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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Déclarations de patrimoine, l'ULCC va sévir
Haïti - Justice : Déclarations de patrimoine, l'ULCC va sévir
12/03/2013 10:22:57
De Février 2012 à Janvier 2013, la collecte des déclarations de patrimoine s’est intensifiée. Au cours de cette période, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a reçu 217 formulaires de déclaration de patrimoine...
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Haïti - Justice : Importante grâce présidentielle de détenus de droit commun
Haïti - Justice : Importante grâce présidentielle de détenus de droit commun
11/03/2013 09:40:50
Dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grace pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de 6 condamnés à perpétuité...
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Haïti - Justice : Début des auditions des victimes du régime de Jean-Claude Duvalier
Haïti - Justice : Début des auditions des victimes du régime de Jean-Claude Duvalier
08/03/2013 11:14:42
Jeudi 7 mars, lors de la deuxième séance de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, dans une salle moins remplie qu’à l’audition de l’ancien Président Jean Claude Duvalier,le 28 février dernier, ont commencé à témoigner...
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Haïti - Justice : Investiture de Me. Jacques Letang au CSPJ (Discours)
Haïti - Justice : Investiture de Me. Jacques Letang au CSPJ (Discours)
08/03/2013 09:50:02
Jeudi 7 mars, Jacques Letang, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Cotaux a été installé, par le Président Michel Martelly, comme nouveau Représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...
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Haïti - Duvalier : Tout ce qui s’est dit à l’audience du 28 février
Haïti - Duvalier : Tout ce qui s’est dit à l’audience du 28 février
02/03/2013 08:29:57
Le Jeudi 28 février 2013, l'ancien Président, Jean Claude Duvalier, accompagné de ses avocats Me Reynold Georges et Fitzo Canton, a répondu aux questions de la cours d’Appel, du Commissaire du Gouvernement et de la partie civile...
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Haïti - Choléra : Le BAI veut continuer de poursuivre l’ONU en justice
Haïti - Choléra : Le BAI veut continuer de poursuivre l’ONU en justice
01/03/2013 09:21:18
[...] Ce n'est qu'un début. Nous allons continuer à lutter pour la justice et l'ONU peut s'attendre à se défendre contre une action en justice...
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Haïti - Justice : Duvalier répond aux questions du Juge Jean-Joseph Lebrun (MAJ 16h10)
Haïti - Justice : Duvalier répond aux questions du Juge Jean-Joseph Lebrun (MAJ 16h10)
28/02/2013 14:48:34
L'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, accompagné de ses avocats Me Reynold Georges et Fitzo Canton, s'est présenté ce jeudi 28 février devant la justice haïtienne...
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Haïti - justice : Atelier sur les indicateurs de l’État de Droit
Haïti - justice : Atelier sur les indicateurs de l’État de Droit
26/02/2013 12:07:22
La semaine dernière au Club Indigo, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), a organisé avec l’appui de la Minustah, un atelier de 3 jours, sur les indicateurs de l’État de Droit...
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Haïti - Duvalier : Inquiétudes d’Amnesty International
Haïti - Duvalier : Inquiétudes d’Amnesty International
25/02/2013 09:50:47
Suite au report au 28 février 2013, de l’audience de la Cours d’Appel du 21 février, Amnesty International manifeste des inquiétudes quant à la possibilité que l’ancien Président quitte le pays, après avoir récemment reçu un passeport diplomatique...
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Haïti - Justice : Audition de J.C. Duvalier le 28 février, de gré ou de force
Haïti - Justice : Audition de J.C. Duvalier le 28 février, de gré ou de force
22/02/2013 10:23:54
Convoqué jeudi matin 21 février, pour son audition devant la cour d'appel de Port-au-Prince, l’ancien Président, Jean-Claude Duvalier était absent, s’étant fait représenter une fois de plus, par ses avocats...
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