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Haïti - Justice : Fin de la caravane sur la comparution immédiate 21/06/2015 12:06:06
Avec l’appui logistique de la Minustah, une délégation conduite par le Secrétaire d’Etat de la Justice, Me. Jacquenet Oxilus, a sillonné pendant plus d'un mois les différents départements du pays où des séances de travail ont eu lieu avec les investigateurs de la police, les juges de paix, les commissaires du gouvernement et les juges de siège, autour des dispositions de la loi du 6 mai 1927, prise sous la présidence de Louis Borno, prévoyant la comparution immédiate en cas de flagrant délit correctionnel. Au terme de cette loi, le jugement d’une personne surprise en flagrant délit pour une infraction relevant du tribunal correctionnel, peut se tenir le même jour. Cependant, cette célérité dépend de l’intervention de divers acteurs, tant au sein de la police que dans le système judiciaire. Le Secrétaire d’Etat a remis aux magistrats rencontrés, des exemplaires de procès-verbaux qui pourront leur faciliter la tâche dans la procédure devant aboutir à la comparution immédiate. Parmi ces documents remis aux policiers et aux magistrats, on peut citer des procès-verbaux de flagrance, des procès-verbaux d’audition du juge de paix ou du parquet, des citations de témoins et même des exemplaires de prononcé de jugement. Lors de ces assises qui ont touché toutes les juridictions du pays, le Secrétaire d’Etat, Me. Jacquenet Oxilus a officiellement procédé à la réactivation des permanences des différents parquets près les tribunaux de première instance de la République. A travers les permanences des parquets, les populations locales ont l’assurance d’une justice toujours disponible, en weekend comme dans les jours fériés. Entre autres avantages, les permanences des parquets permettront d’éviter tout retard dans le traitement des dossiers judiciaires, réduisant ainsi les cas de détention provisoire. La tenue de cette caravane nationale sur la comparution immédiate au correctionnel rentre dans le cadre de l’opération « Coup de poing », lancée en mars dernier par Me. Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice https://www.haitilibre.com/article-13297-haiti-justice-operation-coup-de-poing.html qui visait surtout à réduire le nombre de personnes en prison dans l’attente de leur jugement et éviter de nouveaux cas de détention provisoire, à travers un jugement immédiat en cas de flagrant délit correctionnel. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-13385-haiti-justice-operation-coup-de-poing-a-la-prison-des-femmes-a-petion-ville.html https://www.haitilibre.com/article-13297-haiti-justice-operation-coup-de-poing.html https://www.haitilibre.com/article-13367-haiti-justice-operation-coup-de-poing-a-la-prison-de-croix-des-bouquets.html https://www.haitilibre.com/article-13297-haiti-justice-operation-coup-de-poing.html https://www.haitilibre.com/article-13254-haiti-justice-89-des-detenus-du-penitencier-national-en-detention-preventive-prolongee.html https://www.haitilibre.com/article-11129-haiti-justice-lancement-de-la-phase-ii-d-assistance-legale-gratuite.html https://www.haitilibre.com/article-10595-haiti-justice-detention-provisoire-petite-amelioration.html https://www.haitilibre.com/article-9496-haiti-justice-premiere-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html https://www.haitilibre.com/article-8229-haiti-justice-7-188-personnes-en-detention-preventive.html https://www.haitilibre.com/article-8161-haiti-justice-0-62-m2-par-detenu-en-haiti.html https://www.haitilibre.com/article-7840-haiti-justice-lutte-contre-la-detention-preventive.html https://www.haitilibre.com/article-4143-haiti-justice-une-justice-lente-et-inefficace.html https://www.haitilibre.com/article-2703-haiti-justice-detention-une-faible-amelioration.html https://www.haitilibre.com/article-1669-haiti-justice-aberrations-du-systeme-judiciaire-haitien.html HL/ HaïtiLibre
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