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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice :  Michel Forst, sera en Haïti le 29 août
Haïti - Justice : Michel Forst, sera en Haïti le 29 août
27/08/2011 11:33:43
Michel Forst, l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, visitera le pays du 29 août au 3 septembre 2011 pour faire le suivi des recommandations de son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme...
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Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
19/08/2011 15:49:50
Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission sénatoriale Justice et Sécurité a confirmé hier, avoir reçu les dossiers de 28 professionnels du droit, postulants à l’un des six sièges de juge vacant depuis...
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Haïti - Justice : 50,000 gourdes de prime pour retrouver les responsables
Haïti - Justice : 50,000 gourdes de prime pour retrouver les responsables
09/08/2011 13:03:41
Zéphirin Ardouin a fait savoir qu’une prime de 50,000 gourdes est offerte à toute personnes pouvant fournir des informations sur les individus qui ont vandalisé la Cathédrale Notre-Dame du Cap-haïtien...
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Haïti - Justice : «Oui nous pouvons les poursuivre...»
Haïti - Justice : «Oui nous pouvons les poursuivre...»
02/08/2011 15:07:35
L’imbroglio politico-juridique, qui dure depuis plusieurs semaines, entre Sonel Jean François, le Commissaire du Gouvernement et certains membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) objet de plaintes et d’allégations de fraudes et de...
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Haïti - Justice : Report de l’audition des 4 grévistes de l’HUEH
Haïti - Justice : Report de l’audition des 4 grévistes de l’HUEH
29/07/2011 11:30:00
Charles Toussaint, dément formellement les accusations, affirmant que les grévistes n’ont rien à voir avec les déchets médicaux jeté dans l’institution. Il rappelle que les membres du personnel on signé une pétition [814 signatures] pour demander...
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Haïti - Justice : Grève à l’HUEH, 4 employés devant la justice
Haïti - Justice : Grève à l’HUEH, 4 employés devant la justice
28/07/2011 11:39:35
La grève illimitée du personnel médical, qui paralyse l’Hôpital Universitaire d’Etat d’Haïti (HUEH), depuis le 6 juillet avait provoqué cette semaine de vives réactions du Dr Alix Lassègue, Directeur Exécutif de l'HUEH lorsque les protestataires avaient...
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Haïti - Justice : Opération de police au CEP, ils n'étaient pas là
Haïti - Justice : Opération de police au CEP, ils n'étaient pas là
22/07/2011 11:56:02
Hier, jeudi des policiers du Bureau de Recherche et d’Intervention (BRI), un corps spécialisé de la Police Nationale d'Haïti ont investis les locaux du Conseil Électoral Provisoire (CEP), suite aux...
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Haïti - Justice : Libération de Wolf «Duralph» François
Haïti - Justice : Libération de Wolf «Duralph» François
19/07/2011 12:38:51
Les autorités judiciaires de Petit-Goâve, ont remis en liberté, hier vers 15:00, le journaliste Wolf « Duralph » François, qui était détenu depuis le 22 juin 2011 aux motifs de diffamation, trouble à l’ordre public et...
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Haïti - Justice : Mandats d’amener contre Dorsinvil et 2 conseillers du CEP
Haïti - Justice : Mandats d’amener contre Dorsinvil et 2 conseillers du CEP
16/07/2011 10:55:53
Suite à la convocation par le nouveau Commissaire du Gouvernement Sonel Jean-François, dans le cadre de l’enquête en cours, sur des d’allégations de corruption et de fraudes électorales, de 4 conseillers électoraux du CEP et de leurs absences constatées...
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Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
15/07/2011 11:19:09
Les 5 conseillers convoqués hier au Parquet de Port-au-Prince, par le nouveau Commissaire du Gouvernement, Sonel Jean-François, dans le cadre de l’enquête en cours, sur des d’allégations de corruption et de fraudes électorales ne se sont pas présentés...
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