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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La Consule d’Haïti de Dajabón, permet l’arrestation de 2 haïtiens
Haïti - Justice : La Consule d’Haïti de Dajabón, permet l’arrestation de 2 haïtiens
29/10/2012 10:30:40
La police dominicaine, a appréhendé à Dajabón, deux haïtiens, Fernando Poummir, 36 ans et Darline Pierre, 22 ans, qui étaient recherchés par les autorités haïtiennes.
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Haïti - Justice : Affaire Brandt-Moscoso, l’enquête avance...
Haïti - Justice : Affaire Brandt-Moscoso, l’enquête avance...
29/10/2012 09:49:18
Dans le cadre de l'enquête, les autorités judiciaires on jusqu’à présent appréhendées 9 personnes, 4 policiers sont en isolement et de nombreuses autres personnes suspectes, sont activement recherchées...
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Haïti - Justice : Clifford Brandt incarcéré à la prison Civile de Carrefour
Haïti - Justice : Clifford Brandt incarcéré à la prison Civile de Carrefour
26/10/2012 12:09:02
Devant un certain nombre d’évidences dans cette affaire, le Parquet a décidé, d’incarcéré M. Clifford Brandt et 4 autres suspects, à la Prison civile de Carrefour pour des raisons de sécurité, plutôt qu’au Pénitencier National...
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Haïti - Justice : Affaire Clifford Brandt-Morosco, les précisions de la PNH
Haïti - Justice : Affaire Clifford Brandt-Morosco, les précisions de la PNH
25/10/2012 09:46:53
Mercredi, suite à l’arrestation de Clifford Brandt dans l'affaire de l’enlèvement de Coralie et Nicolas Moscoso, Frantz Lerebours, le Porte-parole de la PNH a tenu à préciser certains aspects de cette affaire et démentir certaines fausses rumeurs...
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Haïti - Justice : Clifford Brandt impliqué dans une affaire d’enlèvement
Haïti - Justice : Clifford Brandt impliqué dans une affaire d’enlèvement
24/10/2012 12:22:38
Suite à l’enquête ouverte par la DCPJ, dans le cadre de l’enlèvement, le 16 octobre dernier de deux jeunes sur la route de Bourdon, une vaste opération policière a permis l’arrestation, lundi après-midi de Clifford Brandt...
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Haïti - Justice : Nouveau tribunal de Paix de Jacmel
Haïti - Justice : Nouveau tribunal de Paix de Jacmel
19/10/2012 11:07:42
Jeudi, le nouveau tribunal de Paix de Jacmel, a été inauguré dans la localité de Beaudouin, en présence de plusieurs personnalités...
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Haïti - CSPJ/CEP : Selon la Présidence, la sortie de crise relève du CSPJ
Haïti - CSPJ/CEP : Selon la Présidence, la sortie de crise relève du CSPJ
12/10/2012 10:24:15
Toutes démarches de l'Exécutif, de la Présidence, qui tendraient à faire sortir les membres [du CSPJ] du Conseil Électoral Permanent, seraient totalement contraire à la Constitution et à la loi...
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Haïti - Justice : Quelles solutions de sortie de crise pour le CSPJ/CEP ?
Haïti - Justice : Quelles solutions de sortie de crise pour le CSPJ/CEP ?
11/10/2012 12:00:04
...Me Néhémie joseph porte parole du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) considère que le CSPJ n’est pas responsable de la situation et que cette crise ne relève pas du CSPJ...
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Haïti - Justice : 3 Organisations demandent la fin de l’immunité des agents de la Minustah
Haïti - Justice : 3 Organisations demandent la fin de l’immunité des agents de la Minustah
10/10/2012 12:36:05
...trois organisations de défense des droits humains, appellent le Conseil de sécurité à inclure des dispositions et des mécanismes pour lutter contre l’impunité des violations des droits de l’Homme commises par des membres du contingent militaire...
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Haïti - Justice : Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP
Haïti - Justice : Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP
10/10/2012 11:13:43
L’élection mardi de 3 nouveaux représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), loin régler la situation ouvre la voie à une nouvelle étape dans la crise...
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