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Haïti - Justice : Les avocats de J.C. Duvalier contre-attaquent...
12/03/2014 13:26:33
Suite à la décision de la Cour d’Appel rendu le 20 février dernier qui a cassé l’ordonnance du juge d’instruction Me Carvès Jean, https://www.haitilibre.com/article-4845-haiti-justice-le-juge-carves-recommande-que-duvalier-soit-juge-pour-detournement-de-fonds-publics.html Me Reynold Georges, Me Alix Aurélien Jeanty et Me Fritzo Canton, 3 des avocats de l'ancien Président, Jean-Claude Duvalier, ont fait savoir mardi en conférence de presse, qu’ils avaient présenté, le mardi 11 mars 2014, à la Cour de Cassation, une requête par laquelle ils demandent un renvoi devant une autre Cour, pour « cause de suspicion légitime » reposant sur le manque d’impartialité des juges de ladite cour, qu’ils soupçonnent d’être entre-autres, sous l’influence de la Communauté Internationale.
Par ailleurs, Me. Reynold Georges a annoncé, qu’il se pourvoira également en cassation contre l’arrêt-ordonnance rendu par la Cour d’Appel https://www.haitilibre.com/article-10576-haiti-justice-rebondissement-dans-l-affaire-jean-claude-duvalier.html rendue le 20 février, qui considère les crimes commis sous le régime de Jean Claude Duvalier comme des crimes contre l'humanité. Pour Me. Reynold Georges, « L’arrêt de la Cour d’appel n’a rien à voir avec le droit pénal haïtien. Ce sont des gens qui souhaitent que le Président Duvalier aille en prison par tous les moyens, qui complotent avec les juges de la Cour. »
Dans on intervention Me. Frizto Canton a lancé « Que les juges de la Cour d’appel me disent ici, quelle loi de la République traite de la notion de crime contre l’humanité. Qu’un juge me donne la preuve d’une Convention portant sur le crime contre l’humanité qui a été signé par Haïti et ratifié par le Parlement haïtien, qui lui permette d’entrer dans l’ordonnancement juridique interne [...] la coutume internationale [dont fait mention l’arrêt-ordonnance], n’a rien à voir avec le droit pénal haïtien » affirmant que « La coutume internationale, si floue soit-elle, ne peut remplacer la loi interne du pays. »
De son côté, Me Alix Aurélien Jeanty a affirmé « Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout avec eux. Nous allons nous battre contre eux » traitant l’arrêt de la Cour d’Appel de « monstruosité juridique ».
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10576-haiti-justice-rebondissement-dans-l-affaire-jean-claude-duvalier.html
https://www.haitilibre.com/article-10314-haiti-justice-affaire-duvalier-un-manque-de-volonte-politique-et-des-retards-inacceptables.html
https://www.haitilibre.com/article-10116-haiti-justice-les-fonds-suisse-de-j-c-duvalier-vont-etre-restitues-a-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-8048-haiti-justice-debut-des-auditions-des-victimes-du-regime-de-jean-claude-duvalier.html
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https://www.haitilibre.com/article-7996-haiti-duvalier-tout-ce-qui-s-est-dit-a-l-audience-du-28-fevrier.html
https://www.haitilibre.com/article-7990-haiti-justice-duvalier-un-cas-complexe-a-juger.html
https://www.haitilibre.com/article-7987-haiti-justice-duvalier-repond-aux-questions-du-juge-jean-joseph-lebrun-maj-16h10.html
https://www.haitilibre.com/article-7955-haiti-duvalier-inquietudes-d-amnesty-international.html
https://www.haitilibre.com/article-7934-haiti-justice-audition-de-jc-duvalier-le-28-fevrier-de-gre-ou-de-force.html
https://www.haitilibre.com/article-4900-haiti-justice-la-procedure-d-appel-contre-jean-claude-duvalier-est-lancee.html
https://www.haitilibre.com/article-4875-haiti-politique-position-de-la-presidence-sur-la-decision-du-juge-carves.html
https://www.haitilibre.com/article-4857-haiti-justice-michel-forst-preoccupe-par-les-accusations-retenues-contre-duvalier.html
https://www.haitilibre.com/article-4845-haiti-justice-le-juge-carves-recommande-que-duvalier-soit-juge-pour-detournement-de-fonds-publics.html
S/ HaïtiLibre
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