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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Début du processus de certification des magistrats
Haïti - Justice : Début du processus de certification des magistrats
29/09/2014 13:54:00
Une liste de noms de juges devant être certifiés, a été transmise à la Commission de certification par le CSPJ. Vérification des compétences, intégrité morale, cursus... font partie entre autres, du processus de certification indispensable...
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Haïti - Justice : Une unité spéciale chargée de surveiller Aristide
Haïti - Justice : Une unité spéciale chargée de surveiller Aristide
28/09/2014 09:41:59
Samedi, des partisans de l'ancien Président Aristide craignant l’arrestation de leur leader, se sont rassemblés devant sa résidence, après l’arrivée d’une nouvelle unité de policiers chargée de la surveillance de l’ancien Chef d’État...
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Haïti - Justice : Vers la révision du code pénal haïtien
Haïti - Justice : Vers la révision du code pénal haïtien
20/09/2014 09:37:34
Vendredi, le Président Michel Martelly, a ouvert officiellement, un important Forum sur la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement qui visent au renforcement de l'État de Droit en Haïti, l'une des cinq priorités de son administration...
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Haïti - Justice : Le Président de la CSC/CA, réélu
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19/09/2014 13:06:14
Jeudi, les 10 juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ont procédé à l’élection de leur nouveau bureau (2014-2015). À l’issue du vote, le Président sortant Fritz Robert Saint-Paul, a été reconduit dans ses fonctions...
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Haïti - Justice : Nouvelle révélation sur l’évasion de Clifford Brandt
Haïti - Justice : Nouvelle révélation sur l’évasion de Clifford Brandt
19/09/2014 12:19:22
Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Générale de PNH a répondu aux questions de la Commission sénatoriale « Justice et sécurité », il a révélé durant son audition, que l’évasion spectaculaire de 329 prisonniers ne visait qu’à faire diversion...
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Haïti - Justice : $5,6M pour une prison à Fort-Liberté
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15/09/2014 10:16:03
DFS Construction LLC située à Annapolis dans le Maryland, a obtenu un contrat du gouvernement américain de 5.6 millions de dollars, pour construire la prison de Fort-Liberté (Nord d'Haïti)...
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Haïti - Justice : Tous les véhicules circulant sans vignette seront confisqués...
Haïti - Justice : Tous les véhicules circulant sans vignette seront confisqués...
12/09/2014 08:36:16
Le Gouvernement Martelly/Lamothe intensifie la lutte contre la contrebande, la corruption, le trafic illicite et l'évasion fiscale. À cette fin, le task force anti-corruption, vient d'adopter de nouvelles dispositions...
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Haïti - Justice : Aristide assigné en résidence surveillée
Haïti - Justice : Aristide assigné en résidence surveillée
10/09/2014 10:08:41
Mardi, Me Bélizaire a rendu une ordonnance, assignant l'ancien Président, en résidence surveillée, une mesure conservatoire pour s'assurer de la présence constante de l'inculpé et éviter qu'il échappe à la justice. Cette ordonnance à été transmise...
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Haïti - Justice : Distribution prochaine de 2 millions de formulaires d’acte de naissance
Haïti - Justice : Distribution prochaine de 2 millions de formulaires d’acte de naissance
06/09/2014 10:39:59
Dans le cadre de l’implémentation de l’Arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, publié le 16 janvier 2014, le Ministère de la Justice va procédé à la distribution aux officiers d’État civil de plus de 2 millions de formulaires...
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Haïti - Justice : Le Directeur Général de la PNH a répondu aux questions du juge Bélizaire
Haïti - Justice : Le Directeur Général de la PNH a répondu aux questions du juge Bélizaire
05/09/2014 10:47:54
Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti s’est présenté devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire pour s’expliquer sur le retard d’exécution du mandat d’amener émis à l’encontre de l’ancien président Aristide...
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