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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Création de 3 Commissions pour l’installation prochaine des membres du CSPJ
01/04/2012 10:06:38 |
| ...dans le cadre du processus d’installation des membres du CSPJ et en vue de garantir la mise en opération de cette entité, le Ministère de la Justice et la Cour de cassation, annoncent qu’il a été créé 3 Commissions techniques qui vont travailler sur... |
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Haïti - Justice : La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit près de 40 millions de dollars à l’État
31/03/2012 11:09:48 |
| La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit à l'État haïtien un milliard six cents millions de gourdes [± 38 millions de dollars américains] de taxes et impôts pour la période 2006-2009... |
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Haïti - Justice : Fin du processus de certification des membres du CSPJ
31/03/2012 09:28:08 |
| Michel Brunache, le Ministre de la Justice a annoncé la fin du processus de certification des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ouvrant la voie à l’installation et la mise en opération, dans les prochaines semaines... |
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Haïti - Justice : Prestations de serment des juges Raymond Jean-Michel et Marie Jocelyne Casimir
18/03/2012 11:08:19 |
| Roudy Aly, Directeur Général du ministère de la Justice, a présidé la cérémonie de prestation de serment des juges Raymond Jean-Michel, nouveau Doyen du Tribunal de Première Instance et Marie Jocelyne Casimir, l'ex Doyenne, promue juge de la cour d'appel.. |
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Haïti - Justice : Arrestation du profanateur de l’église Notre-Dame de Petit-Goâve
16/03/2012 10:31:30 |
| 5 jours après la profanation de l'Église catholique Notre-Dame de Petit-Goâve [dans la nuit du 9 au 10 mars], la police a procédé à l'arrestation de l’auteur de cet acte de vandalisme. Il s’agit d’un jeune homme d’environ 26 ans... |
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Haïti - Justice : Fin de la retraite de 2 jours de l’ULCC
13/03/2012 15:17:31 |
| L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a clôturé ce weekend, une retraite de 2 jours à Moulin-sur-Mer. Une quarantaine de députés et sénateurs s’étaient réunis pour travailler sur un projet de loi sur la corruption... |
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Haïti - Justice : Procédure judiciaire contre les Sénateurs Lambert et Benoît
11/03/2012 08:58:27 |
| Michel Brunache, le Ministre de la Justice, confirme avoir reçu une requête de Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du gouvernement lui demandant d'adresser une correspondance au Président du Sénat en vue d’obtenir la mise à disposition de la justice... |
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Haïti - Justice : 16 femmes libérées de la Prison civile de Pétion-Ville
09/03/2012 11:47:00 |
| Sophia Martelly, la Première Dame de la République d’Haïti, a pris part, ce jeudi 8 mars 2012, à la libération de plusieurs femmes détenues de la Prison civile de Pétion-Ville, à l’occasion de la Journée internationale de la femme... |
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Haïti - Justice : Le Président Martelly a rencontré tous les juges de la Cour de Cassation
01/03/2012 10:00:55 |
| ...le Président Martelly, a tenu une importante rencontre avec tous les juges de la Cour de Cassation autour d’une série de propositions et de décisions à prendre pour la bonne marche du pouvoir judiciaire, son autorité et son impartialité... |
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Haïti - Justice : Formation de la Commission de certification des membres désignés du CSPJ
29/02/2012 11:46:35 |
| Michel Brunache, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et les membres désignés du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se sont rencontrés afin de planifier la cérémonie de prestation de serment... |
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