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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La loi sur la comparution immédiate en tournée...
Haïti - Justice : La loi sur la comparution immédiate en tournée...
29/04/2015 10:41:14
Après les juridictions de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets et de Petit-Goâve, le Ministère de la Justice poursuit sa campagne de sensibilisation sur la comparution immédiate au correctionnel, une disposition de la loi du 6 mai 1927...
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Haïti - Justice : Atelier sur la comparution immédiate au correctionnel
Haïti - Justice : Atelier sur la comparution immédiate au correctionnel
28/04/2015 11:04:00
Dans le cadre des ateliers lancés vendredi sur la procédure de comparution immédiate au correctionnel, une délégation du Ministre de la Justice, a tenu lundi à l’hôtel Fort-Royal de Petit-Goâve, à l'intention des autorités judiciaires et policières...
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Haïti - Justice : Vers l’application de loi de 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel
Haïti - Justice : Vers l’application de loi de 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel
25/04/2015 12:03:18
Vendredi, le Secrétaire d’État, Me Jacquenet Oxilus, a lancé les ateliers sur la comparution immédiate au correctionnel, qui concerne surtout les cas de flagrant délit et permet d’aboutir à un jugement le jour même où le délit est commis...
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Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Doyen du TPI pour négligence administrative
Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Doyen du TPI pour négligence administrative
24/04/2015 10:58:09
Suite à la décision du Juge Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, le CSPJ après avoir convoqué le Doyen Raymond Jean-Michel du TPI de Port-au-Prince a décidé de le mettre en disponibilité pour négligence...
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Haïti - Justice : Vive réaction de Me Carlos Hercule
Haïti - Justice : Vive réaction de Me Carlos Hercule
23/04/2015 09:24:09
Suite à la décision de Me Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, Woodly Ethéart, alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, le Bâtonnier Carlos Hercule, du Barreau de Port-au-Prince, a réagit vivement...
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Haïti - Justice : Un verdict inacceptable...
Haïti - Justice : Un verdict inacceptable...
22/04/2015 10:49:40
Vendredi, le verdict du juge Lamarre Bélizaire déclarant non coupable les présumés chefs du gang Galil : Woodly Ethéart , alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, surnommé « Le Récif », accusés d’être les auteurs intellectuels d’une...
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Haïti - Justice : Nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel
Haïti - Justice : Nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel
21/04/2015 10:25:52
Lors d’une audience solennelle, présidée par Me. Durin Duret Junior, le magistrat Carvez Jean a prêté serment, comme nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel de Port-au-Prince...
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Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué
Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué
20/04/2015 10:50:28
Après l’annonce de la mise en disponibilité de Me. Kherson Darius Charles, le Commissaire du Gouvernement près du TPI de Port-au-Prince, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice annonce la révocation de Me. Enock Géné Genelus le Chef du Parquet...
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Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Commissaire du Gouvernement
Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Commissaire du Gouvernement
20/04/2015 09:32:09
Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, informe que Me. Kherson Darius Charles, jusqu’ici Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, a été mis en disponibilité...
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Haïti - Justice : Nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Haïti - Justice : Nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire
17/04/2015 12:03:34
Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti a procédé à l’installation du Commissaire divisionnaire, Jean Gardy Muscadin, comme nouveau Directeur de l’Administration Pénitentiaire...
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