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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le CSPJ demande officiellement l’aide de l’Exécutif
Haïti - Justice : Le CSPJ demande officiellement l’aide de l’Exécutif
22/02/2013 08:48:01
Lundi 18 février, le Président Michel Martelly, a reçu une correspondance, signée de Me Anel Alexis Joseph, Président du CSPJ, l’informant de l’incapacité dudit Conseil, à trouver une issue favorable à la crise qui sévit au sein de cette Institution...
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Haïti - Justice : Demande d’indemnisation des victimes du choléra, rejeté par l’ONU
Haïti - Justice : Demande d’indemnisation des victimes du choléra, rejeté par l’ONU
22/02/2013 08:18:01
Le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, a fait savoir aux conseillers juridiques des plaignants dans le dossier, que leur plainte introduite en 2011 contre l’ONU au nom des victimes de l’épidémie de choléra en Haïti, n’était pas recevable...
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Haïti - Justice : Jean-Claude Duvalier ne se présentera pas
Haïti - Justice : Jean-Claude Duvalier ne se présentera pas
21/02/2013 10:14:34
L’ancien-Président, Jean-Claude Duvalier qui devait comparaître à la cour d’appel ce jeudi matin, 21 février, ne se présentera pas...
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Haïti - Justice : Projet de construction de deux nouvelles prisons
Haïti - Justice : Projet de construction de deux nouvelles prisons
16/02/2013 09:02:44
Le Gouvernement américain envisage de construire deux nouvelles prisons en Haïti, à Petit-Goâve et à Cabaret...
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Haïti - Justice : Me Néhémie démissionne du CSPJ
Haïti - Justice : Me Néhémie démissionne du CSPJ
15/02/2013 09:20:55
Jeudi, Me Néhémie Joseph, ex bâtonnier des Gonaïves, a mis fin au conflit opposant des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et ceux de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH), en remettant officiellement sa démission...
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Haïti - Justice : Un inspecteur de police incarcéré au pénitencier national
Haïti - Justice : Un inspecteur de police incarcéré au pénitencier national
11/02/2013 11:54:09
Recherché et soupçonné, dans le cadre d’une enquête concernant son implication dans des vols à main armée, détention illégale d'armes à feu et association de malfaiteurs...
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Haïti - Justice : Rappel du Ministre de la justice sur la diffamation...
Haïti - Justice : Rappel du Ministre de la justice sur la diffamation...
11/02/2013 09:44:45
Dans une note datée du 10 février, Me. Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, se fait le devoir de rappeler à tout un chacun, que la législation pénale haïtienne punit sévèrement la diffamation, les menaces et les incitations à la violence...
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Haïti - Justice : Lettre d’explications de Jean-Claude Duvalier
Haïti - Justice : Lettre d’explications de Jean-Claude Duvalier
11/02/2013 08:16:09
Au cours de la séance de la Cour d'Appel du 7 février, où l’ex-Président Duvalier absent, s’était fait représenté par ses avocats, « Baby Doc » avait laissé le soin à ses avocats de lire une lettre, dans laquelle il expliquait les motifs de son absence...
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Haïti - Justice : Me Hercule indigné de la démarche du Président du CSPJ
Haïti - Justice : Me Hercule indigné de la démarche du Président du CSPJ
09/02/2013 10:33:29
Me Carlos Hercule, le Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), s’est dit scandalisé de la correspondance envoyé au Chef de l’État par Me Anel Alexis Joseph, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...
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Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive
Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive
09/02/2013 10:12:24
En Haïti, 80% des personnes incarcérées ne sont pas jugées, attendant parfois jusqu’à 6 à 10 ans pour être fixés sur leur sort. Réduire le nombre de personnes en détention préventive prolongée et sa durée, a toujours constitué un défi pour les autorités...
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