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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |

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Haïti - Justice : La Consule d’Haïti de Dajabón, permet l’arrestation de 2 haïtiens 29/10/2012 10:30:40 |
La police dominicaine, a appréhendé à Dajabón, deux haïtiens, Fernando Poummir, 36 ans et Darline Pierre, 22 ans, qui étaient recherchés par les autorités haïtiennes. |
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Haïti - Justice : Affaire Brandt-Moscoso, l’enquête avance... 29/10/2012 09:49:18 |
Dans le cadre de l'enquête, les autorités judiciaires on jusqu’à présent appréhendées 9 personnes, 4 policiers sont en isolement et de nombreuses autres personnes suspectes, sont activement recherchées... |
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Haïti - Justice : Clifford Brandt incarcéré à la prison Civile de Carrefour 26/10/2012 12:09:02 |
Devant un certain nombre d’évidences dans cette affaire, le Parquet a décidé, d’incarcéré M. Clifford Brandt et 4 autres suspects, à la Prison civile de Carrefour pour des raisons de sécurité, plutôt qu’au Pénitencier National... |
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Haïti - Justice : Affaire Clifford Brandt-Morosco, les précisions de la PNH 25/10/2012 09:46:53 |
Mercredi, suite à l’arrestation de Clifford Brandt dans l'affaire de l’enlèvement de Coralie et Nicolas Moscoso, Frantz Lerebours, le Porte-parole de la PNH a tenu à préciser certains aspects de cette affaire et démentir certaines fausses rumeurs... |
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Haïti - Justice : Clifford Brandt impliqué dans une affaire d’enlèvement 24/10/2012 12:22:38 |
Suite à l’enquête ouverte par la DCPJ, dans le cadre de l’enlèvement, le 16 octobre dernier de deux jeunes sur la route de Bourdon, une vaste opération policière a permis l’arrestation, lundi après-midi de Clifford Brandt... |
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Haïti - Justice : Nouveau tribunal de Paix de Jacmel 19/10/2012 11:07:42 |
Jeudi, le nouveau tribunal de Paix de Jacmel, a été inauguré dans la localité de Beaudouin, en présence de plusieurs personnalités... |
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Haïti - CSPJ/CEP : Selon la Présidence, la sortie de crise relève du CSPJ 12/10/2012 10:24:15 |
Toutes démarches de l'Exécutif, de la Présidence, qui tendraient à faire sortir les membres [du CSPJ] du Conseil Électoral Permanent, seraient totalement contraire à la Constitution et à la loi... |
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Haïti - Justice : Quelles solutions de sortie de crise pour le CSPJ/CEP ? 11/10/2012 12:00:04 |
...Me Néhémie joseph porte parole du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) considère que le CSPJ n’est pas responsable de la situation et que cette crise ne relève pas du CSPJ... |
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Haïti - Justice : 3 Organisations demandent la fin de l’immunité des agents de la Minustah 10/10/2012 12:36:05 |
...trois organisations de défense des droits humains, appellent le Conseil de sécurité à inclure des dispositions et des mécanismes pour lutter contre l’impunité des violations des droits de l’Homme commises par des membres du contingent militaire... |
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Haïti - Justice : Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP 10/10/2012 11:13:43 |
L’élection mardi de 3 nouveaux représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), loin régler la situation ouvre la voie à une nouvelle étape dans la crise... |
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