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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Deux Haïtiens retrouvés morts dans la rivière du Massacre...
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01/10/2014 09:34:47
Lundi, les autorités haïtiennes et dominicaines ont ouvert une enquête suite à la découverte de deux cadavres d’haïtien, dans la rivière du Massacre (Nord-Est d’Haïti), qui sépare les deux villes frontalières de Dajabón et Ouanaminthe...
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Haïti - Justice : Les policiers ne sont pas au-dessus des lois
Haïti - Justice : Les policiers ne sont pas au-dessus des lois
30/09/2014 12:30:37
Lors de son point de presse hebdomadaire, le Commissaire divisionnaire Marc Wilkens Jean a annoncé que l’IGPNH avait demandé la révocation de 15 policiers dont 5 ont été impliqués dans l’évasion des 329 prisonniers de la Croix des Bouquets...
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Haïti - Justice : Début du processus de certification des magistrats
Haïti - Justice : Début du processus de certification des magistrats
29/09/2014 13:54:00
Une liste de noms de juges devant être certifiés, a été transmise à la Commission de certification par le CSPJ. Vérification des compétences, intégrité morale, cursus... font partie entre autres, du processus de certification indispensable...
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Haïti - Justice : Une unité spéciale chargée de surveiller Aristide
Haïti - Justice : Une unité spéciale chargée de surveiller Aristide
28/09/2014 09:41:59
Samedi, des partisans de l'ancien Président Aristide craignant l’arrestation de leur leader, se sont rassemblés devant sa résidence, après l’arrivée d’une nouvelle unité de policiers chargée de la surveillance de l’ancien Chef d’État...
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Haïti - Justice : Vers la révision du code pénal haïtien
Haïti - Justice : Vers la révision du code pénal haïtien
20/09/2014 09:37:34
Vendredi, le Président Michel Martelly, a ouvert officiellement, un important Forum sur la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement qui visent au renforcement de l'État de Droit en Haïti, l'une des cinq priorités de son administration...
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Haïti - Justice : Le Président de la CSC/CA, réélu
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19/09/2014 13:06:14
Jeudi, les 10 juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ont procédé à l’élection de leur nouveau bureau (2014-2015). À l’issue du vote, le Président sortant Fritz Robert Saint-Paul, a été reconduit dans ses fonctions...
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Haïti - Justice : Nouvelle révélation sur l’évasion de Clifford Brandt
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19/09/2014 12:19:22
Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Générale de PNH a répondu aux questions de la Commission sénatoriale « Justice et sécurité », il a révélé durant son audition, que l’évasion spectaculaire de 329 prisonniers ne visait qu’à faire diversion...
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Haïti - Justice : $5,6M pour une prison à Fort-Liberté
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15/09/2014 10:16:03
DFS Construction LLC située à Annapolis dans le Maryland, a obtenu un contrat du gouvernement américain de 5.6 millions de dollars, pour construire la prison de Fort-Liberté (Nord d'Haïti)...
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Haïti - Justice : Tous les véhicules circulant sans vignette seront confisqués...
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12/09/2014 08:36:16
Le Gouvernement Martelly/Lamothe intensifie la lutte contre la contrebande, la corruption, le trafic illicite et l'évasion fiscale. À cette fin, le task force anti-corruption, vient d'adopter de nouvelles dispositions...
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Haïti - Justice : Aristide assigné en résidence surveillée
Haïti - Justice : Aristide assigné en résidence surveillée
10/09/2014 10:08:41
Mardi, Me Bélizaire a rendu une ordonnance, assignant l'ancien Président, en résidence surveillée, une mesure conservatoire pour s'assurer de la présence constante de l'inculpé et éviter qu'il échappe à la justice. Cette ordonnance à été transmise...
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