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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Scandale à Jacmel sur le détournement de fonds à l’ONA, l’enquête piétine (Exclusif)
Haïti - Justice : Scandale à Jacmel sur le détournement de fonds à l’ONA, l’enquête piétine (Exclusif)
05/04/2012 15:51:01
Sept mois après le scandale financier qui a éclaté au bureau régional de l'ONA de Jacmel, le résultat de l'enquête menée par la Direction Générale de l'ONA depuis septembre 2011 semble être classé dans les tiroirs...
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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice tente de rassurer les Magistrats sur le CSPJ
Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice tente de rassurer les Magistrats sur le CSPJ
04/04/2012 13:46:14
Suite à l’annonce du Ministère de la Justice et de la Cour de cassation, de créer 3 Commissions techniques, l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens et la Fédération des Barreaux d'Haïti avaient dénoncé en début de semaine, les nouveaux délais...
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Haïti - Justice : Frustration chez les magistrats et menace de grève...
Haïti - Justice : Frustration chez les magistrats et menace de grève...
03/04/2012 14:15:44
L'Association Nationale des Magistrats Haïtiens et la Fédération des Barreaux d'Haïti dénoncent les nouveaux délais d’installations des membres du CSPJ...
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Haïti - Justice : La vie du Commissaire du Gouvernement de Croix-des-Bouquet est menacée...
Haïti - Justice : La vie du Commissaire du Gouvernement de Croix-des-Bouquet est menacée...
01/04/2012 11:25:12
Suite à l’opération qui avait permis la saisie de 300 kg de stupéfiants, dans une maison à Tabarre, le Commissaire du Gouvernement de Croix-des-Bouquet, a révélé cette semaine, que sa vie était menacée...
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Haïti - Justice : Création de 3 Commissions pour l’installation prochaine des membres du CSPJ
Haïti - Justice : Création de 3 Commissions pour l’installation prochaine des membres du CSPJ
01/04/2012 10:06:38
...dans le cadre du processus d’installation des membres du CSPJ et en vue de garantir la mise en opération de cette entité, le Ministère de la Justice et la Cour de cassation, annoncent qu’il a été créé 3 Commissions techniques qui vont travailler sur...
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Haïti - Justice : La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit près de 40 millions de dollars à l’État
Haïti - Justice : La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit près de 40 millions de dollars à l’État
31/03/2012 11:09:48
La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit à l'État haïtien un milliard six cents millions de gourdes [± 38 millions de dollars américains] de taxes et impôts pour la période 2006-2009...
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Haïti - Justice : Fin du processus de certification des membres du CSPJ
Haïti - Justice : Fin du processus de certification des membres du CSPJ
31/03/2012 09:28:08
Michel Brunache, le Ministre de la Justice a annoncé la fin du processus de certification des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ouvrant la voie à l’installation et la mise en opération, dans les prochaines semaines...
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Haïti - Justice : Prestations de serment des juges Raymond Jean-Michel et Marie Jocelyne Casimir
Haïti - Justice : Prestations de serment des juges Raymond Jean-Michel et Marie Jocelyne Casimir
18/03/2012 11:08:19
Roudy Aly, Directeur Général du ministère de la Justice, a présidé la cérémonie de prestation de serment des juges Raymond Jean-Michel, nouveau Doyen du Tribunal de Première Instance et Marie Jocelyne Casimir, l'ex Doyenne, promue juge de la cour d'appel..
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Haïti - Justice : Arrestation du profanateur de l’église Notre-Dame de Petit-Goâve
Haïti - Justice : Arrestation du profanateur de l’église Notre-Dame de Petit-Goâve
16/03/2012 10:31:30
5 jours après la profanation de l'Église catholique Notre-Dame de Petit-Goâve [dans la nuit du 9 au 10 mars], la police a procédé à l'arrestation de l’auteur de cet acte de vandalisme. Il s’agit d’un jeune homme d’environ 26 ans...
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Haïti - Justice : Fin de la retraite de 2 jours de l’ULCC
Haïti - Justice : Fin de la retraite de 2 jours de l’ULCC
13/03/2012 15:17:31
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a clôturé ce weekend, une retraite de 2 jours à Moulin-sur-Mer. Une quarantaine de députés et sénateurs s’étaient réunis pour travailler sur un projet de loi sur la corruption...
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