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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil
Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil
06/06/2012 08:33:39
...apposition de scellés sur un entrepôt se trouvant à Cité soleil qui contenait une grande quantité de marchandises non déclarées à la douane...
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Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP
Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP
06/06/2012 08:21:51
Me Jean Renel Sénatus, le Chef du Parquet de Port-au-Prince accompagné du juge de Paix de Pétion-ville, a procédé mardi 5 juin 2012, à l’arrestation de 6 agents du Conseil Électoral Provisoire (CEP), pour détournement de biens de l’Etat...
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Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt...
Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt...
01/06/2012 11:31:22
Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, a tenu à préciser mercredi, qu’il ne restait que quelques détails techniques à régler...
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Haïti - Justice : Graduation de 20 nouveaux Magistrats
Haïti - Justice : Graduation de 20 nouveaux Magistrats
26/05/2012 09:09:17
Le Président Michel Martelly, a participé, à la cérémonie de graduation de 20 nouveaux Magistrats issus de l'École de la Magistrature (EMA). Cette cérémonie s'est déroulée en présence des membres du Cabinet ministériel..
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Haïti - Droit : «La révolution numérique du Droit haïtien»
Haïti - Droit : «La révolution numérique du Droit haïtien»
25/05/2012 08:35:32
Dr. Bernard H. Gousse, Avocat, vient de sortir son livre « La révolution numérique du Droit haïtien » qui traite entre autres : de l’e-gouvernance, de la cyber-criminalité et de la réforme du droit haïtien en la matière...
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Haïti - Justice : Le Commissaire Sénatus auditionne une cinquantaine d’individus arrêtés, vendredi
Haïti - Justice : Le Commissaire Sénatus auditionne une cinquantaine d’individus arrêtés, vendredi
22/05/2012 11:14:56
Depuis dimanche, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement, procède à l’audition d’une cinquantaine de personnes interpellées vendredi 18, suite aux incidents qui ont suivi le défilé de plusieurs centaines de personnes en treillis...
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Haïti - Justice : La Présidence suspend temporairement un de ses Conseillers
Haïti - Justice : La Présidence suspend temporairement un de ses Conseillers
22/04/2012 09:04:40
Le Conseiller Valentin Calixte est accusé [par le frère de la victime] d’avoir tué avec préméditation, mercredi dernier, au cours d’une fusillade, Octanol Dérissaint, un commerçant 32 ans à Fonds Parisien, près de la frontière haïtiano-dominicaine...
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Haïti - Justice : Le mot d’ordre de grève de lundi, suivi à plus de 90%
Haïti - Justice : Le mot d’ordre de grève de lundi, suivi à plus de 90%
17/04/2012 08:53:43
«... ça a été un arrêt de travail complet parce que les acteurs ont prit conscience de l'importance du CSPJ dans la pratique de la justice en Haïti et c'est pourquoi ils ont répondu de façon positive à cette appel, je dirais à plus de 90% [...]
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Haïti - Justice : Grève de 24 heures des magistrats et avocats...
Haïti - Justice : Grève de 24 heures des magistrats et avocats...
15/04/2012 10:30:37
Suite à l’impossibilité d’obtenir la confirmation d’une date, pour l’installation des membres déjà certifiés, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, après la rencontre vendredi avec Me Michel Brunache, le Ministre de la Justice...
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Haïti - Justice : CSPJ, fin de l’ultimatum vendredi 13
Haïti - Justice : CSPJ, fin de l’ultimatum vendredi 13
12/04/2012 12:59:43
...la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH) et l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) ont menacé les autorités de déclencher une grève, si celles-ci ne procédaient pas à l’installation des membres du CSPJ au plus tard vendredi 13...
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