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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : L’OPC désapprouve l’émission de télévision de la PNH «Alo Lapolis»
Haïti - Justice : L’OPC désapprouve l’émission de télévision de la PNH «Alo Lapolis»
05/05/2014 12:32:44
L’Office de la Protection du Citoyen, Institution Nationale de promotion et de protection des Droits Humains, exprime sa profonde désapprobation sur l’émission intitulée «Alo Lapolis» instaurée depuis plus d’une décennie, par la Police Nationale d’Haïti...
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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice condamne les violences de la manifestation de l'opposition
Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice condamne les violences de la manifestation de l'opposition
30/04/2014 09:12:17
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, condamne avec véhémence les graves atteintes à l’ordre public enregistrées lors de la manifestation de l’opposition à Port-au-Prince, le lundi 28 avril...
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Haïti - Politique : Martelly a rencontré le Président MA Ying-jeou
Haïti - Politique : Martelly a rencontré le Président MA Ying-jeou
22/04/2014 12:00:51
...le Président haïtien Michel Martelly et son homologue MA Ying-jeou ont procédé à un ample échange de vues sur des questions d’intérêt commun et sur l’évolution de la situation...
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Haïti - Justice : Mise en garde aux receleurs...
Haïti - Justice : Mise en garde aux receleurs...
19/04/2014 10:58:30
Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, dans une note de rappel, datée du jeudi 17 avril, dit constater avec stupéfaction qu’en dépit des avis de recherche dont certains délinquants font l’objet, des personnes prennent le risque de les aider...
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Haïti - Justice : Me Newton et Me Michel entament une action contre l’ex-Président Clinton
Haïti - Justice : Me Newton et Me Michel entament une action contre l’ex-Président Clinton
17/04/2014 12:38:08
Me Newton Saint Juste, a annoncé avoir écrit à la CSC/CA, pour réclamer un audit sur la gestion de l'ancien Président américain Bill Clinton, qui avait co-présidé avec le Premier Ministre Jean-Max Bellerive, la CIRH...
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Haïti - Justice : Me Claude Jean désigné pour remplacer Me Gérald Norgaisse
Haïti - Justice : Me Claude Jean désigné pour remplacer Me Gérald Norgaisse
08/04/2014 13:05:05
Lundi, Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice a annoncé que suite à la démission de Gérald Norgaisse, Commissaire du Gouvernement a.i. près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Claude Jean, a été choisi pour assurer l'intérim...
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Haïti - Justice :  Installation des 10 nouveaux juges de la CSC/CA
Haïti - Justice : Installation des 10 nouveaux juges de la CSC/CA
08/04/2014 09:29:00
Lundi, le Président Michel Martelly, a procédé à l’installation, après leur prestation de serment, des 10 nouveaux Juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA)...
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Haïti - Justice : Me Gérald Norgaisse démissionne
Haïti - Justice : Me Gérald Norgaisse démissionne
03/04/2014 09:37:00
Dans une lettre adressée à Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, le Substitut Commissaire du Gouvernement, Me Gérald Norgaisse a remis sa démission...
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Haïti - Justice : 11 mandats d’arrêts contre les personnes libérées par le Député Bélizaire
Haïti - Justice : 11 mandats d’arrêts contre les personnes libérées par le Député Bélizaire
01/04/2014 09:50:58
Suite à la libération de force de prévenus du Parquet de Port-au-Prince, par un commando lourdement armée conduit par le Député Arnel Bélizaire, le Substitut du Commissaire du Gouvernement a émis 11 mandats d’arrêt...
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Haïti - Justice : Inauguration du Tribunal de Paix et de l’Office d’État Civil de Kenscoff
Haïti - Justice : Inauguration du Tribunal de Paix et de l’Office d’État Civil de Kenscoff
27/03/2014 14:27:17
Mardi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, a procédé conjointement avec Gilles Rivard, le Chargé d’affaires canadien en Haïti, à l’inauguration du nouveau bâtiment logeant le Tribunal de Paix et l’Office d’État Civil de la commune de Kenscoff...
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