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Haïti - Reconstruction : IX - Quels outils pour la reconstruction?
30/08/2010 16:36:06

Haïti - Reconstruction : IX - Quels outils pour la reconstruction?
Le plan de reconstruction d’Haïti qui a servi de document de référence aux bailleurs de fonds internationaux a été élaboré à partir d’objectifs et de stratégies territoriales en vue de la reconstruction définies par le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT). Ce sont certains de ces objectifs et stratégies territoriales du gouvernement haïtien que nous vous proposons de découvrir dans une série d’articles. Ce dernier volet aborde les outils et des pistes pour la reconstruction.

La création d'une ou plusieurs entités spécifiques est évoquée et il est vrai qu'un contexte aussi exceptionnel peut justifier la mise en place d'outils exceptionnels. La définition précise de cette ou ces entités sort du strict cadre du présent document mais un certain nombre de principes et quelques pistes d'organisation peuvent néanmoins contribuer à donner rapidement un socle à la future organisation.



Quelques principes
Le processus de reconstruction doit être l'occasion de refonder et de renforcer l'Etat. Toutes les structures nationales impliquées dans la reconstruction doivent donc être pilotées par les autorités nationales.

Ce processus doit aussi permettre à la décentralisation de franchir une étape significative : les collectivités territoriales devront donc nécessairement y être étroitement associées.

Comme on l'a vu l'effort de reconstruction démarre dans l'urgence vitale (immédiat), suppose d'importantes réalisations dans le temps court (deux ans) et doit se prolonger dans le moyen terme (dix ans) et même le long terme (vingt ans). Toute structure mise en place doit intégrer a minima les trois premières temporalités et donc être rapidement effective et efficace mais aussi robuste et proactive. L'effort de reconstruction suppose des moyens humains et financiers très importants dont une partie sera apportée par la communauté internationale. Il est souhaitable que ces moyens puissent être mis à disposition de façon très efficiente : procédures accélérées et harmonisées (fonds unique ou guichet unique). S'agissant des moyens financiers, l'ambition décrite dans le présent projet dépasse très largement les capacités de l'aide sous forme de subvention. Ce constat et l'attente forte de nombreux acteurs à tous les niveaux de l'échelle sociale conduisent à imaginer un appui complémentaire sous forme de prêt selon des mécanismes à préciser. Pour être conséquent, l'État doit lui aussi prendre un certain nombre d'engagements vis-à-vis des citoyens et des partenaires et mettre en place un dispositif lisible, transparent et efficace.

Quelques pistes
En adéquation avec les quelques principes présentés ci-dessus, l'Etat haïtien doit se doter des outils adaptés aux contraintes des chantiers à mener
Aménagement du territoire et développement régional :

  • Conception et réalisation de grandes infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, ainsi que de grands équipements structurants en matière de santé et d'éducation
  • Conception et réalisation de zones d'activités économiques profitant du nouveau cadre d'aménagement et contribuant à son renforcement
  • Réalisation d'une partie de ces infrastructures et équipements en partenariat avec le secteur privé national et international

Pour atteindre ces objectifs, un fonds spécial d'aménagement du territoire pourrait être mis en place. Il flècherait de façon claire et volontariste un pourcentage des financements vers la province (avec si possible une progression dans le temps aboutissant a minima à un équilibre 50-50 entre la capitale et le reste du pays à horizon trois ans).

Développement local

  • Réalisation de projets déclencheurs au niveau des communes pour entraîner une urbanisation ordonnée, le développement des services de base à la population, l'amélioration de l'habitat, la protection et la mise en valeur des richesses naturelles et patrimoniales
  • Mise en place de structures de gestion adaptées à chacun de ces projets pour leur permettre de se maintenir dans la durée

Pour atteindre ces objectifs, un fonds de développement local pourrait être créé.

Question du foncier
Rien de sérieux ne pourra se réaliser sans une prise en compte de l’enjeu foncier. La question de l’absence de cadastre constituait déjà un handicap pour toute politique d’aménagement. Il faut y remédier par la mise en place rapide d’outils qui, dans un premier temps pourront être simplifiés. Ce travail, interministériel par nature doit être lancé rapidement par le CIAT.

La situation créée par le séisme dans la région de Port-au-Prince et dans plusieurs villes importantes rend par ailleurs possible le portage foncier de zones stratégiques par la puissance publique. Il ne faut pas manquer cette occasion de maîtriser la planification de leur aménagement et de leur développement futur.

Une agence foncière pourrait être créée dans cet esprit. Elle pourrait émarger, suivant la nature des projets, au Fonds spécial d'aménagement du territoire ou au Fonds de développement local.

Protection des espaces naturels et politique de reboisement

  • Création de trois parcs naturels et mise en place simultanée d’une police de l’environnement
  • Mise en œuvre d’une politique de reboisement

Cette politique hautement stratégique pourrait être placée directement sous l’autorité du Président de la République et émarger aux deux fonds évoqués ci- dessus

Education, formation, communication
Le grand chantier de la reconstruction constitue le laboratoire en grandeur réelle de la réaction d’un Etat à une catastrophe naturelle de grande ampleur.

La culture du risque et la réduction des vulnérabilités serviront de référence si la mise en œuvre de l’en- semble des projets et programmes est accompagnée par une politique d’éducation et de formation ainsi que par une politique de communication.

Ces quelques pistes permettent de dessiner les contours des outils opérationnels et de pilotage à mettre en place ou à consolider. Au niveau opérationnel, afin de mettre en œuvre très rapidement et de façon cohérente l’ensemble du programme, une entité unique pourrait être créée dont la vocation serait :

  • d’assurer la réalisation effective du programme national d’aménagement du territoire et de développement régional en mettant en œuvre directement ou avec l’appui des unités d’exécution existantes (UTE du MEF, UCE du MTPTC notamment) le Fonds spécial d’Aménagement du territoire
  • d’accompagner les projets de développement local par une ingénierie spécialisée et par un appui aux ressources humaines locales en mettant en œuvre le Fonds de Développement Local. Pour ce volet, l’entité nationale devrait être fortement décentralisée dans sa structure et son fonctionnement.
  • de contribuer à la création d’une agence foncière ou en assumant les missions d’une telle agence ▪ de préparer les conditions techniques et juridiques permettant de mettre en place dans les meilleurs délais les parcs naturels et la politique de reboisement
  • de contribuer à la mise en place des politiques d’éducation, formation et communication

Une entité de ce type présenterait les avantages suivants :

  • point d’entrée unique pour tous les bailleurs au niveau opérationnel pour réaliser le programme de reconstruction défini par le Président de la République et le Premier Ministre en accord avec les pays donateur;
  • développement des outils institutionnels nécessaires à la mise en place de ce programme
  • souplesse dans la mise en œuvre des projets ;
  • moyens d’études et d’analyse de très haut niveau par la mutualisation ;
  • pilotage de l’assistance technique extérieure ;
  • faculté d’être rémunéré pour cette mission de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
  • lutte contre la corruption plus efficace par des audits externes et internes réguliers ;
  • recrutement à des salaires internationaux d’Haïtiens de la diaspora ;
  • création de compétences et de ressources nécessaire à un renforcement de l’Etat.
  • vision pluridisciplinaire des projets ;
  • possibilité de montage financier innovant (prêts, partenariat avec des privés...) ;
  • possibilité de mener des opérations d’aménagement financées sur des prêts concessionnels à long terme.

En matière de pilotage, les responsabilités doivent être clairement assumées au plus haut niveau de l’Etat et du gouvernement.

L’ensemble du gouvernement doit ensuite être directement impliqué dans ce chantier d’envergure nationale. Le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (éventuellement élargi) pourra ici, conformément à son mandat, jouer pleinement son rôle d’impulsion et de coordination ainsi que de lien avec les partenaires techniques et financiers pour la préparation à l’amont des décisions stratégiques à proposer.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-931-haiti-reconstruction-i-les-cites-en-reseau.html
https://www.haitilibre.com/article-937-haiti-reconstruction-ii-decentralisation-et-solidarites-regionales.html
https://www.haitilibre.com/article-941-haiti-reconstruction-iii-les-ports-et-aeroports.html
https://www.haitilibre.com/article-969-haiti-reconstruction-iv-la-gestion-integree-des-bassins-versants.html
https://www.haitilibre.com/article-979-haiti-reconstruction-v-les-economies-regionales.html
https://www.haitilibre.com/article-1003-haiti-reconstruction-vi-le-developpement-des-reseaux-routiers.html
https://www.haitilibre.com/article-1050-haiti-reconstruction-vii-la-question-urbaine-et-fonciere.html
https://www.haitilibre.com/article-1058-haiti-reconstruction-viii-les-projets-declencheurs.html

HL/ CIAT

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