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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Diaspora : Un escroc se fait passer pour un diplomate haïtien
Haïti - Diaspora : Un escroc se fait passer pour un diplomate haïtien
17/03/2016 09:31:57
Jean-Claude Jr. Dimanche (36 ans) d’origine haïtienne, a été reconnu coupable de fraude et de possession de cartes de crédit obtenues illégalement. Devant le procureur de Longueuil, l’accusé a affirmé être un agent du Consulat général d’Haïti à Montréal...
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Haïti - Justice : Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Haïti
Haïti - Justice : Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Haïti
06/03/2016 08:19:07
Le Rapport annuel sur la situation des droits humains, reconnait qu’Haïti a fait des pas importants vers la promotion et la protection des droits humains, tout en examinant les manquements du système judiciaire, l’usage illégal...
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Haïti - Justice : Les victimes de Jean-Claude Duvalier dans l’attente...
Haïti - Justice : Les victimes de Jean-Claude Duvalier dans l’attente...
04/03/2016 11:02:50
La crise politique que traverse actuellement Haïti, ne doit pas servir de prétexte pour priver de justice les victimes de violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier, ont déclaré...
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Haïti - Justice : Gustavo Gallón insatisfait de la Prison de Croix-des-Bouquets
Haïti - Justice : Gustavo Gallón insatisfait de la Prison de Croix-des-Bouquets
03/03/2016 09:01:25
Au cours de sa dernière mission qui s’est achevé mardi, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a indiqué avoir visité la prison de Croix-des-Bouquets...
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Haïti - Justice : Conclusion de l’expert indépendant de l’ONU
Haïti - Justice : Conclusion de l’expert indépendant de l’ONU
02/03/2016 10:29:00
Mardi en conférence de presse, Gustavo Gallón, l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti, qui a terminé sa cinquième mission officielle en Haïti, a présenté un résumé de ses conclusions...
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Haïti - Justice : Un magistrat originaire d'Haïti en formation à l’ENM
Haïti - Justice : Un magistrat originaire d'Haïti en formation à l’ENM
28/02/2016 10:08:50
Dans le cadre de la coopération entre l’École de la magistrature d’Haïti et la prestigieuse École Nationale de la Magistrature (ENM) de France, Antoine Rosny Saint-Louis, Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Jérémie...
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Haïti - Justice : Procès Clifford Brandt reporté à huitaine
Haïti - Justice : Procès Clifford Brandt reporté à huitaine
25/02/2016 10:27:27
Les auditions des témoins qui ont débuté mardi 23 février 2016, dans le procès criminel de Clifford Brandt sans assistance de jury, se sont poursuivi mercredi 24 février au tribunal de première instance de Port-au-Prince...
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Haïti - AVIS : Octroi de bourses du Bureau Haïtien Droit d'Auteur
Haïti - AVIS : Octroi de bourses du Bureau Haïtien Droit d'Auteur
24/02/2016 08:29:11
Le Bureau Haïtien Droit d'Auteur (BHDA) annonce que pour la 4ème année consécutive il octroi des bourses de 100,000 Gourdes à des étudiants en Droit, qui rédigent leur mémoire sur le droit d'auteur...
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Haïti - Justice : Coopération avec l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux
Haïti - Justice : Coopération avec l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux
22/02/2016 10:22:08
Depuis l’adoption de la constitution haïtienne en 1987, la justice haïtienne a entrepris des réformes de fond. Dans ce cadre, un programme de formation des magistrats haïtiens, organisé en collaboration avec l’Ambassade de France en Haïti...
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Haïti - Justice : Mission de suivi de Gustavo Gallón
Haïti - Justice : Mission de suivi de Gustavo Gallón
21/02/2016 08:24:27
Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, sera au pays du lundi 22 février au mardi 1er mars, afin de vérifier la situation des droits humains et entre autres des difficultés qui ont entouré la réalisation...
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