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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Distribution prochaine de 2 millions de formulaires d’acte de naissance
06/09/2014 10:39:59 |
| Dans le cadre de l’implémentation de l’Arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, publié le 16 janvier 2014, le Ministère de la Justice va procédé à la distribution aux officiers d’État civil de plus de 2 millions de formulaires... |
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Haïti - Justice : Le Directeur Général de la PNH a répondu aux questions du juge Bélizaire
05/09/2014 10:47:54 |
| Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti s’est présenté devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire pour s’expliquer sur le retard d’exécution du mandat d’amener émis à l’encontre de l’ancien président Aristide... |
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Haïti - Justice : Le Chef de la PNH convoqué devant le juge Bélizaire
04/09/2014 09:13:21 |
| Le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire a convoqué à son cabinet, ce jeudi, Godson Orélus, le Directeur Générale de la PNH, pour refus d'exécuter un mandat d'amener contre l'ancien Président Aristide et qu'il explique pourquoi ce mandat n'a pas... |
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Haïti - Justice : Vers la mise en œuvre du Plan national des Droits de la Personne
30/08/2014 11:57:55 |
| Dans le cadre d'une série de consultation entamée par le Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) afin de doter le pays d'un Plan national des droits de la personne, le Comité a rencontré dernièrement des représentants d'organisation... |
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Haïti - Justice : 3 nouveaux évadés capturés aux Bahamas
28/08/2014 08:05:42 |
| Mercredi, Cantave Estimé, Marckendy Malval et Bendy Datien, 3 évadés de la Prison de la Croix-des-Bouquets, qui faisaient partie d'un groupe de 104 voyageurs, ont été interceptés en haute mer, par les garde-côtes bahaméennes... |
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Haïti - Justice : Le Juge Lamarre Bélizaire attend toujours l’arrestation de J-B Aristide
25/08/2014 10:24:28 |
| Le juge d’instruction Me Lamarre Bélizaire, qui fait l’objet d’une requête de récusation par les avocats de l’ex Président Aristide, continu d’instruire son enquête contre l’ex-président d’Haïti inculpé de... |
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Haïti - Justice : Démantèlement de réseaux de contournement de trafic téléphonique international
23/08/2014 09:02:25 |
| Le Conseil National des Télécommunications avec l’aide de la Police Nationale d'Haïti et des compagnies de téléphonie mobile, a procédé au démantèlement de plusieurs réseaux de malfaiteurs, qui pirataient les réseaux téléphoniques... |
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Haïti - Justice : Déclaration de naissance tardive, facile et gratuite
19/08/2014 11:23:33 |
| Me. Jean Roudy Aly, le Directeur Général du Ministère de la Justice, rappelle que suite à l’arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, « On n'a plus besoin d'un jugement pour faire déclaration tardive de naissance »... |
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Haïti - Justice : Mobilisation et actions juridiques, la défense d’Aristide s’organise
18/08/2014 10:50:12 |
| Ansyto Félix, de « Fanmi Lavalas » a déclaré que son parti était prêt à soutenir toute mobilisation. Me Mario Joseph, un des avocats d’Ariside, a annoncé avoir déposé une requête en récusation pour incompétence et partialité, contre le juge Bélizaire... |
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Haïti - Justice : Mandat d’amener émis contre J-B Aristide
14/08/2014 10:31:14 |
| J-B Aristide, convoqué par mandat à comparaître, mercredi 13 août devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire, ne s’est pas présenté. Devant cette absence et conformément à la loi, un mandat d’amener a été émis contre l’ancien Président d'Haïti... |
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