Dieuseul Simon Desras, le Président du Sénat, après avoir déclaré fin avril, que le Parlement n’avait pas ratifié l’Accord d’El Rancho [...] https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html a déclaré mardi 27 mai « Aujourd’hui, j’enterre l’Accord [...] Il n’y a pas d’élections tèt dwat en préparation. Ce qui se prépare, c’est un échec anticipé. »

Parmi les arguments mis de l’avant par le Président du Sénat notons : la caducité du Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) qui impose un nouveau Conseil Électoral Provisoire ; le non respect de l’accord El Rancho du fait que ce CEP conserve pratiquement tous les membres du CTCEP ; la présence de Georges Simon et Marie Cluny Dumay Miracle, deux représentants du Parlement au CEP, affirmant n’avoir jamais signé un document autorisant leur présence au Conseil Électoral et l’introduction à son insu, de l’article 12 dans le texte de l’accord El Rancho, signé par le Sénateur Steven Benoit, dûment mandaté par le Président du Sénat...

Quand est-il exactement de ces arguments :

La caducité du CTECP impose un nouveau CEP :

La caducité du CTCEP est avant tout l’expression d’une opposition politique qui n’est nullement confirmé dans les fait par un acte légal officiel. Rappelons qu’il est clairement indiqué dans l’accord El Rancho à l’Article 7 : « Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé Conseil Électoral Provisoire (CEP) », un simple changement de nom et non un changement d’institution.

La présence de deux représentants du parlement, non autorisé :

Le CTCEP n’ayant jamais été dissous, ces deux représentants sont ceux initialement autorisés par l’Assemblée Nationale et ne nécessite pas d’autorisation supplémentaire.

L’article 12 a été introduit à son insu :

Cette affirmation a été démentie à plusieurs reprises par les parties de l’accord El Rancho, qui ont confirmé que cet article avait fait l’objet de débat sur plusieurs jours et le contenu projeté sur grand écran, nul ne pouvait en ignorer l’existence avant et lors de la signature.

Les membres du CEP sont les mêmes que ceux du CTCEP :

L’accord El Rancho stipule à l’article 7 « Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé "Conseil Électoral Provisoire (CEP)". Chacun des trois Pouvoirs de l’État, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire peut procéder, après évaluation au retrait d’au maximum un de ses membres et pourvoir à son remplacement, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours après la signature du présent accord. » Il est à noter que l’Exécutif s’est prévalu de cet article et remplacé un de ses représentants, mais que ni le Pouvoir Législatif ni le Pouvoir Judiciaire n’ont jugé opportun de faire de changement...

De plus, par cette déclaration, le Sénateur Desras renie les engagements signés par le Parlement « Toutes les Parties signataires et chacune d’elles s’engagent à respecter et à appliquer en ce qui la concerne, le présent accord en tout et dans toutes ses parties ». Notez que la Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH), l’organe de médiation du dialogue inter-haïtien, avait déjà confirmé, peu après la signature de cet accord et dès les premières contestations, que le Parlement avait bien été l’une des parties de cet accord.

Réagissant à la déclaration du Président du Sénat, Lucien Jura, le Porte-parole du Président de la République, a déclaré « ce n’est pas l’Accord d’El Rancho que le Président de l’Assemblée Nationale veut enterrer, mais la démocratie et les 28 années de luttes, de sacrifices du peuple haïtien, pour sauvegarder les acquis de 1986. »

Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-11093-haiti-elections-le-comite-de-suivi-de-l-accord-el-rancho-salue-la-decision-de-l-executif.html

https://www.haitilibre.com/article-11084-haiti-flash-le-president-martelly-publie-les-noms-des-membres-du-nouveau-cep.html

https://www.haitilibre.com/article-11043-haiti-politique-reponse-du-president-martelly-au-president-du-senat.html

https://www.haitilibre.com/article-11037-haiti-politique-le-club-de-madrid-soutien-les-elections-dans-le-cadre-de-l-accord-d-el-rancho.html

https://www.haitilibre.com/article-11036-haiti-politique-le-ministre-heriveaux-condamne-la-correspondance-du-senateur-desras.html

https://www.haitilibre.com/article-11032-haiti-politique-la-saga-de-l-accord-el-rancho-continue.html

https://www.haitilibre.com/article-11007-haiti-politique-une-opposition-tres-inventive.html

https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html

https://www.haitilibre.com/article-10832-haiti-politique-l-accord-d-el-rancho-une-crise-dans-la-crise.html

SL/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération

Kool Groove Posté le 31/05/2014 19:38:19 @Basdos a écrit : « Il est absolument horrible que certaines personnes sur ce forum peuvent trouver la position de Desras en aucune façon justifiable en refusant de coopérer pour les élections à venir , sous prétexte que le Sénat n'a pas signé l'accord. » Alors, on devrait être tous d'accord ? Et pourtant, vous aviez bien défini les règles de la Démocratie. Un peu de retenue et de tolérance, SVP. Thanks. neptune Posté le 30/05/2014 20:26:36 On n'est pas au temps de Soulouque de Tonton Nord, eux, ils avaient le gros bon sens et une fierté citoyenne. On devrait dissoudre ce Sénat ces haitiens n'ont pas l'étoffe du titre de sénateur. Ils sont en train de dégrader cette institution, l'Exécutif n'a plus de pouvoir en Haiti, [hors sujet] thoussand Posté le 29/05/2014 14:09:56 Vous être en train de défendre l’indéfendable, ce monsieur ne fait pas honneur à sa fonction de Président du Sénat il doit être au-dessus des querelles partisane il faut arrêter de prendre l’Exécutif comme bouc émissaire haitiphile Posté le 29/05/2014 12:06:39 Tant l'Exécutif peut faire et défaire, tant le Parlement a le droit de questionner il a l'autorité de contrôler. Tant Le sénateur Desras a la compétence légale d'exercer son véto dans la gouvernance du pays. Ces gens parlent comme si le Parlement ne devait pas exister. Comme si la seule personne qu'on a besoin dans notre démocratie est le Président. Quelle absurdité! Le Sénat est bien correct dans sa réflexion des faits. On a besoin d'un nouveau CEP, nouveau projet de loi électorale écrite par ce nouveau CEP (pas celle du CTCEP).   « Précédent123456Suivant »