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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Sommet International des réparations pour la traite et l’esclavage
Haïti - Justice : Sommet International des réparations pour la traite et l’esclavage
06/04/2015 10:17:58
Organisé par « The Institute of the Black World » et la Commission pour les réparations de la CARICOM, se tiendra à New-York du 9 au 11 avril, un Sommet international sur les réparations pour la traite et l’esclavage transatlantique...
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Haïti - Justice : Nouveau Secrétaire d’État à la Sécurité Publique
Haïti - Justice : Nouveau Secrétaire d’État à la Sécurité Publique
02/04/2015 09:38:54
Mercredi, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’Hadrian Cyril Woel, comme nouveau Secrétaire d’État à la Sécurité publique, en remplacement du Colonel Pierre Estanislas Cantave Neptune...
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Haïti - Justice : Fructueux coup de filet, dans l’affaire des agressions de religieux
Haïti - Justice : Fructueux coup de filet, dans l’affaire des agressions de religieux
26/03/2015 12:35:31
Mercredi, le Commissaire Garry Desrosiers, Porte-parole adjoint de PNH a présenté à la presse, 5 individus arrêtés en début de semaine, soupçonné d’avoir participé aux nombreuses agressions contre la communauté religieuse entre le 16 novembre 2014 et...
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Haïti - AVIS : Fausses informations, rappel à l’ordre !
Haïti - AVIS : Fausses informations, rappel à l’ordre !
26/03/2015 08:52:59
L’Organe Exécutif du CONATEL constate que certaines stations de radiodiffusion, en violation des dispositions du Code Pénal et des lois et règlements des télécommunications, diffusent de manière systématique de fausses informations susceptibles de...
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Haïti - AVIS : De nombreuses entreprises ne reversent pas les cotisations à l’ONA
Haïti - AVIS : De nombreuses entreprises ne reversent pas les cotisations à l’ONA
24/03/2015 11:03:31
Suite aux nombreuses plaintes reçues aux bureaux de l'ONA, relatives au non versement des cotisations mensuelles par des entreprises privées et autres, dont les montants ont été pourtant régulièrement prélevés sur les salaires des employés...
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Haïti - Justice : 2 haïtiens arrêtés pour agression et vol de moto en RD
Haïti - Justice : 2 haïtiens arrêtés pour agression et vol de moto en RD
23/03/2015 10:40:38
Deux haïtiens sans papier, ont menacé d’une arme, un dominicain César de los Santos Alcántara (60 ans) l’obligeant a descendre de sa moto, l’ont frappé violemment avant de s’enfuir avec sa moto CG200...
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Haïti - Justice : Système pénitencier haïtien, bienvenue en enfer...
Haïti - Justice : Système pénitencier haïtien, bienvenue en enfer...
18/03/2015 10:47:50
Suite à sa deuxième mission réalisée en juillet 2014, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, considère la situation en Haïti comme complexe mais surmontable. Dans son rapport publié en février 2015...
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Haïti - Justice : Certificats de bonne vie et mœurs, injustes et illégaux...
Haïti - Justice : Certificats de bonne vie et mœurs, injustes et illégaux...
17/03/2015 10:14:16
Florence Élie, la Protectrice du Citoyen, suite à une enquête préliminaire diligentée sur la question par l’OPC, a fait part de ses profondes préoccupations aux autorités policière et judiciaire, suite aux diverses plaintes de compatriotes...
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Haïti - Justice : Opération «Coup de poing» à la prison des femmes à Pétion-ville
Haïti - Justice : Opération «Coup de poing» à la prison des femmes à Pétion-ville
15/03/2015 10:16:22
Vendredi, dans le cadre de l’opération « Coup de Poing », après sa visite au Pénitencier National puis à la prison de Croix-des-Bouquet, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, s’est rendu à la prison civile pour femme de Pétion-ville...
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Haïti - Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien
Haïti - Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien
14/03/2015 11:38:34
Vendredi au Palais National, Me Jean Joseph Exumé, le Président de la Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice a remis officiellement l'avant-projet de révision du Code Pénal haïtien, au Président de la République, Michel Martelly...
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