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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Le Juge d’instruction Mathieu Chanlatte se retire du dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse
Haïti - FLASH : Le Juge d’instruction Mathieu Chanlatte se retire du dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse
14/08/2021 05:22:53
Vendredi 13 août 2021, après avoir accepté cette semaine d’instruire le dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le juge Mathieu Chanlatte annonce qu’il se déporte (se retire) du dossier...
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Haïti - Assassinat du Président : Les détenus colombiens se portent bien et sont en sécurité
Haïti - Assassinat du Président : Les détenus colombiens se portent bien et sont en sécurité
11/08/2021 09:16:53
Le Consul de Colombie en Haïti, Julio César Santa, a rendu visite aux 18 colombiens détenus par les autorités policières pour leur implication présumée dans l'assassinat du Président Jovenel Moïse…
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Haïti - Justice : Le juge Mathieu Chanlatte instruira le dossier de l’assassinat du Président (officiel)
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10/08/2021 11:41:46
Après avait éprouvé des difficultés à trouver un magistrat qui accepte d’instruire le dossier sensible de l’assassinat du Président Moïse, le Doyen du TPI de Port-au-Prince Me Bernard Saint-Vil a finalement obtenu l’accord du juge Mathieu Chanlatte...
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Haïti - Justice : Les juges réticents à instruire l’enquête sur l’assassinat du Président Moïse
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08/08/2021 09:19:44
Le Doyen du Tribunal, le juge Bernard Saint-Vil peine depuis jeudi à trouver un juge qui accepte d’instruire le dossier « explosif » de l’assassinat du Président Jovenel Moïse…
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Haïti - Cap-Haïtien : Impôt locatif impayé, la mairie hausse le ton et passe à l’action
Haïti - Cap-Haïtien : Impôt locatif impayé, la mairie hausse le ton et passe à l’action
06/08/2021 10:30:35
Mercredi comme annoncé en mai dernier, l'administration municipale du Cap-Haïtien accompagné de la justice, de la police et de l'avocat de la Mairie, a commencé à poser des scellés ou à saisir les biens des citoyens qui n'ont pas payé l’impôt locatif…
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Haïti - Justice : La Chancellerie demande l’aide l’ONU dans l’enquête sur l'assassinat du Président Moïse
Haïti - Justice : La Chancellerie demande l’aide l’ONU dans l’enquête sur l'assassinat du Président Moïse
06/08/2021 10:09:22
Le Ministère haïtien des Affaires étrangères a demandé l'assistance des Nations Unies pour mener une enquête internationale sur l'assassinat du Président de la Jovenel Moïse...
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Haïti - FLASH : Mise en mouvement de l’action publique contre plusieurs dizaines d’hommes d’affaires, fonctionnaires et ex-fonctionnaires
Haïti - FLASH : Mise en mouvement de l’action publique contre plusieurs dizaines d’hommes d’affaires, fonctionnaires et ex-fonctionnaires
06/08/2021 09:31:31
Les rapports d’enquêtes réalisées par l’Unité de Lutte Contre la Corruption indexent des dizaines hommes d’affaires, fonctionnaires, ex fonctionnaires et de nombreuses entreprises pour lesquels l’ULCC demande la mise en mouvement de l’action publique...
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Haïti - Corruption : L’ULCC dépose 70 requêtes en poursuite contre des ex-maires et des personnalités
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05/08/2021 10:51:47
Mercredi, Me Hans Jacques Ludwig JOSEPH, le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption a remis officiellement 10 rapports d’enquêtes aux Commissaires du Gouvernement de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets ainsi que 70 requêtes...
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Haïti - Justice : L’OPC demande au P.M. Henry de traduire «ses beaux discours» en actes concrets
Haïti - Justice : L’OPC demande au P.M. Henry de traduire «ses beaux discours» en actes concrets
05/08/2021 10:20:42
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution Nationale indépendante suit avec attention le dossier de l'assassinat du Président Jovenel Moïse…
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Haïti - FLASH : Le dossier sur l'assassinat du Président Moïse enfin transféré au cabinet d’instruction
Haïti - FLASH : Le dossier sur l'assassinat du Président Moïse enfin transféré au cabinet d’instruction
05/08/2021 09:31:10
Mercredi après-midi, après 25 jours d’enquête, d’interrogatoires et de perquisitions, le dossier et les pièces à conviction sur l'assassinat de l'ex-Président Jovenel Moise, près d’un mois après sa mort, ont été déféré enfin au Cabinet d’instruction...
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