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Haïti - Politique : Création du Comité d'organisation des funérailles nationales du Président Moïse (Texte de l'Arrêté)
13/07/2021 10:37:37

Haïti - Politique : Création du Comité d'organisation des funérailles nationales du Président Moïse (Texte de l'Arrêté)
Suite à l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet dernier dans sa résidence, il a été décidé en Conseil des Ministres d’organiser des funérailles nationales, dans le respect, la solennité et la dignité attachés à son rang de Chef d’État. À cette fin, il a été publié un Arrêté dans le Bulletin officiel spécial #38 créant un Comité chargé d’organiser les funérailles nationales du Président de la République.

Texte de l’Arrêté :

« Vu la Constitution, notamment son article 149 ;

Vu le Décret du 11 mars 2020 fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Considérant l'assassinat du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse, en sa résidence privée, à Pèlerin 5, le 7 juillet 2021;

Considérant qu'il est nécessaire d’organiser les funérailles nationales du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOISE, dans le respect, la solennité et la dignité attachés à son rang de Chef d'Etat ;

Considérant qu'il convient, à cet effet, de créer un Comité chargé d’organiser les funérailles nationales du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse ;

Considérant qu'en cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu'à l'élection d'un autre Président;

Sur le rapport du Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes ;

ARRÊTE

Article 1er.- Il est créé un Comité d'organisation des funérailles nationales du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse.

Article 2.- Le Comité a pour mission d’organiser les funérailles nationales du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, dans le respect, la solennité et la dignité attachés à son rang de Chef d'État.

Article 3.- Le Comité est composé :

1) du Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes ;
2) du Ministre de la Culture et de la Communication ;
3) du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
4) du Ministre de la Défense ;
5) du Directeur de Cabinet du Président de la République ;
6) du Secrétaire Général de la Présidence ;
7) du Directeur Général du Musée du Panthéon National Haïtien.

Article 4.-
Le Comité prend toutes dispositions nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de sa mission

Article 5.-
Le Comité remplit sa mission conformément aux instructions du Conseil des Ministres.

Article 6.-
Les institutions de l'Administration publique nationale fournissent au Comité toute la collaboration nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de sa mission.

Article 7.-
L'État met à la disposition du Comité tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans le respect des Lois de la République.

Article 8.-
Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.

[…] »


Réactions :
https://www.haitilibre.com/article-34180-haiti-politique-assassinat-du-president-moise-pluie-de-reactions-partie-2.html
https://www.haitilibre.com/article-34169-haiti-flash-pluie-de-reactions-sur-l-assassinat-du-president-moise-partie-1.html
https://www.haitilibre.com/article-34175-haiti-assassinat-du-president-moise-reactions-internationales-partie-1.html

Lire aussi sur l’assassinat du Président Moïse :
https://www.haitilibre.com/article-34217-haiti-flash-la-maison-blanche-n-exclut-pas-l-envoi-de-troupe-en-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-34212-haiti-politique-une-importante-delegation-americaine-en-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-34210-haiti-flash-arrestation-d-un-des-auteurs-intellectuels-de-l-assassinat-du-president-moise-et-d-une-tentative-de-coup-d-etat.html
https://www.haitilibre.com/article-34205-haiti-flash-declarations-et-temoignage-en-provenance-de-colombie-sur-le-commando.html
https://www.haitilibre.com/article-34204-haiti-assassinat-du-president-message-des-eveques-catholiques-d-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-34203-haiti-usa-pas-d-assistance-militaire-americaine-pour-le-moment.html
https://www.haitilibre.com/article-34201-haiti-flash-message-authentifie-de-la-premiere-dame-martine-moise-audio.html
https://www.haitilibre.com/article-34199-haiti-assassinat-du-president-noms-des-20-membres-du-commandos-arretes-5-autres-toujours-en-cavale.html
https://www.haitilibre.com/article-34195-haiti-usa-l-oncle-sam-va-envoyer-des-agents-du-fbi-des-millions-de-dollars-et-des-vaccins-en-haiti.html
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https://www.haitilibre.com/article-34183-haiti-flash-le-commando-qui-a-tue-le-president-comprenait-26-colombiens-et-2-haitiano-americains-officiel-video.html
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https://www.icihaiti.com/article-34177-icihaiti-usa-le-pm-s-est-entretenu-avec-le-secretaire-d-etat-anthony-blinken.html
https://www.haitilibre.com/article-34176-haiti-onu-le-conseil-de-securite-condamne-l-assassinat-du-president-jovenel-moise.html
https://www.icihaiti.com/article-34174-icihaiti-diplomatie-les-assassins-de-moise-etaient-des-mercenaires-professionnels-dixit-bocchit-edmond.html
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https://www.haitilibre.com/article-34165-haiti-assassinat-de-jovenel-moise-que-dis-la-constitution.html
https://www.icihaiti.com/article-34164-haiti-rd-luis-abinader-ferme-la-frontiere-avec-haiti-et-convoque-les-commandants-militaires.html
https://www.haitilibre.com/article-34163-haiti-flash-fermeture-de-l-aeroport.html
https://www.haitilibre.com/article-34162-haiti-flash-le-president-jovenel-moise-assassine-par-des-mercenaires-officiel-mis-a-jour-7h00-+-video.html

HL/ HaïtiLibre

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