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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Installation du CSPJ, ce mardi 3 juillet
Haïti - Justice : Installation du CSPJ, ce mardi 3 juillet
29/06/2012 10:39:43
Les 9 membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seront installés mardi 3 juillet, a fait savoir le Président Michel Martelly, qui a précisé que les invitations, seront envoyées aux membres, au plus tard cette fin de semaine...
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Haïti - Justice : Saisie d’un bateau aux Gonaïves...
Haïti - Justice : Saisie d’un bateau aux Gonaïves...
28/06/2012 11:35:58
Sur ordre du Juge d’instruction Denis Cyprien, le Parquet de Port-au-Prince a procédé, lundi à la saisie, dans le Port des Gonaïves, du bateau commercial « La Flecha », propriété de l’homme d’affaires Mouni Mourra...
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Haïti - Justice : L’avocat de l’ex-Maire Jason, dénonce les absurdités de la justice
Haïti - Justice : L’avocat de l’ex-Maire Jason, dénonce les absurdités de la justice
27/06/2012 10:53:14
Vendredi, un mandat d’amener a été émit par le Parquet de Port-au-Prince, contre l'ancien Maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, pour sa présumé implication, dans l'incendie du marché du port...
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Haïti - Justice : Discussions autour d’un cadre légal sur le GPL
Haïti - Justice : Discussions autour d’un cadre légal sur le GPL
26/06/2012 12:16:33
Wilson Laleau, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, a rencontré, les compagnies importatrices de Gaz Propane Liquéfié (GPL) et l’ANADIPP en vue de discuter de l’élaboration d’un cadre légal sur le GPL..
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Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ?
Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ?
21/06/2012 10:05:14
Suite à l’incendie du marché du port, lundi matin, Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement avait envoyé pour audition sur cette affaire, une invitation à se présenter, à l’ancien Maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason...
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Haïti - Justice : Le Président Martelly rencontre les membres du CSPJ
Haïti - Justice : Le Président Martelly rencontre les membres du CSPJ
17/06/2012 09:41:52
Jeudi, au Palais Nationale, le Président Martelly, en présence de Michel Brunache et Josué Pierre-Louis (2 anciens Ministres de la justice) et de Jean Renel Sanon, l'actuel Ministre de la justice, a rencontré les 9 membres du CSPJ...
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Haïti - Justice : Vaste opération de l'ULCC à Port-de-Paix
Haïti - Justice : Vaste opération de l'ULCC à Port-de-Paix
11/06/2012 08:24:48
La première phase d'une vaste opération anti-corruption a pris fin dans la ville de Port-de-Paix à l'initiative de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC)...
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Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil
Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil
06/06/2012 08:33:39
...apposition de scellés sur un entrepôt se trouvant à Cité soleil qui contenait une grande quantité de marchandises non déclarées à la douane...
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Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP
Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP
06/06/2012 08:21:51
Me Jean Renel Sénatus, le Chef du Parquet de Port-au-Prince accompagné du juge de Paix de Pétion-ville, a procédé mardi 5 juin 2012, à l’arrestation de 6 agents du Conseil Électoral Provisoire (CEP), pour détournement de biens de l’Etat...
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Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt...
Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt...
01/06/2012 11:31:22
Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, a tenu à préciser mercredi, qu’il ne restait que quelques détails techniques à régler...
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