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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Révélations de l’ancien policier Junior Claude alias «Zakè» auditionné à la DCPJ (Vidéo)
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02/07/2022 10:47:04
L'ex policier Junior Claude arrêté par la Police le 26 juin dernier à Carrefour-Feuilles, en compagnie d’Ezechiel Alexandre, alias « Ze » Chef du Gang de « baz Pilat » a été auditionné à la Direction Centrale de la Police Judiciaire...
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Haïti - Justice : Mandat renouvelé pour 46 juges et 8 juges d’instruction nommés à la Cour d’Appel (Liste)
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03/06/2022 09:49:45
Berto Dorcé, le Ministre de la justice vient de publier la liste des 46 juges et juges d’instruction dont le mandat a été renouvelé dans les différents Tribunaux de Première Instance des juridictions du pays...
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Haïti - Assassinat du Président : L’Extradition de Turquie de Samir Handal piétine
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31/05/2022 09:41:17
Lundi, un tribunal d'Istanbul a rejeté la demande de remise en liberté présenté par l’avocat de Samir Handal soupçonné par la justice haïtienne de complicité dans le complot ayant conduit à l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021...
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Haïti - Justice : 12 haïtiens risquent jusqu’à 10 ans de prison pour usurpation d’identité dominicaine
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23/05/2022 10:13:25
Suite à des mandats d'arrêt, 12 ressortissants haïtiens sont derrière les barreaux. Ils sont accusés d’avoir obtenu la nationalité dominicaine grâce à l’utilisation frauduleuse d'actes de naissance, de copies de cartes d'identité et de faux passeports...
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Haïti - Justice : L’Administration Générale des Douanes perquisitionnée
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22/05/2022 09:31:33
Vendredi 20 mai, des enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), ont réalisé une perquisition dans les locaux de l’Administration Générale des Douanes (AGD)…
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Haïti - FLASH : Tout sur le nouveau code pénal qui devrait entrer en vigueur le 24 juin 2022
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22/05/2022 08:45:29
Le code d’instruction criminelle actuellement en vigueur, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi en 180 ans aucun changement majeur, ce explique que la refonte de ce code s’imposait…
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Haïti - Insécurité : Des violences «extrêmes et inimaginables»...
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18/05/2022 09:21:58
Michelle Bachelet la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s'est déclarée profondément troublée par les graves répercussions sur les droits humains de la recrudescence de la violence des bandes lourdement armées à Port-au-Prince...
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12/05/2022 10:49:19
Mardi 10 mai 2022, l’ex Chef de gang « 400 Mawozo » Joly Germine (29 ans), alias « Yonyon », a été inculpé par un grand jury fédéral dans le district de Columbia…
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Haïti - Justice : Assassinat Président : Un troisième suspects devant un tribunal fédéral
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10/05/2022 09:15:58
Lundi, l’ancien sénateur haïtien John Joel Joseph extradé aux États Unis le 21 avril a comparu dans un tribunal fédéral devant le Juge Lauren Louis à Miami pour répondre de son implication présumée dans l'assassinat du président haïtien Jovenel Moïse...
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Haïti - Justice : Haïti souhaite fournir une assistance juridique aux détenus haïtiens en RD
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09/05/2022 08:21:27
La Procureure Générale Me Miriam Germán Brito, a reçu une délégation haïtienne conduite par Judith Nazareth Auguste, le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE)…
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