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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Le juge Carvès rappelle la loi à Duvalier
21/01/2012 06:28:22 |
| L'ancien Président haïtien Jean-Claude Duvalier, convoqué hier vendredi a été auditionné par le Juge Jean Carvès. Selon son avocat Me Reynold Georges « Le juge d'instruction Jean Carvès a demandé à mon client de rester paisible dans les limites de...
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Haïti - Justice : Verdict du procès des Cayes
20/01/2012 13:53:40 |
| Hier jeudi, suite au procès ouvert le 18 octobre 2011, contre 13 policiers et des responsables des services pénitenciers haïtiens, jugés pour [...] le juge Ézékiel Vaval a condamné 7 policiers à des peines d'emprisonnement allant de... |
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Haïti - Justice : Gaillot et les Conseillers du CEP bientôt devant la justice ?
20/01/2012 11:04:28 |
| ...dans le rapport de la Commission d'enquête, Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du CEP, a été reconnu comme principal auteur des multiples violations de la loi électorale, tous les autres conseillers ont été considérés comme solidairement responsables... |
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Haïti - Justice : Jean Claude Duvalier convoqué aujourd’hui au Palais de Justice
20/01/2012 07:47:32 |
| ...le juge Jean Carves, a convoqué l’ex Président Duvalier au Palais de justice a son bureau ce vendredi 20 janvier à 11h05 [...] s'il ne le fait pas, il sera arrêté à 11h10 », a menacé le juge... |
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Haïti - Justice : Grève au sein de la justice, discussions et propositions de sortie de crise
16/01/2012 09:58:43 |
| Après plusieurs échanges, les greffiers et les huissiers se sont réunis entre eux pour décider de la conduite à tenir. Après délibération et concertation avec les autres membres des comités régionaux et locaux non présents, ils ont décidé de... |
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Haïti - Justice : Création d’une Commission Présidentielle pour la réforme de la justice
16/01/2012 07:33:51 |
| Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) annonce, que par arrêté en date du 4 janvier 2012, une Commission Présidentielle dénommée... |
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Haïti - Justice : Le processus de mise en place du CSPJ avance...
15/01/2012 11:41:42 |
| En marge des activités commémoratives du 12 janvier 2010, Michel Brunache, le nouveau Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a déclaré que le processus de mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avance... |
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Haïti - Justice : Le Tribunal de Paix de Ferrier reçoit l’équipement nécessaire à son fonctionnement
07/01/2012 09:54:33 |
| ...la Minustah a remis, en présence des autorités locales, des notables et de plusieurs habitants de la localité, un lot de matériels, au Tribunal de Paix de la commune de Ferrier, dans le département du Nord-Est... |
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Haïti - Justice : Les archives du Palais de Justice en cours de restauration
03/01/2012 12:54:03 |
| Ramassés en vrac, les dossiers de justice et les registres d’État-civil du département de l’Ouest tirés des décombres du Palais de Justice de Port-au-Prince, lors du séisme, avaient été transportés dans une salle humide et entreposés sur des étagères... |
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Haïti - Justice : Le nouveau Commissaire du Gouvernement démissionne
01/01/2012 08:46:19 |
| La séparation des 3 pouvoirs et l’établissement d’un État de Droit en Haïti, semblent bien illusoires. La carrière d’un Commissaire du Gouvernement est un emploi précaire, dont la durée se compte en jours ou en semaines.. |
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