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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - FLASH : Nouvelle vague d'interdictions de sortie du territoire
01/06/2016 10:12:22 |
| Lundi, le parquet de Port-au-Prince a émit pas moins de 14 nouvelles interdictions de quitter le territoire dont 2 visant deux anciens Premier Ministre : Laurent Lamothe et Evans Paul et au moins 12 anciens ministres du Gouvernement Martelly-Paul... |
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Haïti - FLASH : Interdictions de quitter le territoire pour les anciens conseillers du CEP
31/05/2016 11:13:10 |
| Dans le rapport de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE) remis lundi, le Conseil Électoral Provisoire de Pierre-Louis Opont, est accusé d’avoir failli à sa mission de contrôle... |
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Haïti - Justice : Le CSPJ très irrité par la dernière nomination du Président a.i. Privert
31/05/2016 10:17:17 |
| Vendredi, la nomination par arrêté présidentiel de Me Jean Danton Léger, comme nouveau représentant des parquets au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a vivement fait réagir Jules Cantave, le Président du CSPJ, qui rappelle que... |
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Haïti - Justice : Audition de Guy Philippe reportée à quinzaine
25/05/2016 11:04:02 |
| Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque par un commando lourdement armé du commissariat des Cayes, Me Roosevelt Zamor, Commissaire du Gouvernement près du TPI de Jérémie avait invité mardi l’ex-Chef rebelle Guy Philippe, candidat au Sénat... |
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Haïti - Justice : Action en nullité de l’accord du 5 février 2016
18/05/2016 11:16:44 |
| Dans une note, le Secrétaire Général de la Coordination du Groupe de Support à la Constitution de 1987 (GSC), informe que conformément à sa mission de combattre les violations de la Constitution, la GSC a saisi le Tribunal de Première Instance... |
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Haïti - Justice : Lauréates du 3e concours de plaidoiries sur les droits de l’homme
17/05/2016 11:33:22 |
| Depuis maintenant trois ans, le concours de plaidoiries sur les droits de l’homme, récompense l’excellence de jeunes élèves des classes terminales d’Haïti, appelés à défendre leur position sur un sujet relatif à cette thématique universelle...
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Haïti - FLASH : Assassinat d’un avocat du barreau de PAP
14/05/2016 09:53:13 |
| Jeudi, matin dans la zone d’Arcachon 32, Me Joseph René Misère qui se trouvait à bord de son véhicule en stationnement à proximité du Tribunal de Paix de Carrefour a reçu plusieurs balles mortelles tirées par des individus non identifiés... |
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Haïti - Social : Décès de l'ancien Ministre de la Justice Louis Gary Lissade
11/05/2016 09:55:03 |
| Lundi, l’ancien Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Louis Gary Lissade est décédé dans un centre hospitalier à Miami des suites d’une longue maladie... |
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Haïti - Justice : Suivi des arrestations électorales du 9 aout et 25 octobre 2015
09/05/2016 09:01:39 |
| L’OCID a déployé 18 coordonnateurs régionaux afin d’enquêter auprès des parquets des tribunaux de première instance sur ce qu’il est advenu des cas d’arrestation enregistrés lors des journées électorales du 9 août et du 25 octobre 2015... |
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Haïti - FLASH : Jugement historique !
07/05/2016 09:10:44 |
| Vendredi en conférence de presse, le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés et le Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes, ont salué le premier jugement rendu en Haïti, contre la traite de personne... |
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