|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - AVIS : Candidatures ouvertes pour les postes de substituts du Commissaire du Gouvernement
22/12/2020 09:06:07 |
| Le Ministère de la Justice avise tous les intéressés dont le profil répond aux dispositions de l'article 22 de la loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la magistrature... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Un haïtien condamné à Montréal pour le viol d’une fillette de 7 ans
17/12/2020 09:34:42 |
| Mercredi Marcel Casseus (66 ans), un haïtien demandeur d’asile résident à Montréal a comparu au Palais de justice de Montréal où il a été reconnu coupable de viol sur une fillette de 7ans... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Les droits des enfants progressent même s’il reste beaucoup à faire (vidéo)
13/12/2020 09:06:25 |
| « Droit à l’éducation, à la famille, à la santé et à une enfance heureuse et équilibrée : tous ces droits sont inscrits dans la convention des Droits de l’Enfant, qui a été signée par de nombreux pays, y compris Haïti… |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - USA : Duroseau arrêté en Haïti en 2019, reconnu coupable de trafic d’armes aux États-Unis
12/12/2020 10:14:34 |
| L’ancien US marine américain Sébastien Duroseau né en Haïti et naturalisé citoyen des États-Unis, arrêté le 12 novembre 2019 à l'aéroport international Toussaint Louverture en possession d’armes de guerre et de munitions prohibées... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Vols de pièces a conviction au Palais de Justice
22/11/2020 09:24:13 |
| Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de vols de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités ont eu lieu dans la juridiction de Port-au-Prince... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Guyana : Cinq haïtiens arrêtés pour traite d'êtres humains
16/11/2020 08:40:11 |
| Le Ministère de l'Intérieur de la République coopérative du Guyana (Amérique du Sud), a annoncé samedi 14 novembre, que 26 citoyens haïtiens (10 hommes, 9 femmes et 7 enfants) en situation migratoire irrégulière... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : 2 ans après le massacre de la Saline, le dossier judiciaire est au point mort
15/11/2020 09:05:03 |
| Dans une note, le Collectif des défenseurs des victimes de la Saline rappelle que 2 ans après le massacre de la Saline où plus de 71 personnes ont été assassinées, des femmes violées, des maisons incendiées, le dossier judiciaire est au point mort... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Vers la formation d’un Comité de réexamen du nouveau Code pénal
31/10/2020 10:28:14 |
| Le Premier Ministre, Joseph Jouthe a tenu cette semaine une importante séance de travail qui a réuni entre autres : les anciens Commissaires ayant travaillé sur le projet du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : 19 Magistrats exclus du système judiciaire
30/10/2020 10:01:49 |
| Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire informe que dans le cadre du processus de certification, suite aux enquêtes portant sur 44 Magistrats, 25 ont été certifiés et 19 ne l’ont pas été pour des manquements et fautes graves diverses... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Guerre ouverte contre la spéculation illicite
27/10/2020 10:31:44 |
| Me Ducarmel Gabriel, le Commissaire du Gouvernement a.i. de Port-au-Prince, constate qu'à travers tout le pays et particulièrement dans la zone métropolitaine, certaines entreprises n’hésitent pas à spéculer en vendant des produits et des marchandise... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
