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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : «Oui nous pouvons les poursuivre...»
Haïti - Justice : «Oui nous pouvons les poursuivre...»
02/08/2011 15:07:35
L’imbroglio politico-juridique, qui dure depuis plusieurs semaines, entre Sonel Jean François, le Commissaire du Gouvernement et certains membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) objet de plaintes et d’allégations de fraudes et de...
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Haïti - Justice : Report de l’audition des 4 grévistes de l’HUEH
Haïti - Justice : Report de l’audition des 4 grévistes de l’HUEH
29/07/2011 11:30:00
Charles Toussaint, dément formellement les accusations, affirmant que les grévistes n’ont rien à voir avec les déchets médicaux jeté dans l’institution. Il rappelle que les membres du personnel on signé une pétition [814 signatures] pour demander...
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Haïti - Justice : Grève à l’HUEH, 4 employés devant la justice
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28/07/2011 11:39:35
La grève illimitée du personnel médical, qui paralyse l’Hôpital Universitaire d’Etat d’Haïti (HUEH), depuis le 6 juillet avait provoqué cette semaine de vives réactions du Dr Alix Lassègue, Directeur Exécutif de l'HUEH lorsque les protestataires avaient...
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Haïti - Justice : Opération de police au CEP, ils n'étaient pas là
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22/07/2011 11:56:02
Hier, jeudi des policiers du Bureau de Recherche et d’Intervention (BRI), un corps spécialisé de la Police Nationale d'Haïti ont investis les locaux du Conseil Électoral Provisoire (CEP), suite aux...
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Haïti - Justice : Libération de Wolf «Duralph» François
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19/07/2011 12:38:51
Les autorités judiciaires de Petit-Goâve, ont remis en liberté, hier vers 15:00, le journaliste Wolf « Duralph » François, qui était détenu depuis le 22 juin 2011 aux motifs de diffamation, trouble à l’ordre public et...
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Haïti - Justice : Mandats d’amener contre Dorsinvil et 2 conseillers du CEP
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16/07/2011 10:55:53
Suite à la convocation par le nouveau Commissaire du Gouvernement Sonel Jean-François, dans le cadre de l’enquête en cours, sur des d’allégations de corruption et de fraudes électorales, de 4 conseillers électoraux du CEP et de leurs absences constatées...
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Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
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15/07/2011 11:19:09
Les 5 conseillers convoqués hier au Parquet de Port-au-Prince, par le nouveau Commissaire du Gouvernement, Sonel Jean-François, dans le cadre de l’enquête en cours, sur des d’allégations de corruption et de fraudes électorales ne se sont pas présentés...
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Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque 5 membres du CEP
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13/07/2011 11:09:11
Gaillot Dorsainvil, Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ainsi que les conseillers, Ribel Pierre, Anténor Guerrier, Leonel Raphaël ont été convoqué pour le jeudi 14 juillet 2011, par Me Sonel Jean-François le nouveau Commissaire par intérim...
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Haïti - Justice : Nouveau Centre de recherche pour la magistrature
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10/07/2011 12:02:44
« L’implantation de ce centre va permettre aux futurs magistrats d’être plus performants dans l’exercice de leur fonction. » C’est un outil de grande valeur pour les dirigeants et les étudiants de l’Ema...
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Haïti - Justice : Une Commission de Vérité pour Duvalier
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07/07/2011 12:03:13
...je souhaite travailler avec les nouvelles autorités à cet égard. En plus de la procédure judiciaire, j'appuie pleinement l'initiative de créer une Commission pour la vérité...
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