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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La Commission Sénatoriale d'enquête poursuit ses auditions
Haïti - Justice : La Commission Sénatoriale d'enquête poursuit ses auditions
31/05/2011 12:45:36
Après la comparution vendredi dernier, des conseillers électoraux, Laurette Croyance et Ribel Pierre, la Commission Sénatoriale d'enquête sur la corruption et les fraudes a poursuivi ses auditions lundi avec Ginette Cherubin...
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Haïti - Justice : Le parquet penche pour l’hypothèse du sabotage dans l’affaire du «black out»
Haïti - Justice : Le parquet penche pour l’hypothèse du sabotage dans l’affaire du «black out»
26/05/2011 14:25:13
Me Harycidas Auguste, Commissaire du Gouvernement et Chef du Parquet de Port-au-Prince, chargé d’instruire l’enquête sur l’affaire du « black out » intervenu durant la cérémonie de prestation de serment du Président élu Michel Martelly, le 14 mai...
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Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil «désobéissance envers l’autorité»
Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil «désobéissance envers l’autorité»
26/05/2011 10:20:24
En dehors des conseillers absents sans explication, [seul le conseiller Jacques Belzin a justifié son absence pour des raisons de santé], le grand absent de cette convocation au Parquet, était celle de Gaillot Dorsinvil, le Président du CEP...
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Haïti - Justice : Pierre Louis Opont, convoqué au Parquet ce mercredi
Haïti - Justice : Pierre Louis Opont, convoqué au Parquet ce mercredi
25/05/2011 09:34:06
Pierre Louis Opont, le Directeur Général du Conseil Électoral Provisoire (CEP), confirme avoir reçu une convocation du Parquet de Port-au-Prince pour ce mercredi, dans l’affaire des allégations de corruptions et de fraudes au CEP...
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Haïti - Justice : Les membres du CEP interdits de quitter le territoire
Haïti - Justice : Les membres du CEP interdits de quitter le territoire
24/05/2011 09:50:33
Rodolphe Joazile, le Président du Sénat à la demande de la Commission d’enquête parlementaire sur les fraudes électorales, chargée d’examiner entre autres; les accusations de corruption au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP)...
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Haïti - Justice : Le «Black out» pendant la prestation de serment, un acte de sabotage
Haïti - Justice : Le «Black out» pendant la prestation de serment, un acte de sabotage
17/05/2011 12:26:11
Selon Edmond Mulet, le Représentant du Secrétaire Général de l’ONU en Haïti [jusqu’au 31 mai 2011], la coupure d’électricité lors de la prestation de serment du 56e Président d’Haïti, Michel Martelly est un acte prémédité...
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Haïti - Justice : L’État de droit et les «Relais de Justice»
Haïti - Justice : L’État de droit et les «Relais de Justice»
08/05/2011 10:16:56
L’État de droit suppose entre autres l’accès à la Justice. Or, dans les régions reculées d’Haïti, les citoyens n’y ont pas facilement accès, et doivent parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour atteindre le Tribunal de Paix le plus proche...
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Haïti - Justice : RSF demande l'intervention de Martelly
Haïti - Justice : RSF demande l'intervention de Martelly
29/04/2011 14:35:44
...Michel Martelly doit d'autant plus se poser en garant, du pluralisme, des libertés publiques et des principes constitutionnels fondamentaux. Une réaction d'apaisement de sa part face à l'affaire en cours pacifierait les esprits...
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Haïti - Justice : Les États-Unis renvoient en Haïti 19 ex-condamnés
Haïti - Justice : Les États-Unis renvoient en Haïti 19 ex-condamnés
16/04/2011 13:09:36
Conformément à la priorité d’éloignement des étrangers qui constituent une menace pour la sécurité publique, les autorités d’immigration américaine ont expulsé 19 Haïtiens précédemment condamnés pour des crimes aux États-Unis...
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Haïti - Justice : Jean Henry Céant et Yves Cristalin réclament 250 millions de gourdes...
Haïti - Justice : Jean Henry Céant et Yves Cristalin réclament 250 millions de gourdes...
15/04/2011 09:52:10
Le tribunal correctionnel a décidé d’entendre, le mercredi 3 mai, l’affaire pour violation des droits politiques qui oppose les ex-candidats a la présidence, Jean Henry Céant et Yves Cristalin, au Conseil Électoral Provisoire (CEP)...
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