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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Le point sur les affaires Emile Giordani et Guiteau Toussaint
01/09/2011 10:45:55 |
| Sonel Jean François, le Commissaire du Gouvernement a fait le point hier sur l'affaire du notaire Emile Giordani et celle de l'ex-Président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), Guiteau Toussaint... |
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Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
01/09/2011 09:11:59 |
| Hier la Commission Justice et Sécurité a présentée à l’assemblée du sénat son rapport de recrutement des juges pour la Cour de cassation. De la liste de 34 candidatures, 18 personnalités ont été sélectionnées par le Sénat... |
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Haïti - Justice : Mettre fin «aux petits arrangements», pour faire respecter la loi
30/08/2011 12:15:29 |
| Dans une déclaration, le Commissaire Frantz Lerebours, Porte-parole de la Police nationale a expliqué la raison principale qui empêche l’application efficace de la loi, source de l’impunité pour plus d’un citoyen... |
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Haïti - Justice : Renforcement des capacités des tribunaux et bureaux d’État-Civil
29/08/2011 11:54:44 |
| Ce projet vise à doter certains établissements publics de matériel et d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de leurs services... |
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Haïti - Justice : Pierre Louis Opont autorisé de nouveau à quitter le territoire
27/08/2011 12:54:27 |
| Pierre Louis Opont, le Directeur Général du Conseil électoral provisoire (CEP), qui avait fait l’objet en mai dernier, ainsi que 8 autres membres de cette institution, d’une interdiction de quitter le territoire a été... |
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Haïti - Justice : Michel Forst, sera en Haïti le 29 août
27/08/2011 11:33:43 |
| Michel Forst, l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, visitera le pays du 29 août au 3 septembre 2011 pour faire le suivi des recommandations de son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme... |
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Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
19/08/2011 15:49:50 |
| Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission sénatoriale Justice et Sécurité a confirmé hier, avoir reçu les dossiers de 28 professionnels du droit, postulants à l’un des six sièges de juge vacant depuis... |
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Haïti - Justice : 50,000 gourdes de prime pour retrouver les responsables
09/08/2011 13:03:41 |
| Zéphirin Ardouin a fait savoir qu’une prime de 50,000 gourdes est offerte à toute personnes pouvant fournir des informations sur les individus qui ont vandalisé la Cathédrale Notre-Dame du Cap-haïtien... |
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Haïti - Justice : «Oui nous pouvons les poursuivre...»
02/08/2011 15:07:35 |
| L’imbroglio politico-juridique, qui dure depuis plusieurs semaines, entre Sonel Jean François, le Commissaire du Gouvernement et certains membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) objet de plaintes et d’allégations de fraudes et de... |
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Haïti - Justice : Report de l’audition des 4 grévistes de l’HUEH
29/07/2011 11:30:00 |
| Charles Toussaint, dément formellement les accusations, affirmant que les grévistes n’ont rien à voir avec les déchets médicaux jeté dans l’institution. Il rappelle que les membres du personnel on signé une pétition [814 signatures] pour demander... |
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