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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Affaire Clifford Brandt : La Cour d'Appel ordonne la libération de 6 policiers...
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04/08/2013 12:27:52
Vendredi, suite à la procédure d’Appel de 6 policiers, inculpés par la juge d'instruction Pierre Domingue Gabrielle dans le cadre d'un réseau de kidnapping dirigé par l'homme d'affaires Clifford Brandt, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu...
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Haïti - Justice : Réformer le Notariat haïtien
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31/07/2013 09:42:01
Le syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti, en collaboration avec le CFI et le CIAT, a organisé du 24 au 28 Juillet 2013, au Club Indigo, son 2ème Congrès National autour du thème : « La réforme notariale pour un meilleur accès à la propriété...
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Haïti - Justice : Préservation des propriétés privées, Tolérance Zéro
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29/07/2013 11:54:14
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, interpellé par l’urgence de protéger les biens immobiliers, en particulier les titres de propriétés terriennes, a publié un mémorandum adressé aux Chefs de Parquet près les 18 Tribunaux...
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Haïti - Justice : La justice viole la loi, à Petit-Goâve
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28/07/2013 12:47:09
Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Petit-Goâve, Me Patrice Cadet a dénoncé, dans un communiqué acheminé à la salle des nouvelles de Radio Préférence FM, que le Juge/Doyen Me Fritzner Duclair, le substitut du Commissaire du Gouvernement...
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Haïti - Justice : 95% des détenus du Pénitencier National incarcérés sans jugement...
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29/06/2013 10:11:04
Jeudi, une délégation du CSPJ, composée de Me Max Elibert, Dilia Lemaire et Me Thiers Malette, a effectué une visite au pénitencier national en vue de s’enquérir des conditions de détention dans le plus grand centre carcéral du pays...
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux autorités judiciaires de Petit-Goâve, leurs responsabilités
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13/06/2013 10:52:46
« C'est une journée de travail pour que les juges de Paix et les responsables des tribunaux sachent ce que le CSPJ doit appliquer dans le cadre de l'administration et de la discipline qu’il est en charge de faire respecter. Selon une veille pratique...
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Haïti - Justice : Sévère mise en garde aux Directeurs d'écoles...
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01/06/2013 11:50:44
Le Ministère de l'Éducation Nationale, lance une sévère mise en garde aux directeurs d'écoles, inspecteurs et tous autres agents, contre l'utilisation des chèques des employés décédés ou en situation d'abandon...
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Haïti - Justice : Mise en vente d’actifs de la Haitel
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31/05/2013 10:21:13
Suite à la mise sous séquestre, des biens de la Haïtel, en vue de protéger les intérêts de l’État, suivi d’un jugement final sur la déclaration de faillite de l’ancienne compagnie, la DGI va procéder bientôt à la mise en vente d’actifs...
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Haïti - Formation : Séminaire pour mieux préparer les textes législatifs et réglementaires
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28/05/2013 13:15:14
Dans le cadre de la Réforme institutionnelle initiée par le Premier Ministre, la Primature a débuté lundi, la première journée d'un séminaire de formation, en vue de doter les cadres de la fonction publique des techniques liées aux procédures...
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Haïti - Justice : Sabotage du système d’eau potable à l’Anse-à-Veau
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27/05/2013 09:46:28
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a appris, avec un sentiment de révolte, la nouvelle des actes de sabotage survenus sur le système d’adduction d’eau potable, fraichement inauguré, à l’Anse-à-Veau, par le Président Michel Martelly...
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