|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - Justice : Michel Forst pas confiant sur l'avenir de l’affaire Duvalier
01/04/2013 09:17:32 |
| La Communauté Internationale, les organisations de la Société Civile, le HCDH, on avait appelé au traitement judiciaire du passé de M.Duvalier et on s'est réjoui du fait [...] que le Président Duvalier se retrouverait devant la justice... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : 7,188 personnes en détention préventive...
31/03/2013 11:11:12 |
| Alors qu’en Haïti 7,188 (72.57%, moyenne nationale) personnes sur une population carcérale totale de 9,904, sont détenus dans les Centre pénitenciers en Haïti en attente de jugement, deux ateliers... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Une loi qui inquiète...
30/03/2013 11:59:54 |
| La loi sanctionnant la fraude transnationale, déposée par le Ministère de la justice en juillet 2012, et voté par le Sénat le 28 février 2013, n'est toujours pas votée par la Chambre des députés... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Affaire Brandt devant les assises, pas de sitôt...
26/03/2013 10:06:56 |
| L’affaires Brandt impliquant une vingtaine de personnes ne sera pas entendue aux prochaines assises criminelles sans jury, en raison, de l’appel des avocats des policiers inculpés, contre l’ordonnance de la Juge d’instruction Me Gabrielle P. Domingue... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : 0,62 m2 par détenu en Haïti !
22/03/2013 09:23:38 |
| Le parc carcéral haïtien comprend 17 Centres de détention, une nouvelle prison ayant été inaugurée en octobre 2012. L’espace carcéral haïtien est aujourd’hui donc estimé à 6,200 mètres carrés pour une population carcérale, estimée à 9,904 individus... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Vers le procès de Clifford Brandt et de ses complices
14/03/2013 11:16:22 |
| Le juge Gabrielle Dominique chargée de l’affaire Clifford Brandt, a rendu son ordonnance définitive dans laquelle il requiert que Clifford Brandt et 19 de ses complices, soient incarcérés au Pénitencier national et envoyés devant un tribunal criminel... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Un présumé Caïd Dominicain arrêté à Canapé Vert
12/03/2013 11:12:49 |
| Samedi, lors d’une opération conjointe, Raymundo Peña Antonio Martinez, recherché depuis décembre 2012, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, a été interpellé dans une station d’essence à Canapé Vert... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Déclarations de patrimoine, l'ULCC va sévir
12/03/2013 10:22:57 |
| De Février 2012 à Janvier 2013, la collecte des déclarations de patrimoine s’est intensifiée. Au cours de cette période, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a reçu 217 formulaires de déclaration de patrimoine... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Importante grâce présidentielle de détenus de droit commun
11/03/2013 09:40:50 |
| Dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grace pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de 6 condamnés à perpétuité... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Début des auditions des victimes du régime de Jean-Claude Duvalier
08/03/2013 11:14:42 |
| Jeudi 7 mars, lors de la deuxième séance de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, dans une salle moins remplie qu’à l’audition de l’ancien Président Jean Claude Duvalier,le 28 février dernier, ont commencé à témoigner... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
