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Haïti - FLASH Sogener : Les avocats de l’État demandent la récusation de tous les juges du TPI de Port-au-Prince
04/12/2019 08:28:22

Haïti - FLASH Sogener : Les avocats de l’État demandent la récusation de tous les juges du TPI de Port-au-Prince
Lundi, suite au recours des avocats de la Société Générale d'Energie S.A. (SOGENER) auprès du Doyen Me Bernard Saint-Vil du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince pour faire annuler les mandats d’amener émis notamment contre les actionnaires de la compagnie https://www.haitilibre.com/article-29390-haiti-actualite-zapping.html 7 avocats de la Sogener se sont présentés devant le Doyen pour ce nouvel épisode de la Saga judiciaire « État contre Sogener ».

Les avocats du Gouvernement ayant appris la tentative de lever des mandats d’amener contre les responsables de la Sogener, ont produit une demande de récusation de tous les juges du TPI pour cause de suspicion légitime, afin d’empêcher les avocats de la Sogener de casser les décisions du Parquet https://www.haitilibre.com/article-29381-haiti-flash-le-parquet-emet-des-mandats-d-amener-dans-l-affaire-etat-contre-sogener.html

L’un des avocats de la Sogener, a évoqué l’article 453 du Code de procédure civile pour demander au Doyen du TPI de rejeter la demande de l’État haïtien de récusation en masse.

Après avoir entendu les deux parties, Me Bernard Saint-Vil s’est déclaré incompétent pour statuer sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de la demande en récusation en masse de tous les juges du TPI, telle que demandé par les avocats de l’État. Il a décidé de surseoir à la requête des avocats de la Sogener et de déférer l’affaire devant la Cour de cassation qui tranchera dans le prochain épisode.

À suivre…

Lire la Saga judiciaire : État contre SOGENER :
https://www.haitilibre.com/article-29393-haiti-economie-l-amcham-haiti-inquiete-des-proportions-du-conflit-entre-l-etat-et-le-secteur-prive.html
https://www.haitilibre.com/article-29390-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-29389-haiti-flash-le-secteur-patronal-s-alarme-des-methodes-arbitraires-et-illegales-de-l-etat.html
https://www.haitilibre.com/article-29381-haiti-flash-le-parquet-emet-des-mandats-d-amener-dans-l-affaire-etat-contre-sogener.html
https://www.haitilibre.com/article-29374-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-29361-haiti-sogener-ultime-invitation-du-parquet-a-jean-marie-vorbe.html
https://www.haitilibre.com/article-29336-haiti-flash-l-etat-passe-en-force-et-reprend-possession-des-centrales-electriques-gerees-par-la-sogener.html
https://www.haitilibre.com/article-29329-haiti-justice-la-sogener-ne-s-est-pas-presente-au-parquet.html
https://www.haitilibre.com/article-29269-haiti-etat-contre-sogener-le-parquet-lance-une-vague-d-invitations-pour-auditions.html
https://www.haitilibre.com/article-29242-haiti-justice-l-etat-haitien-porte-plainte-contre-la-sogener-et-d-autres-personnalites.html
https://www.haitilibre.com/article-29202-haiti-saga-la-sogener-envoi-une-sommation-a-l-etat.html
https://www.haitilibre.com/article-29198-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-29186-haiti-justice-l-etat-demande-a-la-brh-de-suspendre-la-lettre-de-credit-en-faveur-de-la-sogener.html
https://www.haitilibre.com/article-29168-haiti-justice-l-etat-veut-recuperer-123-millions-de-dollars-de-la-sogener.html
https://www.haitilibre.com/article-29135-haiti-energie-l-etat-engage-plusieurs-cabinets-d-avocats-pour-defendre-ses-interets.html
https://www.haitilibre.com/article-29123-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-29106-haiti-flash-factures-impayees-de-l-etat-la-centrale-electrique-de-sogener-va-s-arreter.html
https://www.haitilibre.com/article-29083-haiti-flash-l-etat-suspend-tous-les-paiements-aux-compagnies-d-electricites-privees.html
https://www.haitilibre.com/article-29068-haiti-flash-jean-marie-vorbe-le-pdg-de-la-sogener-contre-attaque.html
https://www.haitilibre.com/article-29064-haiti-politique-la-sogener-refuse-de-payer-les-194-millions-reclame-par-le-bmpad.html
https://www.haitilibre.com/article-29041-haiti-flash-le-bmpad-reclame-194-m$-a-la-sogener-sa-mais-qu-en-est-il-vraiment.html
https://www.haitilibre.com/article-29035-haiti-politique-le-gouvernement-prend-des-mesures-pour-ameliorer-la-distribution-d-electricite.html

SL/ HaïtiLibre

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