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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La Minustah félicite le Sénat
Haïti - Justice : La Minustah félicite le Sénat
02/09/2011 14:20:05
Dans un communiqué de presse la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah) se réjouit de la sélection par le Sénat de la République de 18 candidats pour les six postes de juges à la Cour de cassation, et...
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Haïti - Justice : Sonel Jean-François mis à la porte
Haïti - Justice : Sonel Jean-François mis à la porte
02/09/2011 12:44:52
Après la destitution, fin juin de Me. Harrycidas Auguste, Commissaire du Gouvernement [...] Hier Sonel Jean-François a reçu sa lettre de démission signé de la main du Premier Ministre sortant Jean-Max Bellerive...
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Haïti - Justice : Disparition de Me. Giordani, l'ASNOP et le Collectif des Notaires indignés
Haïti - Justice : Disparition de Me. Giordani, l'ASNOP et le Collectif des Notaires indignés
01/09/2011 12:47:01
Suite à la disparition tragique du notaire Emile Giordani, dans une lettre conjointe, l’ASNOP et le Collectif des Notaires, se disent ébranlés, indignés et révoltés et demandent aux notaires de la Juridiction de Port-au-Prince de fermer leurs Études...
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Haïti - Justice : Le point sur les affaires Emile Giordani et Guiteau Toussaint
Haïti - Justice : Le point sur les affaires Emile Giordani et Guiteau Toussaint
01/09/2011 10:45:55
Sonel Jean François, le Commissaire du Gouvernement a fait le point hier sur l'affaire du notaire Emile Giordani et celle de l'ex-Président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), Guiteau Toussaint...
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Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
01/09/2011 09:11:59
Hier la Commission Justice et Sécurité a présentée à l’assemblée du sénat son rapport de recrutement des juges pour la Cour de cassation. De la liste de 34 candidatures, 18 personnalités ont été sélectionnées par le Sénat...
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Haïti - Justice : Mettre fin «aux petits arrangements», pour faire respecter la loi
Haïti - Justice : Mettre fin «aux petits arrangements», pour faire respecter la loi
30/08/2011 12:15:29
Dans une déclaration, le Commissaire Frantz Lerebours, Porte-parole de la Police nationale a expliqué la raison principale qui empêche l’application efficace de la loi, source de l’impunité pour plus d’un citoyen...
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Haïti - Justice : Renforcement des capacités des tribunaux et bureaux d’État-Civil
Haïti - Justice : Renforcement des capacités des tribunaux et bureaux d’État-Civil
29/08/2011 11:54:44
Ce projet vise à doter certains établissements publics de matériel et d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de leurs services...
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Haïti - Justice : Pierre Louis Opont autorisé de nouveau à quitter le territoire
Haïti - Justice : Pierre Louis Opont autorisé de nouveau à quitter le territoire
27/08/2011 12:54:27
Pierre Louis Opont, le Directeur Général du Conseil électoral provisoire (CEP), qui avait fait l’objet en mai dernier, ainsi que 8 autres membres de cette institution, d’une interdiction de quitter le territoire a été...
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Haïti - Justice :  Michel Forst, sera en Haïti le 29 août
Haïti - Justice : Michel Forst, sera en Haïti le 29 août
27/08/2011 11:33:43
Michel Forst, l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, visitera le pays du 29 août au 3 septembre 2011 pour faire le suivi des recommandations de son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme...
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Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
19/08/2011 15:49:50
Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission sénatoriale Justice et Sécurité a confirmé hier, avoir reçu les dossiers de 28 professionnels du droit, postulants à l’un des six sièges de juge vacant depuis...
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