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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Haïti appelé à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
Haïti - Justice : Haïti appelé à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
09/06/2014 11:28:08
La République d'Haïti devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré la Coalition pour la CPI...
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Haïti - Justice : L’État Français assigné dans l’affaire des 21 milliards payé par Haïti (1825-1946)
Haïti - Justice : L’État Français assigné dans l’affaire des 21 milliards payé par Haïti (1825-1946)
05/06/2014 10:04:15
Suite à l’assignation par le CRAN le 10 mai 2013, de l’État Français et de la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient obligé Haïti à s'endetter de 1825 à 1946 pour réparer les supposés préjudices, que les planteurs français, disaient...
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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice rappelle à l’ordre Fanmi Lavalas
Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice rappelle à l’ordre Fanmi Lavalas
04/06/2014 09:53:00
Suite à des déclarations d’incitation à la violence de deux hauts responsables du directoire du parti Fanmi Lavalas, le Ministre de la Justice, appelle les leaders politiques à plus de responsabilité, tout en évoquant les risques pour le pays et...
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Haïti - Justice : Cérémonie de graduation de la 5ème Promotion de l’École de la Magistrature
Haïti - Justice : Cérémonie de graduation de la 5ème Promotion de l’École de la Magistrature
31/05/2014 11:23:12
Vendredi, le Président Michel Martelly, a participé, à la cérémonie de collation de diplôme de 39 élèves-magistrats de la 5e promotion (2012-2014), dont 15 femmes (38%). Trois d’entre elles sont sorties premières lauréates après 16 mois de formation...
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Haïti - Justice : Amaral Duclona, bras armé d’Aristide, condamné à 25 ans de prison
Haïti - Justice : Amaral Duclona, bras armé d’Aristide, condamné à 25 ans de prison
24/05/2014 07:36:59
Vendredi, au terme d’un procès d’une semaine, le jury de la cour d’assises de Paris, a prononcé un verdict de 25 ans de prison dont 2/3 ferme contre le Chef de gang haïtien des « chimères » Amaral Duclona, alias « Berthone Jolicoeur »...
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Haïti - Justice : Le Ministère rappelle les responsabilités des organisateurs de manifestations
Haïti - Justice : Le Ministère rappelle les responsabilités des organisateurs de manifestations
22/05/2014 11:09:38
Dans une note, Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice, dans le souci de préserver la Paix et garantir la sécurité des vies et des biens, rappelle aux organisateurs de manifestations, les principales obligations qui leur sont imposée par la loi...
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Haïti - Justice : La mairesse de North Miami, suspendue de ses fonctions
Haïti - Justice : La mairesse de North Miami, suspendue de ses fonctions
21/05/2014 11:35:39
Mme Lucie Tondreau, la mairesse de North Miami qui se trouvait en déplacement à Las Vegas, a déclaré à son retour lundi soir « Je pense que c'est une énorme erreur [...] » Peu après 8 heures elle est allée se rendre au bureau du FBI...
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Haïti - Justice : Deuxième jour du procès d’Amaral Duclona
Haïti - Justice : Deuxième jour du procès d’Amaral Duclona
21/05/2014 10:32:24
Mardi, au deuxième jour du procès, du Chef de gang haïtien des «chimères» Amaral Duclona, la cour d’assise de Paris, a entendu les témoignages de Thierry Burkard, l'ex-Ambassadeur de France en Haïti, ainsi que celui de Marie-Louise Michelle...
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Haïti - Justice : Mandat d’arrêt contre Lucie Tondreau, mairesse de North Miami
Haïti - Justice : Mandat d’arrêt contre Lucie Tondreau, mairesse de North Miami
20/05/2014 11:16:55
Lundi, des agents fédéraux du FBI se sont présenté à la résidence de Lucie Tondreau, la mairesse de North Miami d'origine haïtienne, pour exécuter un mandat d’arrêt émis dans le cadre d’une fraude immobilière présumée. Dans l’acte d’accusation...
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Haïti - Justice : Ouverture en France du Procès d’un Chef Gang de «chimères»
Haïti - Justice : Ouverture en France du Procès d’un Chef Gang de «chimères»
18/05/2014 11:02:12
Lundi, s’ouvrira en France, le procès du Chef de gang haïtien Amaral Duclona, alias « Berthone Jolicoeur », accusé de l’enlèvement, de séquestration et de la mort d’un chef d’entreprise franco-haïtien, Claude Bernard Lauture, en 2004 à Port-au-Prince...
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