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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Les États-Unis renvoient en Haïti 19 ex-condamnés
Haïti - Justice : Les États-Unis renvoient en Haïti 19 ex-condamnés
16/04/2011 13:09:36
Conformément à la priorité d’éloignement des étrangers qui constituent une menace pour la sécurité publique, les autorités d’immigration américaine ont expulsé 19 Haïtiens précédemment condamnés pour des crimes aux États-Unis...
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Haïti - Justice : Jean Henry Céant et Yves Cristalin réclament 250 millions de gourdes...
Haïti - Justice : Jean Henry Céant et Yves Cristalin réclament 250 millions de gourdes...
15/04/2011 09:52:10
Le tribunal correctionnel a décidé d’entendre, le mercredi 3 mai, l’affaire pour violation des droits politiques qui oppose les ex-candidats a la présidence, Jean Henry Céant et Yves Cristalin, au Conseil Électoral Provisoire (CEP)...
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Haïti - Justice : En Haïti la justice est plus répressive qu’en France
Haïti - Justice : En Haïti la justice est plus répressive qu’en France
11/04/2011 10:54:11
Amendo Alexis, l’un des magistrats stagiaire haïtien, en formation en France est désormais assis derrière les juges lors des audiences. Il ira ensuite à l'instance, séjournera avec le juge pour enfants et terminera par le bureau du juge d'instruction...
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Haïti - Justice : Détention, une faible amélioration...
Haïti - Justice : Détention, une faible amélioration...
08/04/2011 12:54:38
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) a annoncé dans son rapport trimestriel qu'une amélioration avait été constatée au niveau de la situation des détenus dans le pays...
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Haïti - Justice : Des victimes du régime Duvalier demandent l’aide de l’international
Haïti - Justice : Des victimes du régime Duvalier demandent l’aide de l’international
29/03/2011 09:56:20
Un groupe de victimes qui cherche à faire traduire devant la justice l'ex-Président haïtien Jean-Claude Duvalier a demandé lundi à la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) le soutien de la communauté internationale...
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Haïti - Justice : La PNH prend des mesures contre 8 policiers
Haïti - Justice : La PNH prend des mesures contre 8 policiers
25/03/2011 11:07:37
Le 5 mars 2011, 3 colleurs d’affiches, de la candidate à la présidence Mirlande Manigat, sont arrêtés dans la commune de Port-­au-­Prince, par des agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) affectés au Commissariat de Port-­au-­Prince...
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Haïti - Justice : Faiblesse du système judiciaire haïtien face à «Baby Doc»
Haïti - Justice : Faiblesse du système judiciaire haïtien face à «Baby Doc»
14/03/2011 11:02:00
...le 19 Janvier dernier, la Commission avait rappelé le devoir d’Haïti d’enquêter et de punir les violations « massives » des droits de l'homme, commises entre 1971 et 1986, sous le régime de Jean-Claude Duvalier...
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Haiti - Justice : Une Canadienne appréhendée
Haiti - Justice : Une Canadienne appréhendée
11/03/2011 09:49:42
Une Canadienne a été appréhendée ce mardi à l'aéroport international de Port-au-Prince, en possession d'un kilo de cocaïne...
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Haïti - Justice : Un procès contre Duvalier est impossible !
Haïti - Justice : Un procès contre Duvalier est impossible !
23/02/2011 12:09:58
Lors d'un point de presse lundi, pour présenter le dossier judiciaire de «Baby Doc», les avocats de l'ex-Président, ont déclarés, qu’un procès, que ce soit pour crimes contre l'humanité ou corruption, contre Duvalier était impossible...
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Haïti - Justice : 3ème mission de Michel Forst sur les droits de l’homme
Haïti - Justice : 3ème mission de Michel Forst sur les droits de l’homme
18/02/2011 13:39:58
L’Expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, visitera Haïti du 20 au 27 février 2011 afin d’évaluer la situation depuis sa dernière mission en septembre 2010...
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