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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Bahamas : Un étudiant haïtien condamné à 3 ans de prison pour tentative de fraude
23/02/2020 09:30:42 |
| Un étudiant haïtien, Jamesly Fils-Aimé a été condamné à 3 ans de prison après avoir plaidé coupable d'avoir tenté d'obtenir la nationalité bahamienne avec de faux documents... |
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Haïti - PNH : «Il ne faut pas confondre droit syndical et droit de grève» dixit Jurimedia
21/02/2020 08:35:58 |
| Afin de clarifier certaines confusions autour de la réclamation d'un syndicat par des agents de PNH, JURIMÉDIA, une organisation indépendante et non partisane de la société civile haïtienne engagée, depuis plus de 10 ans... |
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Haïti - FLASH : Conflit de propriété entre l’État et la SOGENER, le tribunal correctionnel suspend l’instruction et se déclare incompétent
18/02/2020 11:36:53 |
| Lundi au Palais de justice, les avocats de l’État haïtien et ceux de la SOGENER étaient au Tribunal Correctionnel pour défendre les intérêts de leurs clients dans la plainte de l’État contre la SOGENER.... |
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Haïti - Îles Turques et Caicos : 2 migrants haïtiens illégaux condamnés à plus de 2 ans de prison
06/02/2020 10:18:15 |
| Deux hommes d’origine haïtienne qui avait déjà été arrêtés une première fois en situation migratoire irrégulière, aux îles Turks et Caicos et condamnés à 6 mois de prison puis expulsé en Haïti, ont pour la 2e fois tenté d’entrer illégalement... |
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Haïti - Justice : L'Affaire des ex-sénateurs contre le Chef de l’État reporté à huitaine
30/01/2020 08:48:45 |
| L’action intentée par plusieurs ex-sénateurs contre le Président Moïse accusé d’abus de fonction et d’autorité contre la chose publique, pour avoir décidé d’écourter l’échéance des mandats des sénateurs du deuxième tiers... |
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Haïti - FLASH : Décision de la CIDH en faveur des victimes du massacre de La Saline
30/01/2020 08:06:50 |
| Le Collectif des défenseurs des victimes de la Saline nous informe que la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme s’est prononcé en faveur de la demande de mesures conservatoires introduite par le Collectif le 15 août 2019... |
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Haïti - FLASH : La DDE de l’Artibonite accusée de détournement de fonds
26/01/2020 07:32:33 |
| Didier Pierre, Président de la Plateforme des Syndicats d'Enseignants de l'Artibonite a dénoncé des situations de « malversations », de « corruption » et de « détournement de fonds » à la Direction Départementale de l'Éducation de l’Artibonite (DDEA)... |
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Haïti - FLASH : Me Claudy Gassant, le DG de l’ULCC révoqué
23/01/2020 10:24:10 |
| Mercredi, L’ancien Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, a été révoqué... |
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Haïti - Justice : 10 ans plus tard, les victimes du choléra réclament toujours réparation
19/01/2020 09:02:51 |
| À la conférence internationale sur les réponses aux besoins des victimes du choléra qui s’est tenue cette semaine à Port-au-Prince, les victimes demandent à l’État haïtien et à la communauté internationale... |
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Haïti - FLASH : Arrestation du 2e Secrétaire de l’Ambassade d’Haïti en RD
18/01/2020 08:32:01 |
| Vendredi matin, l’haïtiano-dominicain Kerby Alcante Desormeaux, 2ème Secrétaire à l’Ambassade d’Haïti en République Dominicaine, qui faisait l’objet d’un avis de recherche, à été arrêté à l’aéroport international Toussaint Louverture.. |
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