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Haïti - SAGA : La SOGENER S.A. dénonce la persécution politico-judiciaire de l’État
11/08/2020 10:36:30

Haïti - SAGA : La SOGENER S.A. dénonce la persécution politico-judiciaire de l’État
Dans une note publique, la Direction de la Société Générale d’Énergie S.A (SOGENER S.A) tient, à attirer l’attention du public sur les atteintes aux droits et libertés dont la compagnie, les membres de la famille Vorbe et Agnès Elizabeth Débrosse Préval continuent d’être victimes de la part de l’administration Moïse-Jouthe.

Note de la SOGENER S.A :

« La Société Générale d’Energie S.A (SOGENER S.A) tient, une fois de plus, à attirer l’attention du public en général sur les graves atteintes aux droits et libertés dont la compagnie, les membres de la famille VORBE et Agnès Elizabeth Débrosse Préval continuent d’être victimes de la part de l’administration Moïse-Jouthe.

L’exécution d’un contrat commercial, liant la société commerciale haïtienne, SOGENER S.A à l’État haïtien, a servi de prétexte à une instrumentalisation de l’appareil judiciaire. Le Président de la République, Monsieur Jovenel Moïse, ne conçoit guère qu’un citoyen haïtien, membre de la famille Vorbe, puisse, dans l’exercice de ses droits civils et politiques (constitutionnels et fondamentaux), exprimer des idées contraires aux siennes par rapport à sa conception et sa gestion de l’Etat.

En effet, les administrations Moïse-Lapin et Moïse-Jouthe, sous le regard du Président de la République, depuis le mois d’octobre 2019, ont mobilisé abusivement toutes les institutions étatiques dans l’exercice de puissance publique à l’encontre des dirigeants de cette société commerciale, des membres de leur famille et d’Agnès Elizabeth Débrosse Préval. Ainsi, ils utilisent le système judiciaire pour conduire une campagne, tout azimut, de persécutions politiques en mettant en place des mécanismes de violation des droits et libertés fondamentaux, dont l’accès à la justice, le droit à la propriété et à la liberté individuelle.

En témoignent, entre autres, les mandats d’amener décernés par le commissaire du gouvernement au mépris du principe de la séparation des fonctions répressives, la constitution d’avocats de l’extérieur du personnel régulier de la Direction Général des Impôts ( DGI), représentant de l’État en justice, l’utilisation politique et irrégulière des unités spécialisées de la Police Nationale d’Haïti dans le cadre d’exécution des mandats d’amener inopérants en raison d’une décision judiciaire de sursis du Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince et de perquisitions domiciliaires, ainsi que la mise en coupe réglée du décanat du Tribunal de première instance de Port-au-Prince par l’exécutif pour la production de décisions judiciaires illégales connues d’avance et sur des motivations non juridiques, l’adoption arbitraire des mesures d’interdiction de départ , etc.

Depuis, la famille Vorbe et les dirigeants de la SOGENER S.A font l’objet d’une très longue et intensive campagne de lynchage médiatique à travers les médias traditionnels et réseaux sociaux, par des individus employés par l’Exécutif mais dépourvus de droit de qualité d’avocats de l’État.

Le prétendu dossier, finalement transmis au Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, a été confié à un magistrat instructeur pour l’ouverture d’une information judiciaire. Dans le cadre de la recherche de la vérité judiciaire, le président directeur général (PDG) de la compagnie a été invité le 30 janvier 2020 par le juge d’instruction pour être interrogé. À l’issue de cet interrogatoire d’environ quatre (4) heures de temps, le magistrat instructeur, justement convaincu de l’inexistence d’indices sérieux à l’appui de si graves accusations, l’a autorisé à regagner son domicile et à rester à sa disposition, pour la poursuite de l’instruction.

Alors que l’affaire est encore pendante au cabinet d’instruction et une autre affaire, qualifiée de délit, à la Cour d’appel, un autre juge d’instruction, pour les mêmes faits et entre les mêmes parties, a mis curieusement les biens de la SOGENER S.A et des domiciles de tous ses dirigeants et des membres de la famille sous « contrôle sécuritaire de la police », une mesure inexistante dans le droit haïtien, à partir d’une ordonnance conservatoire sans avoir préalablement interrogé les personnes poursuivies.

Nous rappelons que la SOGENER S.A est une société anonyme, c’est-à-dire une entreprise de capitaux par actions à responsabilité limitée, dont les sociétaires sont protégés par le statut de l’anonymat qui les préserve de toute poursuite judiciaire directe.

Pour rappel, il importe de mentionner que la SOGENER S.A n’est pas la propriété de la famille VORBE, bien que certains de ses membres en soient actionnaires. L’acharnement du gouvernement sur la famille devient encore plus flagrant et plus injuste lorsqu’il s’en prend à des membres qui n’ont rien à voir avec la compagnie, sinon que le support, l’union, et la solidarité proverbiale et légendaire des VORBE entre eux.

Rien pour justifier de telles actions, si ce n’est cette volonté, de Monsieur Jovenel Moise abusant de son statut de tout puissant Président de la République pour persécuter des entrepreneurs honnêtes et respectueux et qui se sont, après de nombreuses années de durs labeurs et au prix de lourds sacrifices, construits une réputation dans ce pays qui est le leur.

La Direction. »


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HL/ HaïtiLibre

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pipo
Posté le 11/08/2020 10:58:11
Seul la loi tranchera sur ce litige. Le gouvernement, l'EDH, ont été les plus grands corrupteurs dans cette affaire, payez la compagnie en carburant au lieu de les payer en monnaie. La Sogener a été victime de la mauvaise gestion de l'EDH.
 




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