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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Une filière d'immigration clandestine démantelée en Guadeloupe 30/09/2013 11:50:30 |
Suite à une longue enquête initiée en février dernier par la brigade mobile de recherches de la Guadeloupe, 5 individus d’origine haïtienne, qui faisaient payer au prix fort, le passage de nos compatriotes en Guadeloupe, ont été arrêté lundi dernier... |
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Haïti - Justice : Recrutement d’une nouvelle Promotion d’élèves Magistrats 27/09/2013 16:12:07 |
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a lancé officiellement le processus d’inscription pour le recrutement d’une nouvelle Promotion de 60 élèves-magistrats à l’École de la Magistrature (EMA)... |
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Haïti - Justice : Deuxième saisie de stupéfiant à Petit-Goâve 23/09/2013 11:16:37 |
Samedi au environ de 7h00 p.m. la police du sous-commissariat de Petit-Goâve a saisi de nouveau à bord d'un bus de Miragoâne, 4 gros paquets... |
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Haïti - Justice : Première mission du nouvel Expert indépendant des Nations Unies 22/09/2013 09:09:43 |
Gustavo Gallón, le nouveau Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, se rendra en Haïti du 23 septembre au 1 octobre 2013 afin d’analyser la situation des droits de l’homme dans le pays... |
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Haïti - Justice : Détention préventive, l’OPC compte sur le nouveau Commissaire... 29/08/2013 11:28:59 |
L’OPC prend note avec intérêt de la visite effectuée mardi au Pénitencier National, par le nouveau Commissaire du Gouvernement, Me Francisco René, venu s’enquérir de la situation des détenus, dans le cadre de la lutte contre la détention préventive... |
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Haïti - Justice : Affaire du Juge Joseph, conflit interne au CSPJ 23/08/2013 10:44:11 |
Suite à l’ouverture d’une enquête disciplinaire par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, visant à savoir si des membres d’un autre pouvoir avaient rencontré le Juge d’instruction Jean Serge Joseph, rien ne va plus au sein du Conseil... |
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Haïti - Justice : Le nouveau Commissaire du Gouvernement annonce la fin «de la récréation»... 21/08/2013 11:57:28 |
Le nouveau Chef du Parquet a déclaré « [...] Je vais restaurer l’autorité de l’État [...] le théâtre radiophonique est terminé. Il n’est plus question de traiter les autorités de n’importe quelle façon [...] Les diffamateurs seront poursuivis... |
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Haïti - Justice : Me Francisco René, 9e Commissaire du Gouvernement... 20/08/2013 10:28:47 |
Lundi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice, a confirmé que Me Francisco René, le Chef du parquet de Port-de-Paix, remplacera au Parquet de Port-au-Prince, Me Lucmane Délille en poste depuis le 30 octobre 2012... |
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Haïti - Justice : L’OPC demande au Ministère de la Justice de se conformer à la Loi 10/08/2013 10:07:40 |
Alors que le Ministère de la Justice a le monopole de l’application de la politique pénale du Gouvernement, l’OPC déplore son ingérence manifeste dans la publication de la circulaire du 30 avril 2013 émanant de la DAP... |
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Haïti - Affaire Clifford Brandt : La Cour d'Appel ordonne la libération de 6 policiers... 04/08/2013 12:27:52 |
Vendredi, suite à la procédure d’Appel de 6 policiers, inculpés par la juge d'instruction Pierre Domingue Gabrielle dans le cadre d'un réseau de kidnapping dirigé par l'homme d'affaires Clifford Brandt, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu... |
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