|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - Justice : Détention préventive, l’OPC compte sur le nouveau Commissaire...
29/08/2013 11:28:59 |
| L’OPC prend note avec intérêt de la visite effectuée mardi au Pénitencier National, par le nouveau Commissaire du Gouvernement, Me Francisco René, venu s’enquérir de la situation des détenus, dans le cadre de la lutte contre la détention préventive... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Affaire du Juge Joseph, conflit interne au CSPJ
23/08/2013 10:44:11 |
| Suite à l’ouverture d’une enquête disciplinaire par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, visant à savoir si des membres d’un autre pouvoir avaient rencontré le Juge d’instruction Jean Serge Joseph, rien ne va plus au sein du Conseil... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Le nouveau Commissaire du Gouvernement annonce la fin «de la récréation»...
21/08/2013 11:57:28 |
| Le nouveau Chef du Parquet a déclaré « [...] Je vais restaurer l’autorité de l’État [...] le théâtre radiophonique est terminé. Il n’est plus question de traiter les autorités de n’importe quelle façon [...] Les diffamateurs seront poursuivis... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Me Francisco René, 9e Commissaire du Gouvernement...
20/08/2013 10:28:47 |
| Lundi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice, a confirmé que Me Francisco René, le Chef du parquet de Port-de-Paix, remplacera au Parquet de Port-au-Prince, Me Lucmane Délille en poste depuis le 30 octobre 2012... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : L’OPC demande au Ministère de la Justice de se conformer à la Loi
10/08/2013 10:07:40 |
| Alors que le Ministère de la Justice a le monopole de l’application de la politique pénale du Gouvernement, l’OPC déplore son ingérence manifeste dans la publication de la circulaire du 30 avril 2013 émanant de la DAP... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Affaire Clifford Brandt : La Cour d'Appel ordonne la libération de 6 policiers...
04/08/2013 12:27:52 |
| Vendredi, suite à la procédure d’Appel de 6 policiers, inculpés par la juge d'instruction Pierre Domingue Gabrielle dans le cadre d'un réseau de kidnapping dirigé par l'homme d'affaires Clifford Brandt, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Réformer le Notariat haïtien
31/07/2013 09:42:01 |
| Le syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti, en collaboration avec le CFI et le CIAT, a organisé du 24 au 28 Juillet 2013, au Club Indigo, son 2ème Congrès National autour du thème : « La réforme notariale pour un meilleur accès à la propriété... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Préservation des propriétés privées, Tolérance Zéro
29/07/2013 11:54:14 |
| Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, interpellé par l’urgence de protéger les biens immobiliers, en particulier les titres de propriétés terriennes, a publié un mémorandum adressé aux Chefs de Parquet près les 18 Tribunaux... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : La justice viole la loi, à Petit-Goâve
28/07/2013 12:47:09 |
| Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Petit-Goâve, Me Patrice Cadet a dénoncé, dans un communiqué acheminé à la salle des nouvelles de Radio Préférence FM, que le Juge/Doyen Me Fritzner Duclair, le substitut du Commissaire du Gouvernement... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : 95% des détenus du Pénitencier National incarcérés sans jugement...
29/06/2013 10:11:04 |
| Jeudi, une délégation du CSPJ, composée de Me Max Elibert, Dilia Lemaire et Me Thiers Malette, a effectué une visite au pénitencier national en vue de s’enquérir des conditions de détention dans le plus grand centre carcéral du pays... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
