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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ?
Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ?
21/06/2012 10:05:14
Suite à l’incendie du marché du port, lundi matin, Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement avait envoyé pour audition sur cette affaire, une invitation à se présenter, à l’ancien Maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason...
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Haïti - Justice : Le Président Martelly rencontre les membres du CSPJ
Haïti - Justice : Le Président Martelly rencontre les membres du CSPJ
17/06/2012 09:41:52
Jeudi, au Palais Nationale, le Président Martelly, en présence de Michel Brunache et Josué Pierre-Louis (2 anciens Ministres de la justice) et de Jean Renel Sanon, l'actuel Ministre de la justice, a rencontré les 9 membres du CSPJ...
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Haïti - Justice : Vaste opération de l'ULCC à Port-de-Paix
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11/06/2012 08:24:48
La première phase d'une vaste opération anti-corruption a pris fin dans la ville de Port-de-Paix à l'initiative de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC)...
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Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil
Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil
06/06/2012 08:33:39
...apposition de scellés sur un entrepôt se trouvant à Cité soleil qui contenait une grande quantité de marchandises non déclarées à la douane...
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Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP
Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP
06/06/2012 08:21:51
Me Jean Renel Sénatus, le Chef du Parquet de Port-au-Prince accompagné du juge de Paix de Pétion-ville, a procédé mardi 5 juin 2012, à l’arrestation de 6 agents du Conseil Électoral Provisoire (CEP), pour détournement de biens de l’Etat...
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Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt...
Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt...
01/06/2012 11:31:22
Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, a tenu à préciser mercredi, qu’il ne restait que quelques détails techniques à régler...
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Haïti - Justice : Graduation de 20 nouveaux Magistrats
Haïti - Justice : Graduation de 20 nouveaux Magistrats
26/05/2012 09:09:17
Le Président Michel Martelly, a participé, à la cérémonie de graduation de 20 nouveaux Magistrats issus de l'École de la Magistrature (EMA). Cette cérémonie s'est déroulée en présence des membres du Cabinet ministériel..
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Haïti - Droit : «La révolution numérique du Droit haïtien»
Haïti - Droit : «La révolution numérique du Droit haïtien»
25/05/2012 08:35:32
Dr. Bernard H. Gousse, Avocat, vient de sortir son livre « La révolution numérique du Droit haïtien » qui traite entre autres : de l’e-gouvernance, de la cyber-criminalité et de la réforme du droit haïtien en la matière...
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Haïti - Justice : Le Commissaire Sénatus auditionne une cinquantaine d’individus arrêtés, vendredi
Haïti - Justice : Le Commissaire Sénatus auditionne une cinquantaine d’individus arrêtés, vendredi
22/05/2012 11:14:56
Depuis dimanche, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement, procède à l’audition d’une cinquantaine de personnes interpellées vendredi 18, suite aux incidents qui ont suivi le défilé de plusieurs centaines de personnes en treillis...
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Haïti - Justice : La Présidence suspend temporairement un de ses Conseillers
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22/04/2012 09:04:40
Le Conseiller Valentin Calixte est accusé [par le frère de la victime] d’avoir tué avec préméditation, mercredi dernier, au cours d’une fusillade, Octanol Dérissaint, un commerçant 32 ans à Fonds Parisien, près de la frontière haïtiano-dominicaine...
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