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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
05/08/2012 10:06:16
Antonal Mortimé, le Secrétaire Exécutif de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH) salue la décision des 5 membres du CSPJ, qui ont exprimé dans une lettre au Président du Conseil, leurs désaccords...
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Haïti - Justice : le CSPJ, entre contestations, contradictions et confusion...
Haïti - Justice : le CSPJ, entre contestations, contradictions et confusion...
03/08/2012 14:22:09
5 membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont fait parvenir une lettre datée du 2 août 2012 au Président du CSPJ, Anel Alexis Joseph, pour lui signifier leur position sur la procédure qui lui a permis de désigner le nom...
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Haïti - Justice : Près de 10 millions de Gourdes détournées du PSUGO
Haïti - Justice : Près de 10 millions de Gourdes détournées du PSUGO
29/07/2012 14:25:29
Antoine Atouriste, le Directeur de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a présenté cette semaine, son rapport d'enquête sur le détournement de près de 10 millions de Gourdes du fonds du Programme de Scolarisation universelle gratuite...
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Haïti - Justice : Coupable libéré, Sœur Dona Bélizaire en prison ! (Lettre ouverte)
Haïti - Justice : Coupable libéré, Sœur Dona Bélizaire en prison ! (Lettre ouverte)
29/07/2012 12:16:28
Sœur Dona Bélizaire, Responsable de l’orphelinat « des sœurs rédemptrices de Nazareth » est emprisonnée depuis le 21 juin, alors que le coupable, qui a avoué et malgré les preuves recueillies par le tribunal de Paix de Kenscoff, a été relâché...
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Haïti - Justice : Un mandat d’amener qui n’existait pas !
Haïti - Justice : Un mandat d’amener qui n’existait pas !
18/07/2012 13:57:32
Me Michel et Me Saint-Juste les avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, ont assigné à comparaître au Parquet de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement...
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Haïti - Justice : Libération des deux américains emprisonnés en Haïti
Haïti - Justice : Libération des deux américains emprisonnés en Haïti
07/07/2012 09:45:53
...suite à l’audience au Palais de justice de Port-au-Prince, avec le Juge Bredy Fabien, les deux Américains qui avaient été arrêtés le vendredi 18 mai et emprisonnés depuis près de 2 mois, ont été relâché par décision de justice...
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Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
06/07/2012 11:42:03
Mercredi, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a demandé, conformément à la loi qui régit le CSPJ, à tous les tribunaux et Cours d'Appel du pays, de ne plus procéder à aucune prestations de serment de Magistrats, rappelant que dorénavant...
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Haïti - Justice : Une prestation de serment historique
Haïti - Justice : Une prestation de serment historique
04/07/2012 09:35:33
...aujourd'hui, avec la création du premier Conseil Supérieur de la Magistrature, l'ordre nouveau est en marche, il ne s'arrêtera ni ne reculera, il est irréversible...
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 Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
03/07/2012 06:33:33
Après l’annonce, par le Président Martelly, le Premier Ministre, Laurent Lamothe a confirmé à son tour, en marge du Conseil des Minsitres qui s’est tenu hier lundi, que les membres du CSPJ seront installés officiellement ce mardi 3 juin 2012...
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Haïti - Justice : Formation des greffiers et huissiers de Petit-Goâve
Haïti - Justice : Formation des greffiers et huissiers de Petit-Goâve
30/06/2012 13:15:07
En collaboration avec le Parquet et le tribunal de Première instance de Petit-Goâve, le cabinet du Ministre de la justice, a organisé vendredi 29 juin un séminaire de formation à l'intention des greffiers et des huissiers de la juridiction du tribunal...
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