7 fugitifs
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05/12/2018 11:09:46
Me Dieunel Lumeran le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc a émis son ordonnance de clôture d’instruction de l’enquête sur l’affaire de la saisies d’armes illégales en septembre 2016 au Port de Saint-Marc...
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Haïti - USA : Un ancien candidat politique haïtien, plaide coupable de trafic de cocaïne
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03/12/2018 09:33:06
Vincent Casseus, ancien candidat Député (2015) de Jérémie (Dépt. Grande Anse), extradé aux États-Unis, a plaidé coupable de trafic de cocaïne, a confirmé le bureau du procureur du district de South Florida...
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Haïti - Justice : Les avocats en grève depuis bientôt 2 mois
Haïti - Justice : Les avocats en grève depuis bientôt 2 mois
02/12/2018 07:16:28
Suite à l’arrêt de travail des avocats du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince depuis le depuis le 9 octobre dernier, en raison de violences exercées par des membres de la PNH contre des membres de leur profession...
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Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
01/12/2018 05:57:19
Des individus lourdement armés ont criblé de balles, le domicile du juge d’instruction Dieunel Lumérant, qui est en charge de l'enquête sur la cargaison d’armes illégales saisie à Saint-Marc en 2016...
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Haïti - Justice : Nouvelle arrestation dans l’affaire de la saisie d’armes à Saint-Marc
Haïti - Justice : Nouvelle arrestation dans l’affaire de la saisie d’armes à Saint-Marc
20/11/2018 10:40:17
Mme Sandra Thélusma chargée du dédouanement de la cargaison d’armes saisie au Port de Saint-Marc en 2016, accompagné de son avocat et après 7 heures d’audition par le Juge d’instruction Lumérant, a été inculpée et arrêtée...
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Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
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20/11/2018 09:53:06
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale, visant à rendre la justice accessible, améliorer la compréhension du droit et prévenir les conflits a été publié dans le journal officiel Le Moniteur
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Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
16/11/2018 10:20:19
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a demandé au Parquet de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’ex-Ministre des Affaires sociales Roosevelt, son Chef de cabinet, l’Administrateur du Ministère et 7 autres personnes...
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