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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le Directeur Départemental de l’Ouest de la PNH temporairement suspendu
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07/11/2018 08:06:19
Le Commissaire Divisionnaire Berson Soljour, Directeur Départemental de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qui fait l’objet d’une enquête interne de l’Inspection Générale (IGPNH), a été temporairement suspendu de ses fonctions...
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Haïti - Choléra : La justice haïtienne refuse la mise en place d’une commission de dédommagement
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06/11/2018 10:43:04
Avocats sans frontières Canada est préoccupée par la situation dans laquelle se trouvent les victimes du choléra suite à une décision rendue par le doyen du TPI de Port-au-Prince refusant d’ordonner à l’État haïtien de demander à l’ONU la mise...
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Haïti - Justice : Les détenus ont des droits
Haïti - Justice : Les détenus ont des droits
02/11/2018 09:48:25
Dans le cadre de la Journée Internationale des Détenus, la Direction départementale du Sud de l'OPC, a organisé une causerie à la Prison des Cayes, sur « les règlements internes des établissements pénitentiaires » avec 19 détenus...
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Haïti - USA : Un américano-haïtien inculpé pour tentative de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
Haïti - USA : Un américano-haïtien inculpé pour tentative de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
31/10/2018 11:14:17
Mardi Roger Richard Boncy, un homme d’affaire de 74 ans, citoyen américano-haïtien a été inculpé dans un acte d'accusation pour sa participation présumée dans un stratagème visant à corrompre de hauts responsables du gouvernement haïtien...
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Haïti - Justice : Prison vétustes, insalubres et surpeuplées, un rapport accablant
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30/10/2018 09:59:22
En prélude à la 63ème Journée internationale des prisonniers, le RNDDH a publié un rapport accablant et détaillé sur le système carcéral haïtien, concernant les conditions générales de détention et la situation juridique des détenus...
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Haïti - PetroCaribe : Le Commissaire du Gouvernement Daméus multiplie les convocations
Haïti - PetroCaribe : Le Commissaire du Gouvernement Daméus multiplie les convocations
29/10/2018 09:17:11
Avec plus de 60 plaintes déposées concernant la gestion du fonds PetroCaribe, Clamé Ocnam Daméus Commissaire du Gouvernement n’est pas prêt de chômer...
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Haïti - Justice : Godson Orélus, l’ancien DG de la PNH arrêté et emprisonné
Haïti - Justice : Godson Orélus, l’ancien DG de la PNH arrêté et emprisonné
27/10/2018 08:29:14
Vendredi Godson Orélus, l’ancien Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), accompagné de son avocat Me Eugène Pierre-Louis, s’est présenté à titre de témoin à la demande du Juge d’instruction Luméran Dieunel de Saint-Marc...
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Haïti - PetroCaribe : Laurent Lamothe ne s’est pas présenté au Parquet
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24/10/2018 09:05:56
Dans le cadre du dossier PetroCaribe, suite à l’invitation Me Clamé Ocnam Daméus, le Commissaire du Gouvernement, l’ancien Premier Ministre Laurent Lamothe ne s’est pas présenté mardi 23 octobre 2018 au Parquet de Port-au-Prince...
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Haïti - Justice : 30 nominations de juges dans le système judiciaire (Liste)
Haïti - Justice : 30 nominations de juges dans le système judiciaire (Liste)
24/10/2018 08:54:14
Dans une correspondance datée du 22 octobre dernier, adressée à Me. Jules Cantave, Président du CSPJ, Jean Roody Aly le Ministre de la Justice confirme la nomination de 30 juges dans le système judiciaire...
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Haïti - Justice : Le Commissaire Daméus au-dessus de la loi ?
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23/10/2018 09:02:30
Me Ocnam Clamé Daméus, le Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, après l’échec d’une première convocation, à de nouveau convoqué Marie Margareth Fortuné, la Directrice Générale de la LEH...
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