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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le RNDDH s'inquiète des nominations à l'OPC en fin de mandat
Haïti - Justice : Le RNDDH s'inquiète des nominations à l'OPC en fin de mandat
10/07/2016 10:32:09
Le Réseau National de Défense des Droits Humains, prend note de l'installation, de Fritz Jean, à titre de Protecteur du Citoyen Adjoint, à un moment où l'Office de la Protection du Citoyen semble vouloir combler des postes...
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Haïti - Justice : Mandat d’arrêt contre Guy Philippe...
Haïti - Justice : Mandat d’arrêt contre Guy Philippe...
07/07/2016 10:41:59
Selon des sources policières aux Cayes, des mandats d’amener auraient été émis contre plusieurs individus dont Guy Philippe, dont les noms figurent dans l’enquête du Bureau des Affaires Criminelles, dans l’affaire de l’attaque du commissariat des Cayes...
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Haïti - Justice : «Massacre de Guayubin» les victimes attendent toujours d’être indemnisées
Haïti - Justice : «Massacre de Guayubin» les victimes attendent toujours d’être indemnisées
19/06/2016 10:38:51
Ce 18 juin 2016 ramène le 16e anniversaire du « massacre de Guayubin » où, dans le cadre d’une opération de sécurité frontalière, des militaires dominicains, avaient ouvert le feu sur un camion transportant une trentaine de migrants, tuant 6 haïtiens...
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Haïti - Justice : «Me Jean Danton Léger constitue une menace» dixit l’Ordre des Avocats
Haïti - Justice : «Me Jean Danton Léger constitue une menace» dixit l’Ordre des Avocats
09/06/2016 10:44:06
Dans une note, datée du 8 juin, le Conseil de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, exprime « son indignation face aux agissements inacceptables du Commissaire du gouvernement » Me Jean Danton Léger, cité devant la chambre correctionnelle...
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Haïti - FLASH : Me Jean Danton Léger poursuivi en justice
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08/06/2016 10:59:26
Mardi, suite à la poursuite engagée par l’ancien Premier Ministre Evans Paul et plusieurs anciens membres de l’administration Martelly, les avocats de Me Léger n'étaient présent au Tribunal pour répondre à une citation en correctionnelle, toutefois...
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Haïti - Justice : Guy Philippe ne s'est pas présenté devant la justice
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08/06/2016 10:06:51
Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du commissariat des Cayes, Me Roosevelt Zamor, Commissaire du Gouvernement de Jérémie avait invité l’ex-Chef rebelle Guy Philippe, candidat au Sénat pour la Grand'Anse à venir répondre le mardi 7 juin...
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Haïti - FLASH : 60 ans de prison pour un multirécidiviste haïtien
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08/06/2016 09:06:28
Lundi, Jean Jacques (41 ans) un ressortissant haïtien a été condamné par un juge d'État de New London (Connecticut, USA) à la peine maximale de 60 ans de prison...
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Haïti - Justice : Le CARLI indigné et révolté des actions de Me Danton Léger
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06/06/2016 09:58:49
Dans une note datée du 5 juin, le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles « constate avec indignation et révolte que Me Danton Léger, Commissaire du gouvernement a déclenché une vague de persécution politique à l'encontre...
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Haïti - FLASH : Nouvelle vague d'interdictions de sortie du territoire
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01/06/2016 10:12:22
Lundi, le parquet de Port-au-Prince a émit pas moins de 14 nouvelles interdictions de quitter le territoire dont 2 visant deux anciens Premier Ministre : Laurent Lamothe et Evans Paul et au moins 12 anciens ministres du Gouvernement Martelly-Paul...
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Haïti - FLASH : Interdictions de quitter le territoire pour les anciens conseillers du CEP
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31/05/2016 11:13:10
Dans le rapport de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE) remis lundi, le Conseil Électoral Provisoire de Pierre-Louis Opont, est accusé d’avoir failli à sa mission de contrôle...
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