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Haïti - Politique : Le Sénateur Desras enterre l’accord El Rancho et la démocratie... 28/05/2014 12:21:42
Parmi les arguments mis de l’avant par le Président du Sénat notons : la caducité du Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) qui impose un nouveau Conseil Électoral Provisoire ; le non respect de l’accord El Rancho du fait que ce CEP conserve pratiquement tous les membres du CTCEP ; la présence de Georges Simon et Marie Cluny Dumay Miracle, deux représentants du Parlement au CEP, affirmant n’avoir jamais signé un document autorisant leur présence au Conseil Électoral et l’introduction à son insu, de l’article 12 dans le texte de l’accord El Rancho, signé par le Sénateur Steven Benoit, dûment mandaté par le Président du Sénat... Quand est-il exactement de ces arguments : La caducité du CTECP impose un nouveau CEP : La caducité du CTCEP est avant tout l’expression d’une opposition politique qui n’est nullement confirmé dans les fait par un acte légal officiel. Rappelons qu’il est clairement indiqué dans l’accord El Rancho à l’Article 7 : « Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé Conseil Électoral Provisoire (CEP) », un simple changement de nom et non un changement d’institution. La présence de deux représentants du parlement, non autorisé : Le CTCEP n’ayant jamais été dissous, ces deux représentants sont ceux initialement autorisés par l’Assemblée Nationale et ne nécessite pas d’autorisation supplémentaire. L’article 12 a été introduit à son insu : Cette affirmation a été démentie à plusieurs reprises par les parties de l’accord El Rancho, qui ont confirmé que cet article avait fait l’objet de débat sur plusieurs jours et le contenu projeté sur grand écran, nul ne pouvait en ignorer l’existence avant et lors de la signature. Les membres du CEP sont les mêmes que ceux du CTCEP : L’accord El Rancho stipule à l’article 7 « Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé "Conseil Électoral Provisoire (CEP)". Chacun des trois Pouvoirs de l’État, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire peut procéder, après évaluation au retrait d’au maximum un de ses membres et pourvoir à son remplacement, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours après la signature du présent accord. » Il est à noter que l’Exécutif s’est prévalu de cet article et remplacé un de ses représentants, mais que ni le Pouvoir Législatif ni le Pouvoir Judiciaire n’ont jugé opportun de faire de changement... De plus, par cette déclaration, le Sénateur Desras renie les engagements signés par le Parlement « Toutes les Parties signataires et chacune d’elles s’engagent à respecter et à appliquer en ce qui la concerne, le présent accord en tout et dans toutes ses parties ». Notez que la Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH), l’organe de médiation du dialogue inter-haïtien, avait déjà confirmé, peu après la signature de cet accord et dès les premières contestations, que le Parlement avait bien été l’une des parties de cet accord. Réagissant à la déclaration du Président du Sénat, Lucien Jura, le Porte-parole du Président de la République, a déclaré « ce n’est pas l’Accord d’El Rancho que le Président de l’Assemblée Nationale veut enterrer, mais la démocratie et les 28 années de luttes, de sacrifices du peuple haïtien, pour sauvegarder les acquis de 1986. » Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-11093-haiti-elections-le-comite-de-suivi-de-l-accord-el-rancho-salue-la-decision-de-l-executif.html https://www.haitilibre.com/article-11084-haiti-flash-le-president-martelly-publie-les-noms-des-membres-du-nouveau-cep.html https://www.haitilibre.com/article-11043-haiti-politique-reponse-du-president-martelly-au-president-du-senat.html https://www.haitilibre.com/article-11037-haiti-politique-le-club-de-madrid-soutien-les-elections-dans-le-cadre-de-l-accord-d-el-rancho.html https://www.haitilibre.com/article-11036-haiti-politique-le-ministre-heriveaux-condamne-la-correspondance-du-senateur-desras.html https://www.haitilibre.com/article-11032-haiti-politique-la-saga-de-l-accord-el-rancho-continue.html https://www.haitilibre.com/article-11007-haiti-politique-une-opposition-tres-inventive.html https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html https://www.haitilibre.com/article-10832-haiti-politique-l-accord-d-el-rancho-une-crise-dans-la-crise.html SL/ HaïtiLibre
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