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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Vive protestation du CSPJ contre l’action des Sénateurs...
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25/10/2013 10:28:08
Me Arnel Alexis Joseph, Président du CSPJ proteste énergiquement contre « l’intrusion de parlementaires au parquet du tribunal de Première instance de Port-au-Prince pour enlever un prévenu qui devait être interrogé conformément à la loi...
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Haïti - Justice : «Dérives sans précédent dans l'histoire haïtienne»
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24/10/2013 10:49:37
Arrêté mercredi soir dans la plus grande confusion, Me André Michel qui devait comparaître jeudi au Parquet a échappé à la justice avec l’aide de plusieurs sénateurs. Un acte dénoncé vigoureusement par le Gouvernement...
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Haïti - Justice : Drame de la détention préventive, entre responsabilité et complicité...
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19/10/2013 10:17:01
Florence Élie, la Protectrice du Citoyen, déplore que « s’il y a lieu d’être accablé par l’entassement carcéral notoire, il est tout aussi accablant de constater que les bureaux, cabinets et les cours des Palais de justice, sont trop souvent déserts...
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Haïti - Justice : Les douanes fortement perturbées...
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15/10/2013 09:48:49
Lundi, Me Francisco René, le Chef du Parquet, a confirmé l’arrestation de Vanel Pierre-Louis, Directeur du Service de la recevabilité à l’AGD, suite à son audition, dans le cadre de l’enquête ouverte le 23 septembre dernier concernant...
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Haïti - Justice : Les coûts insoutenables de la détention...
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11/10/2013 11:25:30
Florence Elie, la Protectrice du Citoyen constate que l’augmentation quotidienne de la population carcérale en Haïti, qui dépasse aujourd’hui les 10,000 détenus, est composé d’une majorité de prévenus qui résulte en amont, d’arrestations à outrance...
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Haïti - Choléra : Nouvelle plainte contre l’ONU
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10/10/2013 10:20:15
L’institut pour la justice et la démocratie en Haïti (IJDH), a déposé mercredi devant un tribunal fédéral de Manhattan, une nouvelle plainte contre l’ONU, pour tenter de faire lever l’immunité diplomatique dont bénéficie les Nations Unies depuis 1946...
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Haïti - Justice : Faux billets américains, 2 arrestations à Petit-Goâve
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08/10/2013 11:25:08
Lundi, la police de Petit-Goâve, a arrêté grâce à la collaboration de la population, deux jeunes individus originaires de Carrefour (Port-au Prince) : Daniel Émile Alphonse et Chester, après que ces deux malfaiteurs...
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Haïti - Justice : Cérémonie d’ouverture des Tribunaux
Haïti - Justice : Cérémonie d’ouverture des Tribunaux
08/10/2013 11:08:50
Lundi, le Président Michel Martelly a participé à la cérémonie d’ouverture des Tribunaux. Dans son intervention, le Chef de l’État, a réitéré l’engagement de son administration dans la construction irréversible d’un État de Droit en Haïti...
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Haïti - Justice : L'État dominicain devant la Cour Interaméricaine...
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07/10/2013 11:19:33
Les 8 et 9 octobre 2013, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme tiendra une audience publique dans l’affaire « Cas Tide Mendez & Autres, contre la République Dominicaine » qui oppose la République Dominicaine à un groupe de six familles...
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Haïti - Justice : Près de 7,000 personnes incarcérées arbitrairement en Haïti...
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04/10/2013 11:51:51
Mme Florence Élie la Protectrice du Citoyen, rappelle qu’aujourd’hui en Haïti, plus de 10,000 personnes sont privés de liberté, dont 70% sont des prévenus présumés innocents, détenus arbitrairement...
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