|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - Justice : Le 3e Pouvoir estime que la gouvernance est illégale et illégitime
19/10/2016 09:49:47 |
| La Cour de cassation exprime sa vive préoccupation par rapport à la double catastrophe politique et humanitaire qui sévit actuellement en Haïti. Elle estime que « La gouvernance de la République est livrée à des autorités Illégales et illégitimes... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Saisie d'armes à St-Marc, clôture de l'enquête policière
17/10/2016 11:49:21 |
| Suite à l’importante saisie d’armes en provenance de Miami, aux douanes de St-Marc le 8 sept. dernier, Garry Desrosiers, le porte-parole adjoint de la PNH a annoncé la clôture de plus d’un mois d’enquête de la Direction Centrale de la Police Judiciaire... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Nouvelle mission de Gustavo Gallón au pays
17/10/2016 10:35:04 |
| Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme, se rendra en Haïti du 18 au 26 octobre 2016 afin d’évaluer l’impact de l’ouragan Matthew sur la situation des droits de l’homme et d’observer les progrès réalisés dans... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : La valse des Commissaires du Gouvernement se poursuit
30/09/2016 09:19:39 |
| À l’approche des prochaines élections, le Ministère de la Justice est en train d’adopter un ensemble de mesures administratives en vue...
|
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : Danton Léger sanctionné pour insubordination, transféré à Jacmel
29/09/2016 10:40:24 |
| Suite au refus de Danton Léger, Commissaire du Gouvernement de se conformer aux instructions portant sur la suspension des exequatur, le Ministre lui avait écrit pour le rappeler à l’ordre et à ses devoirs... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP
28/09/2016 09:09:56 |
| Suite à la lettre de protestation du PHTK envoyée à Léopold Berlanger, concernant les 14,000 «observateurs communautaires» du CEP dotés de pouvoirs illégaux, les avocats du PHTK, ont initié une action en justice contre le Conseil Électoral Provisoire... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse
23/09/2016 11:32:20 |
| Camille Edouard Jr. le Ministre de la justice, a informé que l’enquête sur l'importante cargaison d’armes découverte le 8 septembre dernier à Saint-Marc progresse de façon satisfaisante... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Libération de 2 mineurs incarcérés illégalement depuis plus de 2 ans
17/09/2016 11:00:36 |
| Rappelons que suite à la visite d’une délégation de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) au Parquet de la Croix-des-Bouquets deux dossiers avaient été découvert classé sans suite... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : 18 ans de travaux forcés pour Clifford Brandt
14/09/2016 07:31:00 |
| Mardi, le juge Joseph Jeudilien Fanfan a mis fin au procès de Clifford Brandt accusé avec plusieurs de ses complices d’enlèvement contre rançon, le 16 octobre 2012 des enfants d’un homme d’affaires haïtien : Nicolas et Coralie Moscoso... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté
25/08/2016 10:13:45 |
| Mercredi, Brian Shukan, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis, en présence de plusieurs personnalités de haut rang a procédé à l’inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
