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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Bahamas : 9 mois de prison pour dépassement de la durée de séjour visiteur
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25/11/2019 08:33:29
Le Juge Rengin Johnson du tribunal de Freeport de l'île de Grand Bahamas a inculpé quatre haïtiens, arrêté à Freeport lors d’un contrôle alors que leur statut de visiteur dans l’archipel était expiré...
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Haïti - Justice : La SOGENER ne s’est pas présenté au Parquet
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22/11/2019 08:48:57
Jean Marie Vorbe, Président Directeur Général de la Société Générale d'Energie S.A. (SOGENER) invité par le Commissaire du Gouvernement a.i. Me Jacques Lafontant au Parquet de Port-au-Prince dans le cadre d’un « bras de fer » qui oppose l’État à...
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Haïti - État contre SOGENER : Le Parquet lance une vague d’invitations pour auditions
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15/11/2019 08:54:11
Suite à la plainte déposée le 8 novembre dernier par le Gouvernement contre la compagnie productrice d’électricité la Société Générale d'Energie S.A...
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Haïti - Justice : L’État haïtien porte plainte contre la SOGENER et d'autres personnalités
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12/11/2019 07:39:41
La SAGA entre le Gouvernement et la compagnie productrice d’électricité la Société Générale d'Energie S.A. (SOGENER) se poursuit avec un nouvel épisode où l’État haïtien porte plainte et requiert la mise en mouvement de l'action publique...
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Haïti - FLASH RD : Un jeune haïtien retrouvé pendu à un arbre, les mains liées
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05/11/2019 11:22:42
Un jeune homme d'origine haïtienne identifié comme « Eddy » (18 ans) a été retrouvé pendu à une branche d’arbre, les mains attachées, dans un champ de canne à sucre dans la Province de Puerto Plata en République dominicaine...
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Haïti - Justice : L’État demande à la BRH de suspendre la lettre de crédit en faveur de la Sogener
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05/11/2019 09:33:46
Dans le cadre de la lutte engagée par le Chef de l’État contre le système capitaliste injuste… l’État haïtien, agissant à travers des firmes privées d’avocats a décidé par voie d’huissier, de signifier à la BRH de suspendre la lettre de crédit émise...
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Haïti - Justice : L’État veut récupérer 123 millions de dollars de la SOGENER
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03/11/2019 08:31:57
Me Newton St-Juste l’un des avocats engagés par le Gouvernement dans le dossier des recouvrements de créances de l’État, annonce que des actions vont être prise contre la Société Générale d’Énergie pour la restitutions de 123 millions de dollars...
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Haïti - Genève : Le HCDH profondément préoccupé par la situation de crise en Haïti
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02/11/2019 09:37:44
Vendredi à Genève, Marta Hurtado, la Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, s’exprimant sur la situation de crise en Haïti a déclaré...
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Haïti - Énergie : L’État engage plusieurs Cabinets d’avocats pour défendre ses intérêts
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30/10/2019 09:11:13
L’État haïtien a engagé les services professionnels de cabinets d'Avocats dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d'énergie...
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Haïti - FLASH : Le Gouvernement veut poursuivre les signataires de l’État du contrat avec E-Power S.A.
Haïti - FLASH : Le Gouvernement veut poursuivre les signataires de l’État du contrat avec E-Power S.A.
22/10/2019 11:20:18
Suite au refus de la compagnie E-Powe de signer un nouveau contrat en vertu des engagements contractuels en vigueur, liant l’État, l’EDH et E-Power S.A. comme elle l’explique en détails dans sa correspondance, le Gouvernement à passé des instructions...
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