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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : 11 mandats d’arrêts contre les personnes libérées par le Député Bélizaire
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01/04/2014 09:50:58
Suite à la libération de force de prévenus du Parquet de Port-au-Prince, par un commando lourdement armée conduit par le Député Arnel Bélizaire, le Substitut du Commissaire du Gouvernement a émis 11 mandats d’arrêt...
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Haïti - Justice : Inauguration du Tribunal de Paix et de l’Office d’État Civil de Kenscoff
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27/03/2014 14:27:17
Mardi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, a procédé conjointement avec Gilles Rivard, le Chargé d’affaires canadien en Haïti, à l’inauguration du nouveau bâtiment logeant le Tribunal de Paix et l’Office d’État Civil de la commune de Kenscoff...
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Haïti - Justice : Le Député Bélizaire à la tête d’un commando armé, soustrait 9 prévenus à la Justice
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26/03/2014 11:24:58
Mardi matin, des employés et des agents de sécurités de l’Office National d'Assurance vieillesse (ONA), ont organisé une manifestation et enchaîné la barrière principale de l’institution, empêchant les employés dans l’ONA de sortir et à toute personne...
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Haïti - Justice : Vers une meilleure organisation et un fonctionnement plus efficace du CSPJ
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24/03/2014 11:49:01
Plus d’un an après l’installation des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Anel Alexis Joseph. Président du CSPJ, a clôturé un Atelier de travail sur le diagnostic institutionnel et le développement des capacités du CSPJ...
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Haïti - Justice : 4 passeurs haïtiens, condamnés en Guadeloupe
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23/03/2014 11:31:39
Quatre haïtiens, membres d'un réseau d’immigration clandestine ont été condamnés cette semaine au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), à des peines de 3 à 5 ans de prison...
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Haïti - justice : Des haïtiens volent le fer à béton d’un pont frontalier
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23/03/2014 09:57:02
Les autorités haïtiennes et dominicaines enquêtent sur le vol de fer à béton, d'un pont frontalier séparant les deux pays...
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Haïti - Justice : Arrestation d'un policier à Petit-Goâve
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15/03/2014 09:47:44
Au cours d'une opération de contrôle sur la route nationale #2, à Borne Soldat, la police de Petit-Goâve a procédé à l'arrestation d'un policier de la 7eme promotion de la Police Nationale d’Haïti...
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Haïti - Justice : Les avocats de J.C. Duvalier contre-attaquent...
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12/03/2014 13:26:33
Me Reynold Georges, Me Alix Aurélien Jeanty et Me Fritzo Canton, 3 des avocats de Jean-Claude Duvalier, ont fait savoir qu’ils avaient présenté une requête par laquelle ils demandent un renvoi devant une autre Cour. Par ailleurs, Me. Reynold Georges...
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Haïti - Justice : Gustavo Gallón, propose dans son rapport «un traitement de choc» en Haïti
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26/02/2014 10:01:46
Suite à sa mission en Haïti, Gustavo Gallón, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, propose dans son rapport un traitement de choc pour certains aspects clés de la situation des droits humains en Haïti...
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Haïti - justice : Détention provisoire, petite amélioration...
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24/02/2014 09:20:17
Me Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice, a fait savoir que la lutte contre la détention préventive en Haïti, commençait à porter fruits soulignant que des résultats « assez encourageants » avaient été enregistrés dans plusieurs juridictions du pays...
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