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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haiti - FLASH : La Cour Suprême de Floride confirme la condamnation à mort d’un haïtien
Haiti - FLASH : La Cour Suprême de Floride confirme la condamnation à mort d’un haïtien
04/01/2019 07:39:37
Mercredi, les 7 membres de la Cour suprême de Floride ont confirmé la sentence en appel de 6 condamnation à mort contre Mesac Damas natif de Port-au-Prince, condamné à mort en octobre 2017 après avoir avoué le meurtre de sa femme et de ses 5 enfants...
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Haïti - FLASH : Des membres de la diaspora portent plainte contre le Gouvernement d’Haïti !
Haïti - FLASH : Des membres de la diaspora portent plainte contre le Gouvernement d’Haïti !
03/01/2019 08:04:30
Le 24 décembre 2018 une action collective a été enregistrée au Tribunal Fédéral de l’Eastern District, à Manhattan (N.Y.) contre Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse, Western Union, Caribbean Air Mail inc., Unitransfert USA inc...
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Haïti - Petit-Goâve : Faute d’argent, le Tribunal ne peut ouvrir le procès du Gang «Haute tension»
Haïti - Petit-Goâve : Faute d’argent, le Tribunal ne peut ouvrir le procès du Gang «Haute tension»
27/12/2018 08:01:09
Cette semaine lors d’une entrevue accordée sur les onde de radio Préférence depuis le décanat du Tribunal, de Première Instance de Petit-Goâve, le nouveau Doyen, Me Fritzner Duclair a exprimé sa ferme volonté d'organiser une session criminelle spéciale...
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Haïti - AVIS : Concours national de recrutement de 70 élèves magistrats
Haïti - AVIS : Concours national de recrutement de 70 élèves magistrats
17/12/2018 07:53:40
Jean Roody Aly, le Ministre de la Justice informe les personnes intéressées, du lancement d'un concours national pour le recrutement d'une nouvelle promotion de 70 élèves-magistrats dans le cadre d'une formation initiale de 16 mois...
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Haïti - Justice : Clifford Brandt avoue avoir commandité l'enlèvement des enfants Moscosso
Haïti - Justice : Clifford Brandt avoue avoir commandité l'enlèvement des enfants Moscosso
15/12/2018 11:11:24
Vendredi au Tribunal Criminel des Gonaïves, l’homme d’affaires Clifford Brandt, après avoir nié sa culpabilité depuis 2012, a reconnu qu’il était bien celui qui avait commandité l’enlèvement et la séquestration des enfants Moscosso...
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Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Daméus démissionne !
Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Daméus démissionne !
15/12/2018 07:51:41
Sous pression depuis plusieurs mois, le Commissaire du Gouvernement près du auprès du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Me Clamé Ocnam Daméus aux décisions souvent contestées, a finalement remis sa démission...
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Haïti - Justice : Le Gouvernement reconnait que la situation carcérale est chaotique
Haïti - Justice : Le Gouvernement reconnait que la situation carcérale est chaotique
07/12/2018 10:15:47
Dans le cadre d’une audience auprès de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, le Gouvernement haïtien a reconnu que la situation carcérale en Haïti était effectivement chaotique...
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Haïti - Chili : Un haïtien poursuit son employeur pour 271 millions de pesos
Haïti - Chili : Un haïtien poursuit son employeur pour 271 millions de pesos
06/12/2018 09:56:54
Dominique Melvin (27 ans) un résident haïtien au Chili, victime d’un accident du travail poursuit en justice son employeur, l’entreprise Serfocom pour 271 millions de pesos...
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Haïti - Justice : Saisie d’armes à St-Marc, 9 inculpées, 2 en prison et 7 fugitifs
Haïti - Justice : Saisie d’armes à St-Marc, 9 inculpées, 2 en prison et 7 fugitifs
05/12/2018 11:09:46
Me Dieunel Lumeran le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc a émis son ordonnance de clôture d’instruction de l’enquête sur l’affaire de la saisies d’armes illégales en septembre 2016 au Port de Saint-Marc...
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Haïti - USA : Un ancien candidat politique haïtien, plaide coupable de trafic de cocaïne
Haïti - USA : Un ancien candidat politique haïtien, plaide coupable de trafic de cocaïne
03/12/2018 09:33:06
Vincent Casseus, ancien candidat Député (2015) de Jérémie (Dépt. Grande Anse), extradé aux États-Unis, a plaidé coupable de trafic de cocaïne, a confirmé le bureau du procureur du district de South Florida...
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