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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP
Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP
28/09/2016 09:09:56
Suite à la lettre de protestation du PHTK envoyée à Léopold Berlanger, concernant les 14,000 «observateurs communautaires» du CEP dotés de pouvoirs illégaux, les avocats du PHTK, ont initié une action en justice contre le Conseil Électoral Provisoire...
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Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse
Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse
23/09/2016 11:32:20
Camille Edouard Jr. le Ministre de la justice, a informé que l’enquête sur l'importante cargaison d’armes découverte le 8 septembre dernier à Saint-Marc progresse de façon satisfaisante...
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Haïti - Justice : Libération de 2 mineurs incarcérés illégalement depuis plus de 2 ans
Haïti - Justice : Libération de 2 mineurs incarcérés illégalement depuis plus de 2 ans
17/09/2016 11:00:36
Rappelons que suite à la visite d’une délégation de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) au Parquet de la Croix-des-Bouquets deux dossiers avaient été découvert classé sans suite...
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Haïti - FLASH : 18 ans de travaux forcés pour Clifford Brandt
Haïti - FLASH : 18 ans de travaux forcés pour Clifford Brandt
14/09/2016 07:31:00
Mardi, le juge Joseph Jeudilien Fanfan a mis fin au procès de Clifford Brandt accusé avec plusieurs de ses complices d’enlèvement contre rançon, le 16 octobre 2012 des enfants d’un homme d’affaires haïtien : Nicolas et Coralie Moscoso...
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Haïti - Justice : Inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté
Haïti - Justice : Inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté
25/08/2016 10:13:45
Mercredi, Brian Shukan, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis, en présence de plusieurs personnalités de haut rang a procédé à l’inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté...
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Haïti - Justice : Formation sur les droits humains à Carrefour
Haïti - Justice : Formation sur les droits humains à Carrefour
22/08/2016 10:27:45
Conscient de la nécessité de renforcer les connaissances des leaders communautaires en matière de droits humains, l’Office de la Protection du Citoyen a réalisé à la demande de « World Link Haïti » un séminaire de 5 jours de formation à Carrefour...
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Haïti - FLASH : Plusieurs membres d'une grande famille haïtienne inculpés...
Haïti - FLASH : Plusieurs membres d'une grande famille haïtienne inculpés...
07/08/2016 11:51:33
Rebondissement dans le dossier du Manzanares, suite à l’ordonnance de clôture du juge d’instruction Berge O. Surpris, du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, l’homme d’affaires...
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Haïti - Justice : Paralysie des assises criminelles à Petit-Goâve
Haïti - Justice : Paralysie des assises criminelles à Petit-Goâve
06/08/2016 10:19:19
Me Emmanuel Tataille, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve, a écrit à Me Jules Cantave, Président du CSPJ, pour lui demander d'intervenir pour un dénouement heureux de la paralysie, depuis le 28 juillet, d'une session criminelle...
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Haïti - AVIS : Le CONATEL menace les radios illégales
Haïti - AVIS : Le CONATEL menace les radios illégales
31/07/2016 09:43:35
L'Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications, constate que des stations de radio continuent de diffuser sans autorisation sur le territoire national en contrevenant...
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Haïti - Justice : Renforcement de l'assistance juridique gratuite
Haïti - Justice : Renforcement de l'assistance juridique gratuite
27/07/2016 10:17:46
Le Barreau des Avocats de Port-au-Prince, en partenariat avec la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah), a lancé mardi, la 4ème phase du projet d’appui à la création et la consolidation du Bureau d’Assistance Légale en...
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