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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Trafic d’armes : Le Ministère public plaide l’acquittement de Godson Orélus
Haïti - Trafic d’armes : Le Ministère public plaide l’acquittement de Godson Orélus
14/04/2019 09:06:01
Me Yves Martial, le Chef du parquet de la cour d’appel des Gonaïves, a requis cette semaine dans sa plaidoirie, l’infirmation de l’ordonnance de clôture rendue par le juge Dieunel Luméran dans l’affaire de l’importante saisie d’armes à Saint-Marc...
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Haïti - FLASH : Affaire PetroCaribe, des personnalités et entreprises sous enquêtes financières
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27/03/2019 09:09:19
Me Ramoncite Accime, le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe, a pris un certain nombre de mesures contre des personnes et des entreprises visées dans le réquisitoire de Me Paul Éronce Vilard, le Commissaire du Gouvernement...
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Haïti - Justice : «Human Rights Watch» réclame une enquête indépendante sur les manifestants tués
Haïti - Justice : «Human Rights Watch» réclame une enquête indépendante sur les manifestants tués
24/03/2019 09:32:24
Vendredi 22 mars, l’influente ONG internationale de défense des droits humains « Human Rights Watch » a déclaré que les autorités haïtiennes devraient veiller à ce qu'une enquête rapide, approfondie et indépendante...
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Haïti - Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe
Haïti - Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe
18/03/2019 09:17:39
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a révélé cette semaine que le Sénat avait également géré des projets financés par des fonds PetroCaribe à hauteur de 50 millions et demande des explications à la Chambre haute...
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Haïti - Justice : Détails sur l’agression à l’Hôpital Universitaire de la Paix
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16/03/2019 10:28:37
Le Ministère de la Santé Publique, prend acte des différentes positions qui se sont exprimées, pour dénoncer l’agression perpétrées dans l'enceinte de l'Hôpital Universitaire de la Paix. Suite à cet incident, les auteurs ayant été identifiés...
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Haïti - RD : 69 Haïtiens arrêtés pour avoir coupé des arbres dans le Parc national de Los Haitises
Haïti - RD : 69 Haïtiens arrêtés pour avoir coupé des arbres dans le Parc national de Los Haitises
14/03/2019 11:15:21
69 haïtiens ont été arrêtés par des membres du Service National de Protection de l’Environnement, pour avoir coupé des arbres dans le Parc national Los Haitises, la plus grande zone protégée dominicaine, afin de produire illégalement du charbon de bois…
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Haïti - Justice : Le dossier PetroCaribe entre les mains du juge d’instruction
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14/03/2019 09:07:25
Suite à la plainte déposée au parquet de Port-au-Prince par l’État haïtien, le Commissaire du Gouvernement Me Paul Eronce Villard a annoncé mercredi, avoir rédigé et transféré son réquisitoire et le dossier PetroCaribe au cabinet d’instruction…
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Haïti - Justice : L’ex DG de la PNH Godson Orélus remis en liberté
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27/02/2019 10:38:07
Après le renvoi de l’appel de l’ex-Directeur Général de la PNH Godson Orélus le 29 janvier dernier par le Chef du parquet, la Cour d’appel des Gonaïves a entendu de nouveau l’appel des avocats de Godson Orélus et a accordé une mainlevée d’écrou...
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Haïti - FLASH : L'haïtien arrêté avec le commando armé ne ferait pas partie du groupe
Haïti - FLASH : L'haïtien arrêté avec le commando armé ne ferait pas partie du groupe
23/02/2019 07:25:33
C’est la firme d’avocats Expertus qui assure la défense de Michael Estera, actuellement en garde à vue à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) , arrêté en compagnie de 7 étrangers lourdement armé le dimanche 17 février à Port en Prince...
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Haïti - Justice : Après 24 ans de cavale, l’ex Commissaire Edinord arrêté et remis à la DEA
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14/02/2019 10:35:54
Recherché depuis 24 ans pour trafic de stupéfiant, l'ancien Commissaire de Police Jean Edinord alias « Flex » a été arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt international, par des agent de l’Unité Spécialisée de la Garde du Palais National...
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