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Haïti - AVIS : L’oeuvre de l’écrivain Jacques Stephen Alexis ne tombera pas dans le domaine public en 2021

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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - AVIS : Candidatures ouvertes pour les postes de substituts du Commissaire du Gouvernement
Haïti - AVIS : Candidatures ouvertes pour les postes de substituts du Commissaire du Gouvernement
22/12/2020 09:06:07
Le Ministère de la Justice avise tous les intéressés dont le profil répond aux dispositions de l'article 22 de la loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la magistrature...
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Haïti - Justice : Un haïtien condamné à Montréal pour le viol d’une fillette de 7 ans
Haïti - Justice : Un haïtien condamné à Montréal pour le viol d’une fillette de 7 ans
17/12/2020 09:34:42
Mercredi Marcel Casseus (66 ans), un haïtien demandeur d’asile résident à Montréal a comparu au Palais de justice de Montréal où il a été reconnu coupable de viol sur une fillette de 7ans...
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Haïti - Justice : Les droits des enfants progressent même s’il reste beaucoup à faire (vidéo)
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13/12/2020 09:06:25
« Droit à l’éducation, à la famille, à la santé et à une enfance heureuse et équilibrée : tous ces droits sont inscrits dans la convention des Droits de l’Enfant, qui a été signée par de nombreux pays, y compris Haïti…
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Haïti - USA : Duroseau arrêté en Haïti en 2019, reconnu coupable de trafic d’armes aux États-Unis
Haïti - USA : Duroseau arrêté en Haïti en 2019, reconnu coupable de trafic d’armes aux États-Unis
12/12/2020 10:14:34
L’ancien US marine américain Sébastien Duroseau né en Haïti et naturalisé citoyen des États-Unis, arrêté le 12 novembre 2019 à l'aéroport international Toussaint Louverture en possession d’armes de guerre et de munitions prohibées...
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Haïti - Justice : Vols de pièces a conviction au Palais de Justice
Haïti - Justice : Vols de pièces a conviction au Palais de Justice
22/11/2020 09:24:13
Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de vols de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités ont eu lieu dans la juridiction de Port-au-Prince...
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Haïti - Guyana : Cinq haïtiens arrêtés pour traite d'êtres humains
Haïti - Guyana : Cinq haïtiens arrêtés pour traite d'êtres humains
16/11/2020 08:40:11
Le Ministère de l'Intérieur de la République coopérative du Guyana (Amérique du Sud), a annoncé samedi 14 novembre, que 26 citoyens haïtiens (10 hommes, 9 femmes et 7 enfants) en situation migratoire irrégulière...
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Haïti -  Justice : 2 ans après le massacre de la Saline, le dossier judiciaire est au point mort
Haïti - Justice : 2 ans après le massacre de la Saline, le dossier judiciaire est au point mort
15/11/2020 09:05:03
Dans une note, le Collectif des défenseurs des victimes de la Saline rappelle que 2 ans après le massacre de la Saline où plus de 71 personnes ont été assassinées, des femmes violées, des maisons incendiées, le dossier judiciaire est au point mort...
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Haïti - Justice : Vers la formation d’un Comité de réexamen du nouveau Code pénal
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31/10/2020 10:28:14
Le Premier Ministre, Joseph Jouthe a tenu cette semaine une importante séance de travail qui a réuni entre autres : les anciens Commissaires ayant travaillé sur le projet du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales...
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Haïti - FLASH : 19 Magistrats exclus du système judiciaire
Haïti - FLASH : 19 Magistrats exclus du système judiciaire
30/10/2020 10:01:49
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire informe que dans le cadre du processus de certification, suite aux enquêtes portant sur 44 Magistrats, 25 ont été certifiés et 19 ne l’ont pas été pour des manquements et fautes graves diverses...
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Haïti - Justice : Guerre ouverte contre la spéculation illicite
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27/10/2020 10:31:44
Me Ducarmel Gabriel, le Commissaire du Gouvernement a.i. de Port-au-Prince, constate qu'à travers tout le pays et particulièrement dans la zone métropolitaine, certaines entreprises n’hésitent pas à spéculer en vendant des produits et des marchandise...
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