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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
01/12/2018 05:57:19
Des individus lourdement armés ont criblé de balles, le domicile du juge d’instruction Dieunel Lumérant, qui est en charge de l'enquête sur la cargaison d’armes illégales saisie à Saint-Marc en 2016...
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Haïti - Justice : Nouvelle arrestation dans l’affaire de la saisie d’armes à Saint-Marc
Haïti - Justice : Nouvelle arrestation dans l’affaire de la saisie d’armes à Saint-Marc
20/11/2018 10:40:17
Mme Sandra Thélusma chargée du dédouanement de la cargaison d’armes saisie au Port de Saint-Marc en 2016, accompagné de son avocat et après 7 heures d’audition par le Juge d’instruction Lumérant, a été inculpée et arrêtée...
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Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
20/11/2018 09:53:06
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale, visant à rendre la justice accessible, améliorer la compréhension du droit et prévenir les conflits a été publié dans le journal officiel Le Moniteur
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Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
16/11/2018 10:20:19
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a demandé au Parquet de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’ex-Ministre des Affaires sociales Roosevelt, son Chef de cabinet, l’Administrateur du Ministère et 7 autres personnes...
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Haïti - PetroCaribe : Daméus soupçonne une compagnie dominicaine un peu rapidement !
Haïti - PetroCaribe : Daméus soupçonne une compagnie dominicaine un peu rapidement !
14/11/2018 10:56:43
Suite à la publication d’une liste de 36 compagnies dont plusieurs dominicaines, visées par une demande de fermeture de leur compte bancaire en Haïti, la Compagnie dominicaine « Constructora Mar » #24 dans la liste précise...
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Haïti - Justice : L’ex Ministre de l’intérieur Réginald Delva inculpé pour complicité
Haïti - Justice : L’ex Ministre de l’intérieur Réginald Delva inculpé pour complicité
14/11/2018 08:48:11
Après l’inculpation et l’incarcération de l’ancien Directeur Général de la PNH Godson Orélus, le juge d’instruction Jean Wilner Morin, délégué par le juge d’instruction Dieunel Luméran à signifié mardi au bureau de Réginald Delva son inculpation, accusé...
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Haïti - FLASH : Daméus revient sur sa demande de blocage de comptes de banques
Haïti - FLASH : Daméus revient sur sa demande de blocage de comptes de banques
14/11/2018 07:57:46
24 heures après la décision du Commissaire du Gouvernement Clamé-Ocman Daméus de demander aux Banques à titre de mesure conservatoire, de suspendre les comptes de 36 sociétés commerciales, celui-ci a décidé de reporter cette mesure...
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Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
13/11/2018 07:52:18
Alors que l’action publique n’a pas été mise en mouvement contre les entreprises présumées avoir été impliquées dans la manipulation des fonds PetroCaribe, le Commissaire du Gouvernement au-delà des prescrit légaux, s’est investi du pouvoir...
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Haïti - Justice : Semaine dédiée à la lutte contre la corruption
Haïti - Justice : Semaine dédiée à la lutte contre la corruption
12/11/2018 09:10:23
Dans le cadre du projet «Accès à la justice et Lutte contre l’Impunité en Haïti», Avocats Sans frontières Canada organise une semaine d’activités axée sur le thème de la corruption. Différents experts haïtiens et canadiens auront l’occasion de débattre...
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
10/11/2018 10:03:05
Suite à l’arrêt de travail depuis le 9 octobre dernier des avocats du TPI de Port-au-Prince  en raison de violences exercées par des membres de la PNH contre des membres de leur profession, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...
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