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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Aristide appelé à comparaître en justice...
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15/03/2017 10:14:29
Dans le cadre de l’instruction du dossier de l’ancien commissaire de police Jean Anthony Nazaire, un proche présumé de l'ancien Président Aristide, le juge Jean Wilner Morin a émis un mandat de comparution à titre de témoin au nom d'Aristide...
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Haïti - Justice : Gustavo Gallón juge sévèrement le système carcéral haïtien
Haïti - Justice : Gustavo Gallón juge sévèrement le système carcéral haïtien
10/03/2017 09:01:51
Jeudi, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant des Nations Unies, sur la situation des droits de l'homme en Haïti a mis fin à sa 8ème mission. Lors d’une conférence de presse il a porté un jugement sévère sur les conditions inhumaines de détention...
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Haïti - Justice : Arrestation d’un escroc haïtiano-américain
Haïti - Justice : Arrestation d’un escroc haïtiano-américain
10/03/2017 08:27:51
Jeudi, l'Inspecteur Garry Desrosiers, Porte-parole adjoint de PNH a annoncé en conférence de presse l’arrestation d’un escroc haïtiano-américain...
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Haïti - USA : Blanchiment d’argent, Haïti pointé du doigt par le Département d’État
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06/03/2017 07:59:03
Dans le Volume II « Blanchiment d'argent et crimes financiers » du rapport « 2017 International Narcotics Control Strategy Report » le Département d'État américain indique « Les bandes criminelles haïtiennes...
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Haïti - Justice : 7ème mission de Gustavo Gallón en Haïti
Haïti - Justice : 7ème mission de Gustavo Gallón en Haïti
04/03/2017 08:29:20
L'Expert indépendant Gustavo Gallón, invité par le Gouvernement haïtien, séjournera en Haïti jusqu’au 11 mars prochain, afin d'évaluer la situation des droits de l'homme et observer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations...
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Haïti - Justice : Arrestation de l’ancien-député Dumont, pour agression sur mineur
Haïti - Justice : Arrestation de l’ancien-député Dumont, pour agression sur mineur
26/02/2017 09:40:37
Vendredi, accusé d’agression sur une mineure de 11 ans, selon un rapport à charge du RNDDH, l’ex-député Jean Baptiste Anthony Dumont, s’est présenté volontairement au Parquet de Port-au-Prince, pour faire toute la lumière sur les accusations...
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Haïti - Justice : La loi haïtienne se muscle, 30 à 50 ans de prison pour enlèvement
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22/02/2017 09:07:42
Mardi, les Sénateurs ont voté à l’unanimité, après modifications, la proposition de loi modifiant la loi du 20 janvier 2009 sur l’enlèvement, le rapt, la séquestration et la prise d’otage...
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Haïti - FLASH : La Minustah appelle les autorités à prendre des mesures urgentes
Haïti - FLASH : La Minustah appelle les autorités à prendre des mesures urgentes
21/02/2017 07:30:29
Sandra Honoré, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies réitère sa profonde préoccupation concernant le décès de 42 détenus depuis le début de l'année, liés à l'aggravation des conditions de détention cruelles, inhumaines et...
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Haïti - FLASH : L'extradition de Guy Philippe est illégale selon Mirlande Manigat
Haïti - FLASH : L'extradition de Guy Philippe est illégale selon Mirlande Manigat
20/02/2017 10:23:51
Lors d’une conférence à l’Université d’État d’Haïti qui portait sur « Le traité d’extradition de 1997 », Mme Mirlande Manigat qui est intervenu à cette conférence à titre de constitutionnaliste a expliqué en prenant en exemple la récente arrestation...
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Haïti - Justice : 41 bordels et hôtels sous scellés à Port-au-Prince
Haïti - Justice : 41 bordels et hôtels sous scellés à Port-au-Prince
18/02/2017 09:37:56
Le Commissaire du Gouvernement Me Danton Léger, poursuit sa campagne de fermeture des bordels et hôtels qui ne sont pas conforme avec la loi et qui ne respectent pas les conditions et les critères de fonctionnement...
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