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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Vers un renforcement de l’État de Droit
Haïti - Justice : Vers un renforcement de l’État de Droit
01/07/2011 13:46:59
Dans le cadre de l’appui au renforcement de l’État de Droit, qui fait partie des priorités du Président Martelly, la Minustah, le Gouvernement Français et le Ministère de la Justice d'Haïti, ont permis à 20 élèves magistrats haïtiens, de suivre une...
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Haïti - Justice : Deux journalistes haïtiens détenus arbitrairement
Haïti - Justice : Deux journalistes haïtiens détenus arbitrairement
29/06/2011 15:33:30
...Outre les poursuites judiciaires pour diffamation, cette procédure arbitraire, à l’encontre de ces deux journalistes révèle un abus de pouvoir qui constitue une autre forme de censure...
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Haïti - Justice : Le point sur l’enquête «Guiteau Toussaint»
Haïti - Justice : Le point sur l’enquête «Guiteau Toussaint»
15/06/2011 10:03:25
Deux jours après le meurtre de Guiteau Toussaint, banquier très connu et Président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), victime d’une agression à sa résidence de Vivy Mitchell, Me Haricidas Auguste, Commissaire...
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Haïti - Justice : Affaire Guiteau Toussaint, Martelly ordonne une enquête sérieuse
Haïti - Justice : Affaire Guiteau Toussaint, Martelly ordonne une enquête sérieuse
14/06/2011 09:02:24
Le Bureau de la Présidence s’est dit indigné de voir comment l'insécurité recommence à semer le deuil dans le pays. Le Chef de l'État a rencontré les autorités de la Justice comme le Commissaire du Gouvernement et la DCPJ...
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Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions
Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions
12/06/2011 12:06:58
Ce projet vise à doter les juridictions du pays, d'outils de travail fiables qui vont lui permettre une meilleure conservation et sécurisation des pièces à conviction. Ces outils comprennent un coffre-fort ainsi que des registres et des fiches de suivi...
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Haïti - Justice : Seulement 3 greffiers professionnels en Haïti
Haïti - Justice : Seulement 3 greffiers professionnels en Haïti
11/06/2011 14:00:31
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a lancé un projet de formation continue en l’endroit des greffiers des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Première instance en Haïti visant à renforcer et à rationaliser le processus...
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Haïti - Justice : Où est Gaillot Dorsinvil ?
Haïti - Justice : Où est Gaillot Dorsinvil ?
04/06/2011 10:28:33
Le Sénateur Youri Latortue qui préside la Commission Sénatoriale d'enquête sur la corruption et les fraude au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP) a révélé que M. Dorsinvil, le Président du CEP « aurait » quitté le pays...
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Haïti - Justice : Le Directeur de l’OAVCT en garde à vue
Haïti - Justice : Le Directeur de l’OAVCT en garde à vue
31/05/2011 14:02:05
Edrick Léandre, le Directeur Général de l’Office Assurance des Véhicules Contre Tiers (OAVCT), a été placé lundi en garde à vue. Il fait l’objet d’une enquête suite a de nombreuses accusations dont, détournements de fonds publics, corruption, usage...
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Haïti - Justice : La Commission Sénatoriale d'enquête poursuit ses auditions
Haïti - Justice : La Commission Sénatoriale d'enquête poursuit ses auditions
31/05/2011 12:45:36
Après la comparution vendredi dernier, des conseillers électoraux, Laurette Croyance et Ribel Pierre, la Commission Sénatoriale d'enquête sur la corruption et les fraudes a poursuivi ses auditions lundi avec Ginette Cherubin...
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Haïti - Justice : Le parquet penche pour l’hypothèse du sabotage dans l’affaire du «black out»
Haïti - Justice : Le parquet penche pour l’hypothèse du sabotage dans l’affaire du «black out»
26/05/2011 14:25:13
Me Harycidas Auguste, Commissaire du Gouvernement et Chef du Parquet de Port-au-Prince, chargé d’instruire l’enquête sur l’affaire du « black out » intervenu durant la cérémonie de prestation de serment du Président élu Michel Martelly, le 14 mai...
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