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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Me Reynold Georges confirme que Gaillot Dorsainvil est libre...
Haïti - Justice : Me Reynold Georges confirme que Gaillot Dorsainvil est libre...
25/10/2011 10:54:55
Me Reynold Georges, l’avocat du Président du Conseil électoral Provisoire (CEP) Gaillot Dorsainvil, a confirmé que son client était libre de ses mouvements...
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Haïti - Justice : «Je ne suis pas un repris de justice» déclare Arnel Bélizaire
Haïti - Justice : «Je ne suis pas un repris de justice» déclare Arnel Bélizaire
25/10/2011 10:18:41
Depuis hier, lundi 24 octobre 2011, Arnel Bélizaire fait l’objet d’un avis de recherche émis par le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Félix Léger...
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Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : «Immunité ne veut pas dire impunité»
Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : «Immunité ne veut pas dire impunité»
24/10/2011 09:59:43
Alors que les démêlés judiciaires du Député Arnel Bélizaire, ne cessent de susciter des réactions au sein de la population et « d'empoisonner » la vie du Parlement, le Directeur exécutif du RNDDH, M. Pierre Espérance a tenu a s’exprimer sur cette affaire..
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Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : Lettre du Commissaire du Gouvernement à Sorel Jacinthe
Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : Lettre du Commissaire du Gouvernement à Sorel Jacinthe
22/10/2011 14:34:28
Sorel Jacinthe, Président de la Chambre basse à fait part devant les journalistes d’une correspondance que lui a envoyé le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince concernant les allégations contre le Député Arnel Bélizaire...
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Haïti - Justice : La justice informe la Chambre des Députés que...
Haïti - Justice : La justice informe la Chambre des Députés que...
21/10/2011 07:50:35
«...d'après des recherches que nous avons fait au pénitencier nationale, au parquet, au greffe du parquet, au tribunal de premier instance de Port-au-Prince il y a un membre parmi eux qui fait l'objet de poursuites judiciaires...»
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Haïti - Justice : Installation de Me. Josué Pierre-Louis au MJSP, le Président se dit victime
Haïti - Justice : Installation de Me. Josué Pierre-Louis au MJSP, le Président se dit victime
20/10/2011 09:17:54
Hier le nouveau Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Me. Josué Pierre-Louis a été installé en ses fonction en remplacement de Paul Denis qui avait quitté son poste en juin pour des raisons de « convenance personnelle »...
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Haïti - Justice : Le procès suite à l’émeute de la prison des Cayes, s’ouvre mardi
Haïti - Justice : Le procès suite à l’émeute de la prison des Cayes, s’ouvre mardi
16/10/2011 13:54:19
Quatorze policiers et des responsables des services pénitenciers, seront jugés pour la mort d'au moins 11 détenus suite à l'émeute qui avait éclaté à la prison des Cayes lorsque plus de 400 prisonniers...
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Haïti - Justice : Corruption au bureau régional de l'ONA Jacmel, rapport du RESEDH
Haïti - Justice : Corruption au bureau régional de l'ONA Jacmel, rapport du RESEDH
07/10/2011 15:12:51
Depuis plus de deux semaines, le dossier de détournement de fonds à l'ONA, de Jacmel fait les titres de l'actualité. Ce 3 octobre le RESEDH, structure départementale du RNDDH a publié un rapport sur la question...
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Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
05/10/2011 14:03:29
...le Cabinet Particulier du Président de la République informe que de la liste des juges soumis au Chef de l'État par le sénat de la République pour combler des sièges vacants à la Cour de Cassation, il a fait choix de...
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Haïti - Justice : Martelly, apôtre d'une justice indépendante, juste et apaisante
Haïti - Justice : Martelly, apôtre d'une justice indépendante, juste et apaisante
04/10/2011 16:13:04
Ce lundi 3 octobre 2011 a marqué l’ouverture de la nouvelle année judiciaire [..] Le Président Martelly a annoncé la reconstruction du Palais de justice et la nomination mardi du nouveau Président de la Cours de Cassation et...
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