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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Don de 2,000 codes des Droits de l’Homme
Haïti - Justice : Don de 2,000 codes des Droits de l’Homme
03/05/2013 11:41:24
Mardi, dans le cadre des actions que mène la France en faveur de la promotion de l’État de Droit en Haïti et du soutien aux acteurs judiciaires, l’Ambassade de France, a remis 2,000 codes des droits de l’Homme aux professionnels du droit...
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Haïti - Justice : Me Mario Joseph nominé pour le Prix Martin Ennals 2013
Haïti - Justice : Me Mario Joseph nominé pour le Prix Martin Ennals 2013
26/04/2013 13:44:26
La Fondation Martin Ennals et la Ville de Genève (Suisse), annoncent les nominations de Me Mario Joseph (Haïti) ; Me Mona Seif (Egypte) et Joint Mobile Group (Russie/Tchétchénie) pour le Prix Martin Ennals...
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Haïti - Justice : Joseph Lambert qualifie de risible la plainte déposée contre lui
Haïti - Justice : Joseph Lambert qualifie de risible la plainte déposée contre lui
25/04/2013 10:22:37
L’ancien Sénateur Joseph Lambert, le Conseiller politique spécial du Président qualifié de risible la plainte déposée contre lui près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, par les députés Saurel Jacinthe et Levaillant Louis Jeune...
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Haïti - Justice : Aristide devant juge d’instruction le 8 mai 2013
Haïti - Justice : Aristide devant juge d’instruction le 8 mai 2013
25/04/2013 09:24:25
Le juge d’instruction Ivickel Dabrésil, a fait parvenir par voie d'huissier, à la résidence de l’ancien Président Aristide, un nouveau mandat, l'invitant à se présenter pour répondre aux questions de la justice, le 8 mai 2013...
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Haïti - Justice : Lancement de la semaine de la propriété intellectuelle
Haïti - Justice : Lancement de la semaine de la propriété intellectuelle
24/04/2013 11:25:15
Lundi, Josette Darguste, la Ministre de la Culture a procédé à l’ouverture de la Semaine de la Propriété intellectuelle dénonçant dans son discours le piratage et le plagiat des œuvres de l’esprit des différents créateurs...
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Haïti - Justice : Report de l’audition de J-B Aristide
Haïti - Justice : Report de l’audition de J-B Aristide
23/04/2013 10:25:38
L’audition à titre de témoin, de l’ancien Président Jean-Bertrand Aristide, qui devait avoir lieu mercredi 24 avril a été reporté à une date indéterminée, par le juge Yvickel Dabrésil, chargé de l’instruction de l’enquête...
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Haïti - Justice : Situation des Droits de l’homme en Haïti
Haïti - Justice : Situation des Droits de l’homme en Haïti
22/04/2013 09:24:38
Jeudi, la Section des droits de l’homme de la Minustah a publié un rapport sur la situation des Droits de l’Homme en Haïti. Le rapport analyse, les progrès enregistrés, les défis à relever et fait des recommandations...
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Haïti - Justice : Semaine de la Propriété Intellectuelle
Haïti - Justice : Semaine de la Propriété Intellectuelle
21/04/2013 10:23:14
Le Ministère de la Culture, le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur et le Ministère du Commerce et de l’Industrie organisent, du 22 au 26 avril, « La semaine de la Propriété Intellectuelle ».
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Haïti - Justice : Fin de 40 mois de cavale pour Michel Belony
Haïti - Justice : Fin de 40 mois de cavale pour Michel Belony
18/04/2013 11:16:17
Mardi, Michel Belony (36 ans) qui s’était évadé a l’occasion du séisme du 12 janvier 2010, a été arrêté dans la capitale de la République dominicaine, Santo Domingo par des membres de la branche locale de la police internationale (Interpol)...
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Haïti - Justice : Affaire Jean Dominique, J-B Aristide convoqué par la justice
Haïti - Justice : Affaire Jean Dominique, J-B Aristide convoqué par la justice
18/04/2013 10:55:16
Le Juge Ivickel Dabrésil à la Cour d’appel de Port-au-Prince, a invité formellement, à titre de témoin, l’ancien Président Jean-Bertrand Aristide, à se présenter au cabinet d’instruction, le mercredi 24 avril...
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