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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Avis aux organisateurs de voyages clandestins
12/11/2014 09:51:00 |
| Le Ministère de la Justice rappelle aux organisateurs de voyages clandestins et à leurs complices, que les dispositions des articles 1er, 3 et suivants du décret du 17 novembre 1980, punissent d’amendes et de peines de prison... |
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Haïti - Petit-Goâve : Royaume de la corruption au tribunal de Paix de Vialet
05/11/2014 09:29:28 |
| Mardi, Me Emmanuel Louicéus, avocat du barreau de Petit-Goâve, a dénoncé les pratiques de corruption, qui se développent au tribunal de Paix de Vialet (Petit-Goâve ), qualifiant ces actes de « pratiques mercantiles judiciaires »... |
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Haïti - Duvalier : La justice haïtienne doit poursuivre son enquête
01/11/2014 11:56:35 |
| «La procédure judiciaire n'est en aucun cas compromise par le décès de Jean Claude Duvalier » a déclaré Pierre Espérance, Directeur exécutif du RNDDH « La procédure continue et a vocation à viser l'ensemble des plus hauts responsables du régime Duvalier... |
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Haïti - Justice : Une vingtaine de manifestants déférés devant le Juge Bélizaire
21/10/2014 11:02:12 |
| Lors de la manifestation anti Gouvernementale du 17 octobre, dont le dernier bilan fait état de 18 blessés, près d’une vingtaine de manifestants ont été interpellés par la Police Nationale d’Haïti... |
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Haïti - Choléra : La plainte d’Haïti contre l’ONU en audience devant un Tribunal Fédéral de Manhattan
20/10/2014 11:10:18 |
| Suite à la plainte, déposé mercredi 9 octobre 2013 devant un Tribunal Fédéral de Manhattan, Me Mario Joseph du Bureau des Avocats internationaux a annoncé que le Tribunal accorde une audience à Haïti le 23 octobre prochain... |
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Haïti - Justice : Inauguration du nouveau Tribunal d’Aquin
15/10/2014 10:35:21 |
| Vendredi, Me Jean Roudy Aly, le Directeur Général du Ministère de la Justice, a procédé à l’inauguration des travaux de réhabilitation et d'agrandissement du Tribunal de Première Instance, d'Aquin... |
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Haïti - Justice : 3 membres du CSPJ protestent contre l’ingérence de l’Exécutif
14/10/2014 10:34:27 |
| Dans un communiqué conjoint daté du 10 octobre, Me Jacques Letan, Me Max Elibert et Me Dilia Lemaire trois membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, protestent contre l’ingérence du pouvoir Exécutif dans les attributions du pouvoir judiciaire... |
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Haïti - Justice : 112ème session du Comité des Droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies
09/10/2014 14:00:32 |
| Une délégation haïtienne, conduite par Rose Anne Auguste, Ministre Déléguée, Chargée des droits de l'homme et de la Lutte Contre la Pauvreté Extrême, séjourne actuellement à Genève, pour participer à la 112ème session du CDH des Nations Unies... |
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Haïti - Justice : Réouverture des tribunaux pour la nouvelle année judiciaire (2014-2015)
07/10/2014 12:34:09 |
| Lundi, à l'École de la Magistrature, le Président Michel Martelly a participé à l'audience solennelle de reprise des travaux judiciaires... |
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Haïti - Justice : Le décès de Duvalier ne met pas fin à la procédure judiciaire...
07/10/2014 11:36:51 |
| « La mort de Jean Claude Duvalier ne met pas fin aux poursuites entamées devant la justice, les victimes du régime Duvalier ayant également porté plainte, contre les proches collaborateurs de l’ex-dictateur... |
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