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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
15/07/2011 11:19:09
Les 5 conseillers convoqués hier au Parquet de Port-au-Prince, par le nouveau Commissaire du Gouvernement, Sonel Jean-François, dans le cadre de l’enquête en cours, sur des d’allégations de corruption et de fraudes électorales ne se sont pas présentés...
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Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque 5 membres du CEP
Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque 5 membres du CEP
13/07/2011 11:09:11
Gaillot Dorsainvil, Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ainsi que les conseillers, Ribel Pierre, Anténor Guerrier, Leonel Raphaël ont été convoqué pour le jeudi 14 juillet 2011, par Me Sonel Jean-François le nouveau Commissaire par intérim...
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Haïti - Justice : Nouveau Centre de recherche pour la magistrature
Haïti - Justice : Nouveau Centre de recherche pour la magistrature
10/07/2011 12:02:44
« L’implantation de ce centre va permettre aux futurs magistrats d’être plus performants dans l’exercice de leur fonction. » C’est un outil de grande valeur pour les dirigeants et les étudiants de l’Ema...
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Haïti - Justice : Une Commission de Vérité pour Duvalier
Haïti - Justice : Une Commission de Vérité pour Duvalier
07/07/2011 12:03:13
...je souhaite travailler avec les nouvelles autorités à cet égard. En plus de la procédure judiciaire, j'appuie pleinement l'initiative de créer une Commission pour la vérité...
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Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement démis de ses fonctions
Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement démis de ses fonctions
03/07/2011 10:02:43
La révocation de Me Harrycidas Auguste, constitue la première décision importante du Ministère de la Justice, dirigé par Jean-Max Bellerive qui assure l’intérim, depuis la démission du Ministre Paul Denis, mardi dernier...
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Haïti - Justice : Vers un renforcement de l’État de Droit
Haïti - Justice : Vers un renforcement de l’État de Droit
01/07/2011 13:46:59
Dans le cadre de l’appui au renforcement de l’État de Droit, qui fait partie des priorités du Président Martelly, la Minustah, le Gouvernement Français et le Ministère de la Justice d'Haïti, ont permis à 20 élèves magistrats haïtiens, de suivre une...
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Haïti - Justice : Deux journalistes haïtiens détenus arbitrairement
Haïti - Justice : Deux journalistes haïtiens détenus arbitrairement
29/06/2011 15:33:30
...Outre les poursuites judiciaires pour diffamation, cette procédure arbitraire, à l’encontre de ces deux journalistes révèle un abus de pouvoir qui constitue une autre forme de censure...
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Haïti - Justice : Le point sur l’enquête «Guiteau Toussaint»
Haïti - Justice : Le point sur l’enquête «Guiteau Toussaint»
15/06/2011 10:03:25
Deux jours après le meurtre de Guiteau Toussaint, banquier très connu et Président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), victime d’une agression à sa résidence de Vivy Mitchell, Me Haricidas Auguste, Commissaire...
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Haïti - Justice : Affaire Guiteau Toussaint, Martelly ordonne une enquête sérieuse
Haïti - Justice : Affaire Guiteau Toussaint, Martelly ordonne une enquête sérieuse
14/06/2011 09:02:24
Le Bureau de la Présidence s’est dit indigné de voir comment l'insécurité recommence à semer le deuil dans le pays. Le Chef de l'État a rencontré les autorités de la Justice comme le Commissaire du Gouvernement et la DCPJ...
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Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions
Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions
12/06/2011 12:06:58
Ce projet vise à doter les juridictions du pays, d'outils de travail fiables qui vont lui permettre une meilleure conservation et sécurisation des pièces à conviction. Ces outils comprennent un coffre-fort ainsi que des registres et des fiches de suivi...
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